Blog de Marc-Henri Duvernet

Carte Avantages Jeunes : de belles perspectives !

2012-02-12T12:00:00.010+01:00

Une réunion a eu lieu au Conseil général autour d'Info Jeunesse Jura et de nos partenaires financiers, en présence de Danielle BRULEBOIS, 1ère Vice-Présidente en charge de la Jeunesse, à propos des aides liées à l'autonomie des jeunes : permis de conduire, BSR, Brevet de secourisme (PSC1), aides à l'inscription Musique et Danse, aides à l'inscription dans un club de sports, BAFA.

A cette occasion, nous avons décidé la mise en place de nouvelles règles et dispositions, plus justes et progressives, pour permettre à plus de familles et de jeunes, ayant des revenus modestes et moyens, d'avoir accès à ces offres dans la prochaine édition. Aujourd'hui, les crédits qui y sont affectés sont quasiment épuisés et ont d'ores et déjà permis à plus de 2000 familles Jurassiennes de bénéficier de ces avantages.

Par ailleurs, l’engouement pour cette nouvelle édition a permis une augmentation des ventes de l'édition Jura de la Carte Avantages Jeunes de + 25 % par rapport à 2011 (chiffres actualisés à février 2012).

La prochaine édition du Pack Avantages Jeunes régional devrait accentuer ce phénomène d'adhésion populaire, avec de nouvelles actions et des événements régionaux qui permettront de mettre en lumière les nouveaux avantages à destination de la jeunesse Franc-Comtoise (rendez-vous le 31 août 2012 !).

Enfin, l'association Info Jeunesse Jura qui fêtera ses 30 ans en 2012, poursuit le développement et le rayonnement de son réseau, en qualité et en lieu d'implantation. Cette année, nous sommes aussi déterminés à rendre l'édition jurassienne de la Carte Avantages Jeunes, plus solidaire et citoyenne, en concrétisant de nouveaux partenariats locaux, au service de la jeunesse et de son épanouissement. A suivre !

Compte-rendu de la 3ème réunion des Maires du canton

2012-02-03T14:15:00.003+01:00

- réunion des Maires du canton de Lons Nord avec le Conseiller général -
31/01/2012, salle du Conseil municipal de Courlaoux

Présents: Jacques TRUCHET, Maire de Courlaoux, Jacques BADINET, Maire-adjoint de Courlaoux ; Roland ROCHET, Maire de St-Didier ; Christian BRENIAUX, Maire de l'Étoile ; Alain PATTINGRE, Maire de Courlans, Marie-Claude DALLOZ-BARBARIN, suppléante du Conseiller général de Lons Nord et Marc-Henri DUVERNET, Conseiller général du Jura canton de Lons Nord

Excusés: Robert CHOULOT, Maire de Montmorot et Jacques PELISSARD, Maire de Lons-le-Saunier

Début de réunion 20h10.

Le Conseiller général remercie le Maire Jacques TRUCHET pour son accueil et lui donne la parole.

I°/ Budget Prévisionnel 2012 du Département

Présentation et échanges sur le budget.

Le Conseiller général rappelle la tenue des réunions publiques « Le budget du Conseil général expliqué à tous », marquant une volonté d'ouvrir l'institution et de faire vivre la démocratie de proximité.

Ce budget représente 308,2 millions d'euros (+ 1,7 %) dont 22,8 % en dépenses d'investissements (70,1 M€) et 77,2 % en dépenses de fonctionnement (238,1 M€).

Face à l'étranglement des finances locales par une fiscalité figée et orientée sur les ménages, et devant l'augmentation des dépenses obligatoires, la majorité a décidé d'augmenter la fiscalité de 2 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), passant le taux à 24,36 % en 2012.

Le Conseiller général donne ensuite quelques exemples de nouvelles orientations :

1. Encourager l'action sociale et réduire les inégalités
Premier poste budgétaire avec 41 % du budget global, pour un montant de 128,3 M€. +6,2 % par rapport à 2011.
ex : allocation Personnalisée d'Autonomie, revalorisation du tarif prestataire à 17,5 euros/H

2. Promouvoir la culture, l'éducation populaire, le sport et les humanités
ex : 11,7 % pour le Schéma départemental des enseignements artistiques, + 123 % en faveur de la dotation culturelle pour les collèges (170 000 euros en 2012) ; +33 % Spectacle vivant (Musique: soutien aux festivals, aide aux ensembles musicaux... ; Théâtre: aide aux lieux et réseaux de diffusion, aides aux compagnies professionnelles du Jura, aide aux festivals et spectacles...)...

3. Accompagner de nouvelles politiques Jeunesse
ex : - 460 000 euros ont été votés pour de nouvelles politiques Jeunesse. Soit + 48,4 % par rapport à 2011
- 190 000 euros au titre des aides à l'autonomie des jeunes dans le cadre de la Carte Avantage Jeunes (+ 58 % par rapport au BP 2011)
- 120 000 euros en faveur des associations d'éducation populaire traditionnelles et de l'animation du Conseil général des Jeunes...

4. Favoriser l'économie Jurassienne
ex : - Aides aux entreprises : 5 M€, dont 2,3 M€ pour l'Appui à l'Immobilier d'Entreprises avec des évolutions dans les critères d'attribution des subventions (modulation du taux d'intervention en fonction des particularités des projets et des entreprises: créations emplois, dimension environnementales, valorisation des SCOP... ; l'abaissement du plafond à 200 000 euros ; l'ajout d'une clause de maintien des emplois...). Ce système est complémentaire du dispositif régional sous forme d'avance remboursable (Portail régional 2012-2014)
- Contrat de développement de l'Artisanat 2012-2014 (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) : + 100 % (140 000 euros en 2012)
- 7,8 M€ pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (pompiers): + 5,7 % net avec la Prestation de fidélisation et de reconnaissance. Cette hausse résulte notamment de la volonté de réduire de 10 % par an l'écart entre la contribution départementale et la contribution des communes et communautés de communes (200 000 euros/an).

5. Faire émerger de nouvelles politiques environnementales
ex : - valorisation des voies vertes et des modes doux, 1,8 M€ pour l'Eurovéloroute, la Véloroute Lons/Dole, celle de Lons/Champagnole dite voie "PLM" ou celle de Salins-les-Bains/Arc-et-Senans, et pour les voies vertes...
- Lancement de la mise en place d'un agenda 21
- Mise en place d'un schéma départemental du covoiturage
6 M€ dans les réseaux (assainissement, eau...)

6. Maîtriser les dépenses de voiries et assurer la sécurité des déplacements
- Investissement : 24,7 M€ (- 8,3 %)
dont 10,2 M€ pour les réseaux avec une programmation transparente des travaux, 7,5 M€ pour le Contournement Ouest de Lons-le-Saunier (compensés par 4,75 M€ de recettes provenant des partenaires financiers), 5,8 M€ pour le renouvellement des enduits, 2,4 M€ pour les ouvrages d'art,
- Fonctionnement : 10,1 M€
dont 4,5 M€ pour le déneigement (viabilité hivernale) et 5,6 M€ pour l'entretien du réseau.

Pour les travaux de sécurité, de réparation de chaussées, de fauchage des bords de routes, le petit entretien d'ouvrages d'art, la maintenance de la signalisation verticale, 2,8 M€ ont été votés soit une hausse de 7 % par rapport à 2011. Cette dotation n'avait pas été réévalué depuis trois ans. La sécurité des déplacements des Jurassiennes et Jurassiens sur les routes départementales est notre priorité.

7. Soutenir le travail du personnel et rendre hommage aux agents du Département
ex : 400 000 euros pour la refonte du régime indemnitaire en 2012 (pour les catégories C), création d'une mission "vie au travail" et d'un poste d'infirmier ergonome territorial...

8. Contenir la Dette départementale
ex : 32 M€ d'emprunt prévisionnel en 2012 contre 47 M€ en 2011 et 2010 (pour 25 M€ réalisés pour chacune des 2 années).

Malgré les difficultés pour boucler sereinement ce budget primitif 2012 et devant l'étranglement des collectivités locales par l’État, la majorité départementale a réussi à imprimer sa marque lors de ce BP 2012 en faisant des choix de gestion : augmenter la valeur-ajoutée des dépenses en direction des Jurassiennes et Jurassiens en réorientant toutes ses politiques vers plus de justice sociale, plus d'égalité territoriale et plus d'équité économique, technique et environnementale. Notre objectif est de rendre notre Département plus attractif et accueillant.

II°/ le Contournement

Le Conseiller général fait un point d'étape et invite les élus présents à poser leurs questions. Il rappelle qu'ils peuvent consulter une page Web où un état régulier de l'avancement du contournement est réalisé : http://mhduvernet.blogspot.com/2011/10/contournement-il-avance.html

Ensuite, un échange a lieu et les élus interviennent sur différents points. Pour information, il est rappelé que :

la délibération du conseil municipal de Courlans n°39/2011 qui sollicitait une étude du Département sur la faisabilité du barreau de Courlans et la mise en place d'un arrêté d'interdiction de circulation au poids lourd de plus de 7,5 T a été annulé par la Préfecture qui a jugé que ce secteur correspondait à une zone de circulation intense qui ne pouvait pas convenir à ce genre de délibération.

III°/ Le développement économique

Le Conseiller général demande aux élus présents de définir leurs besoins et leur conception d'un développement économique local soutenable.

Les élus évoquent la zone des Plaines, l'éventualité d'un Parc d'Innovation Technologique, les commerces du centre ville, les grandes surfaces, l'industrie et la zone de Messia-sur-Sorne.

Le Conseiller général rappelle la vision du Département sur la question et invite les élus à la prudence dans les investissements du type Innovia (zone d'intérêt surpa-régionale) : crise économique et incertitudes sur les modèles économiques viables d'ici 10 ans, aménagements routiers compliqués pour les finances du Département et nuisances pour les riverains, existence et concurrence de la zone Innovia qui a déjà pris une longueur d'avance, étude des ateliers des territoires économiques en cours de finalisation...

Un consensus semble se dégager sur les points suivants :

- partir des besoins locaux des entreprises, mieux les connaître et les accompagner
- réfléchir à la valorisation du site de Messia-sur-Sorne, situé à un carrefour de circulation et d'infrastructures denses, ne traversant aucune agglomération
- définir et pré-qualifier les zones par activité afin de construire une stratégie de l'espace économique et le rendre équilibré
- réfléchir à la valorisation du site de Courlans-Courlaoux en zone maraichère en lien avec le développement des filières du lycée agricole de Montmorot, les besoins de la future légumerie de la cantine municipale de Lons-le-Saunier et les attentes des élus et habitants locaux qui souhaitent préserver le secteur et le rendre modulable pour l'avenir.

Le Conseiller général conclut en saluant la qualité des échanges et remercie les participants.

Le Maire de Courlaoux invite les participants à prendre le verre de l'amitié.

Fin de la réunion à 22h00

Les Sapeurs Pompiers du Jura, volet n°1

2012-01-29T12:43:00.003+01:00

A l'occasion de la venue de Mme MANSION, Directrice de l'Agence Régionale de Santé (ARS), au sein de l'assemblée départementale, je lui ai demandé l'état de l'avancement du dossier qui lie le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS du Jura), le Centre 15, les hôpitaux et les ambulances privées.

Loin de la polémique entre le "15" et le "18", tous les acteurs sont soucieux de garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens, en plaçant au centre du dispositif, les patients. Toutefois, nous savons qu'il existe des axes d'améliorations possibles : meilleure répartition des missions et des moyens, harmonisation des systèmes de traitement des appels...

Madame Mansion m'a répondu qu'elle avait demandé à ses services de lui fournir "une analyse fine" dont un rendu sera fait "d'ici la fin du premier trimestre 2012". Elle a assuré l'assemblée départementale qu'elle jouerait "cartes sur table" dans une "totale transparence".

Par ailleurs, le bilan annuel d'activités du Centre d'Intervention et de Secours (CIS) de Courlaoux avait lieu le même jour sur place, en présence du corps des sapeurs-pompiers, du Colonel COSTE, directeur Départemental du SDIS du Jura, du commandant FEUVRIER, chef de la compagnie Ouest et du CIS de Lons-le-Saunier, des élus et maires des communes rattachées au centre (Frébuans, Trenal, Condamine, Courlaoux et Courlans) et de Christophe PERNY, Président du Conseil général.

Le Lieutenant LIMAT, a rappelé les actions menées en 2011 au service des populations locales.

65 interventions (59 en 2010) dont 33 secours et 9 accidents de voie publique (AVP). L'activité principale s'est concentrée sur Courlaoux, Courlans et Frébuans.

Les sapeurs-pompiers ont également acquis 885 heures de formation. De plus, le CIS de Courlaoux a permis au personnel communal d'être formé à la PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) à titre gracieux. Ce remarquable investissement pour la commune est un exemple de solidarité et d'engagement citoyen.

Enfin, la caserne accueillera à partir du 1er février 2012 une jeune nouvelle recrue, dans le cadre du dispositif service civique, assurant une mission de 8 mois au service de la sécurité civile et du lien intergénérationnel.

L'attachement que portent le Département du Jura et ses élus aux missions des sapeurs-pompiers s'est illustré par un acte de solidarité envers l'ensemble du territoire et des communes Jurassiennes, en augmentant la contribution départementale au fonctionnement du SDIS pour l'année 2012, lors du vote du budget prévisionnel 2012. C'était un engagement de campagne !

6 524 548 euros soit + 6,30 % brut par rapport à 2011

La majorité départementale a la volonté de réduire de 10 % par an, l'écart entre la contribution départementale et la contribution des communes et communautés de communes, soit 200 000 euros environ chaque année.

En décembre dernier, la minorité s'était abstenue sur ce vote, qui concernait également une augmentation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs pompiers volontaires qui encourage leur fidélité au service et reconnaît leur engagement au service de la collectivité.

Etude sur les giratoires du Contournement

2012-01-17T19:41:00.012+01:00

Une classe de terminale STAV Aménagement (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) du lycée agricole de Montmorot a travaillé à la demande du Conseil général sur l'aménagement des "pastilles" (îlots centraux des giratoires) durant le premier semestre de leur année scolaire. Un rendu de cette étude a eu lieu aujourd'hui sur place et s'inscrit dans un travail mené également avec les communes de l’Étoile et de Montmorot.

Cette contribution remarquable a permis de faire émerger 25 propositions relatives à l'aménagement des 5 giratoires du Contournement Ouest Lédonien.

Elle va nous permettre d'enrichir et faire évoluer nos réflexions sur cette question afin d'aboutir à des réalisations qui mettront en valeur le patrimoine et l'identité du territoire. Elle conforte ainsi notre démarche de démocratie de proximité, qui associe tous les acteurs locaux et dont je suis déterminé à faire vivre. Par ailleurs, comme je l'ai toujours répété, cet établissement est un acteur central du développement de nos territoires et lui confier cette étude nous a paru évident.

Les échanges qui ont suivi la présentation ont permis d’approfondir la méthode et le projet des élèves et les féliciter pour cette étude, qui leur a aussi permis de se plonger au cœur des attentes du monde professionnel entre un projet initial et les contraintes techniques liées à la particularité de l'ouvrage. L'équipe pédagogique a été également d'un appui précieux, nous l'en remercions.

Globalement, le cahier des charges a été bien respecté et j'ai entendu que les élèves ont "pris plaisir" à travailler sur le contournement. Maintenant, nous allons associer le paysagiste, afin d'évaluer la faisabilité des différents projets et les choisir.

* la photo est tirée de l'étude intitulée "l’aménagement paysager des giratoires du contournement de Lons-le-Saunier", issue d'un partenariat entre le LEGTA E. FAURE de Montmorot et le Conseil général du Jura.

Étude sur le développement économique local

2012-01-13T11:40:00.028+01:00

Le développement économique local concerne différentes thématiques dont l'économie résidentielle, l'urbanisme, l'industrie, l'environnement, l'artisanat, le tourisme, les commerces, les transports, les services publics et leur pérennité, la culture... De plus, il rappelle souvent aux élus à la lecture des études déjà réalisées, que nous vivons et consommons sur un territoire de vie plutôt modeste et dont la capacité d'attractivité est limitée au Département du Jura.

Ces derniers mois, le bassin lédonien a eu la chance d'accueillir une expertise de qualité, dans le cadre d'une opération du Ministère de l’Écologie et du développement Durable, en lien avec Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT). Il s'agit des ateliers des Territoires économiques, dont vous pouvez retrouver les objectifs, grâce au lien suivant (ici).

Représentant le Président du Conseil Général du Jura, j'ai participé à ces ateliers à deux reprises où j'ai pu développer certaines orientations que je vais vous livrer ci-dessous, en lien avec notre travail sur les dossiers départementaux et dans la continuité de mes articles précédents (ici) et (ici).

D'ailleurs, le canton que je représente, celui de Lons NORD est fortement impacté, puisqu'il recense la plupart des terrains disponibles et les terres agricoles nécessaires à la construction d'éventuels nouveaux projets d'investissements immobiliers. Pour continuer à faire vivre le débat public et la transparence démocratique, je vous propose ci-dessous, de reprendre des pistes de travail, des études (Sofred Consultants, Mazars...) et de partager ma vision du développement économique local.

Introduction

La problématique de fond semble être la suivante : comment rendre plus attractif notre territoire en redéfinissant les investissements publics locaux, en lien avec l'existant et en préservant la ruralité urbaine ?

Tout d'abord, pourquoi ne dépassons-nous pas les vieilles recettes économiques qui ne fonctionnent plus aujourd'hui ? Les schémas actuels de développement économique ne passent plus par l'unique fait de penser un espace immobilier d'entreprises mais avant tout, par une stratégie transversale sur un large périmètre, au delà même des frontières administratives.

Innover et penser un territoire, c'est imprimer une vision d'avenir en maintenant un cap et non rechercher une issue en tâtonnant au coup par coup certains dossiers économiques pour "savoir si ça va quand même marcher."

La mutation de l'économie locale, causée par une mondialisation dérégulée et la suppression de la Taxe Professionnelle qui a entraîné une perte d'autonomie fiscale pour les collectivités locales, doit nous interpeller et nous faire prendre des nouvelles positions, ouvertes sur les autres territoires. Il s'agit de consolider l'existant, d'adopter une position innovante en investissant prioritairement sur les ressources humaines et économiques du territoire.

Alizéo et d'autres industries mettent malheureusement la clef sous la porte avec leurs savoir-faire. Aujourd'hui, il ne faut plus essayer de cicatriser les plaies avec des petits moyens, il faut les anticiper car les problématiques sont structurelles et interconnectées à l'échelle des zones d'activités existantes.

La zone industrielle de Perrigny et son début de tertiarisation (bowling, restaurant...), la zone commerciale de la Guiche et son extension récente (Intermarché, Gifi...), la zone des Salines avec ses contraintes spatiales (Géant Casino, Arc-en-Sel...), l'entrée d'agglomération à Montmorot (Bazarland, Bricomarché...) et la zone du "SDIS" au Rocher à Montmorot avec le déplacement éventuel de garages automobiles à l'intérieur du bassin de vie, la zone artisanale de Messia-sur-Sorne, la zone d'activités de la Levanchée et des Plaines à Courlaoux et leurs « effets de convoitises », l'extension des Plaines avec la future zone «les Plaines II» de 10 ha, et enfin la zone d'innovation technologique, représentent toutes des forces de flux différentes (de déplacements, de mobilité, économiques...). Elles ont des caractéristiques propres qui malheureusement commencent à se contraindre entre elles dans une confusion stratégique à l'intérieur de leur propre et semblable périmètre de vie.

En fait, certains pensent y gagner en tirant leur épingle du jeu, mais globalement et sur le long terme, c'est l'ensemble de l'économie locale qui s'appauvrit par un manque de cohérence globale et d'harmonie. Ne faudrait-il pas réellement définir et pré-qualifier les zones par activité afin de construire une stratégie de l'espace économique et le rendre équilibré ?

Déjà en 2010, dans un article où je défendais une grande agglomération lédonienne, je rappelais les points ci-dessus, en m'interrogeant sur la pertinence réelle d'une zone d'innovation technologique à Courlans-Courlaoux. Dans cet article, j'évoquais aussi l'étude du cabinet Mazars pour une grande agglomération, le "Grand Lons", qui relevait que "la dynamique récente est toutefois moins sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin Lédonien dont le taux d’évolution des bases est ici plus faible que la moyenne." A lire (ici)

Autrement dit, on se développait moins vite que les communautés de communes voisines.

La priorité actuelle est bien de donner de nouveaux signaux à l'économie locale. C'est l'expertise de haute tenue de l'équipe des "ateliers économiques des territoires" qui peut nous permettre de saisir cette chance, derrière laquelle l'ensemble des acteurs peuvent se fédérer.

I°/ Une nouvelle vision du développement économique

Autrefois, le développement économique passait par une maîtrise des créations de zones d'activités d'accueil ou de remplissage, qui elles-mêmes créaient des entreprises et de l'activité. Aujourd'hui, afin d'économiser les fonds publics et permettre au poumon commercial du centre ville, véritable vitrine des zones intermédiaires de grande distribution, de reprendre une croissance durable, nous devons réfléchir à l'élaboration d'un nouveau modèle de développement économique local.

La situation économique internationale est mauvaise et peu visible à plus de 6 mois. Le dynamisme démographique local est faible : + 1% contre +4% dans le Jura et la Franche-Comté. Le solde migratoire est nul. Le solde naturel est stagnant : 0,1 %/an. Un faible dynamisme dans la création d'entreprises : 247 créations d'entreprises en 2010 contre 413 entreprises créées sur l'agglomération doloise la même année. Le vieillissement de la population est l'un des plus forts de Franche-Comté. Pourtant, notre bassin de vie est au cœur du Département, qui est lui même au cœur d'agglomérations importantes et beaucoup plus attractives.

Alors qu'est-ce qui ne va plus ? Comment peut-on remédier à ces constats ? Comment remettre la machine locale en marche?

En premier lieu, je pense qu'il faut veiller au projet de fond. Il s'agit de partir d'éléments concrets, en privilégiant les besoins locaux prioritairement et d'une prospective départementale concertée. En effet, nous avons intérêt d'agir par solidarité inter-territoriale à des échelles plus importantes. Les enjeux économiques méritent d'autres échelles que celles des frontières départementales. Nous ne pouvons plus déshabiller certains territoires de vie à l'intérieur même du Jura pour créer des phénomènes d'aubaine grâce à la proximité de l'autoroute A39 (développement logistique) et construire ce qu'un voisin a déjà fait de l'autre côté d'une frontière administrative.

En effet, le long de l'axe autoroutier nord-sud, ce sont déjà 175 hectares qui sont disponibles et viabilisés pour accueillir des entreprises, autour du bassin de Lons-le-Saunier. Il ne faut plus parler de concurrence, mais plutôt de gabegie publique.

Ni les entreprises, ni les consommateurs ou encore la bonne gestion des deniers publics ne peuvent accepter ce genre de dépenses improductives. Les flux, les tendances, les habitudes de consommation et les rythmes économiques ne se décrètent pas et n'ont pas de frontières.

De plus, la crise doit nous apprendre à changer nos réflexes politiques et nos certitudes. Les mutations économiques et environnementales, les habitudes de consommation des citoyens doivent entraîner un changement des pratiques politiques, pour sortir des systèmes de pensées surannés et regarder vers l'avenir : e-commerce, adaptation au réchauffement climatique, nouvelles technologies, transports à grande vitesse...

Les solidarités territoriales seront sûrement les meilleures réponses qui anticiperont ces mutations à venir dont le phénomène d'accélération est incontrôlable. Il ne s'agit plus de faire comme le voisin, de le copier et d'essayer de faire mieux, mais de se différencier par ce qu'il ne pourra jamais faire aussi bien que nous.

En effet, l'uniformisation des pratiques économiques locales, a déstabilisé nos économies et la croissance, a appauvri les territoires les plus ruraux, a noyé les richesses économiques et a masqué le succès d'une économie locale pérenne : l'investissement dans les formations qualifiantes en lien avec les besoins économiques locaux, l'investissement dans les emplois existants, l'investissement dans les TPE-PME, notamment par le soutien aux filières artisanales non délocalisables et enfin l'investissement dans les mobiles, soit les femmes et les hommes qui travaillent sur le territoire et y développent leurs projets de vie.

Comprendre cela, c'est déjà une révolution intellectuelle. La crise et le réchauffement climatique subis, ne nous laisserons pas le choix. Pouvons-nous choisir de les anticiper ?

II°/ Les préconisations des "ateliers des territoires économiques"

Lors du deuxième atelier des territoires économiques, les techniciens ont d'abord rappelé les dysfonctionnements auxquels notre bassin de vie est confronté : zones des Plaines sans cap de développement, dispersion des zones d'activités (le fameux "coup par coup"), dimension excessive des zones prévues face au contexte économique de crise, risque de déséquilibre avec le centre ville si tertiarisation des zones intermédiaires, impacts locaux du contournement non anticipés, secteur de la gare non valorisé...

Face à un phénomène de dilution de la croissance économique locale, il faut construire un profil plus marqué à notre territoire en dépassant les clivages et ouvrant de nouvelles perspectives.
Les préconisations sont les suivantes :

1) la Gare en grand : priorité n°1

Elle est présentée comme la vitrine majeure de notre territoire, des savoir-faire, du centre ville. Elle est une zone de flux intenses, et pourrait devenir la vitrine économique locale en réaménageant le secteur (zones urbanisables, ex : entrepôts anciennement Sernam).

Elle peut également avoir un rôle de mise en réseaux, d'aide au lancement de nouvelles activités et d'accompagnement des entreprises naissantes par un pôle des ressources humaines.

L'étude en cours avec la société Gare et Connexions, filiale de la SNCF (A LIRE ce que j'écrivais en avril 2011) ne concerne que la partie intermodalité de la gare. En effet, les experts nationaux proposent d'intensifier les recherches sur cette zone et d'approfondir la partie urbanistique et prospective du projet.

2) Le Pôle d'Innovation Technologique met toutes les chances de son côté

La proposition de Parc d'Innovation Technologique de Courlans-Courlaoux est inscrite dans un schéma départemental, voté par l'ancienne majorité qui place l'ouvrage à une échelle supra-régionale, c'est à dire pouvant avoir la capacité d'aller chercher de la valeur ajoutée en dehors des frontières régionales.

En tout état de cause, je souhaite rappeler que l'actuel Parc d'Innovation Technologique INNOVIA de Dole-Tavaux représenterait alors une concurrence directe avec le Pôle d'Innovation Technologique lédonien (PIT), notamment par sa proximité géographique.

Aujourd'hui, la zone INNOVIA (compétence du Grand Dole) est peu remplie malgré un positionnement stratégique appuyé par une politique marketing dynamique et une étude de marché solide. Je vous invite à regarder le nombre de zones d'activités sur le bassin dolois et à cliquer sur les chiffres pour vous rendre compte du nombre de m² viabilisés encore disponibles. CLIQUEZ ICI

La proposition de Pôle d'Innovation Technologique lédonien (PIT) est bien un projet de création d'un ensemble d'immobilier d'entreprises d'une surface de 30 ha, estimés à 7,7 millions d'euros d'investissements publics, avec plus de 212 000 euros d'études de faisabilité (déjà voté).

Pour les experts nationaux, le Pôle d'Innovation Technologique ne peut pas se faire à Courlans-Courlaoux, même si les élus communautaires ont déjà voté l'achat des parcelles comme suit :

"La Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier a acquis le 7 février 2011 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura (C.C.I.) 31,8 ha de terrain situé sur les Communes de Courlans et de Courlaoux pour un coût de 318 000 €. Ces terrains constituent le périmètre du futur P.I.T. Par délibération du 17 octobre 2011, le conseil communautaire a décidé l’acquisition de la propriété de Madame B. pour un coût de 92 500 €. Le terrain d’assise de ce tènement sera destiné à réaliser les infrastructures routières d’accès au futur PIT. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura, propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°36 (3 040 m²) et AC n°37 (80 310 m²) représentant 8 ha 33 a 50 ca de terrain sur la Commune de Courlaoux en bordure de la RD 678, propose à la Communauté de Communes l’acquisition de ces parcelles au prix de 0,50 € HT le m². France Domaine évalue ces parcelles à 75 000 € HT, soit 0,89 € HT du m²."

Malgré ces achats, si les élus admettent la véracité de l'exposé des experts nationaux, alors ces terrains pourraient servir de réserves foncières pour un autre projet (voir point n°3).

Pour mettre toutes ses chances de son côté, le PIT doit voir moins grand, être plus modeste et partir des ressources locales. Le lieu de Messia-sur-Sorne a été privilégié.

En effet, une zone d'activités artisanales existe bel et bien à Messia-sur-Sorne et peut être développée. Pourquoi ?

- il y a des terrains en friche industrielle disponibles
- il y a des terrains urbanisables cohérents, contenus entre la voie ferrée, le futur contournement et la route départementale 1083
- il y a donc déjà un maillage de réseaux de transports performants, diversifiés et denses
- il y a aussi une continuité avec la gare et son rôle de vitrine de l'économie locale.

Cette zone d'activités est donc à l'intersection d'infrastructures importantes actuelles et à venir.
Pourquoi donc ne pas en bénéficier et l'améliorer, plutôt que faire du neuf qui coûtera beaucoup plus cher (routes, viabilisation, infrastructures, aménagements de sécurité...) ?

D'ailleurs, je cite une membre de l'équipe nationale durant les échanges évoquant l'intérêt de la zone de Messia-sur-Sorne : "on a déjà tout là, il n'est pas nécessaire de construire une nouvelle zone."

Comme je l'ai déjà écrit, je pense qu'il faut arrêter de raisonner avec des schémas surannés, par la création de zones d'activités de remplissage qui foisonnent déjà partout. Le développement anarchique de ces nouvelles zones dessert l'économie locale car il joue contre l'attractivité globale de la région lédonienne, en créant des effets d’aubaine à caractère individuel et déplaçant des activités sans plus-value économique durable.

De plus, une telle zone comme le PIT de Courlans-Courlaoux met entre 5 et 10 ans avant d'être opérationnelle, si les conditions économiques le permettent.

Que sera devenue l'économie dans 5 à 10 ans ?

Est-ce que cela vaut le "coup" d'investir 7,7 millions d'euros pour déplacer des entreprises (demande endogène) sans qu'elles aient de lien économique avec la thématique initiale de développement (étude EGIS de 2007: bois-énergie, éco-conception, éco-bâtiment, activités de service) ?

Est-ce que vaut le coup d'appauvrir d'autres territoires par ces départs, qui déplaceront des flux à l'intérieur du Département et les augmenteront sur notre bassin de vie, nous obligeant à investir dans des infrastructures nouvelles avec un coût important, alors que l'on aurait pu les éviter, en étant plus efficace pour l'économie locale ?

Au contraire, il faut adopter une diversification de l'offre économique, en trouvant une réelle identité au territoire. Dans ce domaine, comment faire alors pour trouver une "thématique de tête" ?

Tout d'abord, il faut s'accrocher aux filières locales en relais avec des formations à améliorer et les promouvoir par une vraie politique de marketing, pour avoir une continuité entre la formation délivrée et les emplois locaux.

Trop de jeunes quittent notre territoire pour étudier et travailler alors qu'ils y sont attachés. En effet, le nombre de départs post-bac atteint 30% chez nous, contre 20% en Région. Il faut donc adapter l'offre à la demande, lui donner une nouvelle dimension.

Nous devons nous rassembler pour garder et attirer les jeunes talents, qui représentent les employés de demain et la future ingénierie locale.

Sur le bassin de vie, peu de filières importantes existent et marquent notre territoire par une thématique forte. Seules, les problématiques de l'
culture et de ses innovations technologiques paraissent rafler la mise, autour d'acteurs locaux importants et incontournables: lycées agricoles de Montmorot et Mancy...

Pour renforcer le pôle central de Lons-le-Saunier, comme activité motrice de l'économie locale avec ses commerces, il faut privilégier les phénomènes polycentriques (partage et équilibre des infrastructures sur le bassin lédonien).

Comme je l'ai rappelé pendant la réunion et comme il l'est noté dans le compte-rendu de l'atelier, je pense que "les propositions faites par l'équipe relèvent du bon sens car elles partent de l’existant, contribuent à construire l’identité du territoire et s’appuient sur les ressources locales. Elles rejoignent les préoccupations et les questionnements du Conseil Général sur les projets en cours. Le projet de la Gare est une priorité qu'il s'agit d'afficher. Quand au projet de pôle d'innovation technologique, il doit en effet être requestionné car le contexte a changé. Si localiser le pôle d’innovation technologique à Messia constitue un avantage pour le territoire tant le conseil Général que le Conseil Régional seront d’accord pour y redéployer les crédits du Contrat de Projet État-Région."

Le Pôle d'Innovation à Messia-sur-Sorne est moins coûteux, plus cohérent, probablement plus efficace économiquement et en plus conseillé par une équipe d'experts nationaux.

Pour résumer, la zone d'innovation à Messia permettrait la mise en place :

- d'un effet vitrine dynamique
- d'un embranchement ferré
- d'éviter les perturbations (déplacements, bruits...) liés à l'existence d'une zone d'habitat dense à proximité
- de connecter le pôle de Messia-sur-Sorne à des services de proximité (transports en commun, restauration...), par la zone de Chantrans notamment.
- d'une connexion au Contournement sans franchissement d'une agglomération
- de préserver un environnement paysager

3) le secteur de Courlans-Courlaoux est préservé

A la place du projet du parc d'innovation, les experts nationaux rappellent que ce lieu est une entrée majeure du territoire (sortie autoroute A39). Il est proposé de protéger ce secteur au regard du contexte économique instable (pas de fuites en avant) et de consacrer cet espace à l'innovation agricole et agro-alimentaire, afin de miser sur le caractère authentique de notre territoire.

D'ailleurs, le projet de légumerie de la cantine municipale de Lons-le-Saunier qui pourrait alimenter les écoles, collèges et lycées du secteur aura besoin de fournisseurs locaux. De même, les agglomérations doivent participer à l'implantation de zones maraîchères à proximité de leur centre pour anticiper les besoins futures de relocalisation des productions agricoles (circuits-courts). Ce projet agricole de requalification sur Courlans-Courlaoux, y répondrait pleinement.

Le lycée agricole de Montmorot (430 élèves dont 66% de Jurassiens et 60% d'internes), est aussi un centre de Formation (250 apprentis) et une entreprise économique et agricole.

Dans ce cadre pédagogique et économique, tous ont besoin de terres agricoles pour se développer. Si la zone de Courlans-Courlaoux devient une zone à vocation d'innovation agricole, ce lycée pourra devenir un acteur local important pour former des jeunes ici et les faire travailler ici. De plus, alors que l’État semble vouloir diminuer les effectifs des lycées professionnels et agricoles, ce genre de développement permettrait de confirmer l'implantation locale de ces établissements.

Une continuité entre la formation et le métier redeviendrait possible sur le territoire. En effet, l'agriculture n'est pas un secteur économique figé. Elle devra affronter beaucoup de mutations face au changement climatique. Nous n'aurons pas d'autres choix que nous adapter, et au mieux anticiper ces changements. Dans ce cadre, un travail de fond avec la Chambre d'agriculture peut voir le jour sur cette question essentielle.

L'objectif n°1 est d'éviter les constructions économiques non modulables, comme cet ensemble immobilier d'entreprises sur 30 ha, qui figerait le secteur pour des décennies. Au contraire, le développement agro-alimentaire et agricole n'a pas besoin de constructions immobilières importantes. Il préserverait l'avenir de ces terrains et laisserait le choix à de nouvelles orientations futures.

Par ailleurs, que dire des flux automobiles ?

Le secteur de Courlans-Courlaoux est déjà très chargé en flux automobiles, où la route départementale 678 franchit les deux communes jusqu'à l'autoroute A39. Aujourd'hui, le Département n'a pas les moyens d'investir à court et moyen terme dans la construction d'une nouvelle voie qui pourrait desservir un pôle d'innovation technologique. De plus, je rappelle que la Communauté de communes est elle-même dans l'incapacité budgétaire de mener de nouvelles actions avant 2014 (cf. rapport Mazars).

Même si les discussions peuvent continuer sur l'utilité économique ou non des terrains de Courlans-Courlaoux, au sujet de la question de construction de PIT sur ce secteur, il faut rester très prudent et nous orienter vers la zone artisanale de Messia-sur-Sorne.

4) Perrigny, la Zone Industrielle s'enracine

Le groupe d'experts a mis en garde les élus sur la tertiarisation en cours de la zone industrielle : restaurant-bowling, patinoire à venir... Il faudrait la contenir au maximum afin d'éviter un nouveau déséquilibre à l'intérieur du périmètre économique local. Sa vocation industrielle doit être maintenue.

Il est proposé d'agir très vite pour sa requalification, car sinon, il y a un fort potentiel de voir naître des friches industrielles. Il est proposé de faire des efforts de marketing, d'améliorer la signalisation en relookant, modernisant cette zone historique de Lons et Perrigny.

5) Le Contournement Ouest Lédonien devient un accélérateur économique et une limite du développement du territoire ?

Bien avant d'être élu, ce qui m'avait choqué sur ce dossier, c'était le manque flagrant de réflexions et de prospectives autour de son utilité pour le territoire. Aujourd'hui, le Département défend une position qui garantit la sécurité des déplacements des riverains et des modes doux, la préservation de la biodiversité, la valorisation de nos patrimoines, la reconstitution des milieux naturels, la participation des acteurs locaux et des élus, la mise en avant de l'identité de notre territoire, la cohérence du projet avec les nouvelles orientations du Grenelle de l'Environnement.

Je vous invite à relire tout le travail initié jusqu'à présent, qui améliore le projet initial. (VOIR ARTICLE ICI).

Aujourd'hui, nous devons aller plus loin et lancé une réflexion dans le but de connaître l'utilité économique de cet ouvrage. A moyen terme, l'étalement urbain pourrait être contenu à l'intérieur de son tracé comme une "ceinture naturelle". C'est dans ce sens que le Département travaille actuellement avec tous les acteurs et partenaires pour en faire un outil de promotion du territoire: qualité de vie, spécificités, marquage de l'identité, sobriété...

6) Pourquoi laisser Juraparc à sa place ?

L'équipe d'experts a aussi indiqué des pistes d'évolution dans le domaine culturel, qui participe au développement économique local. Notamment, il a été souligné que Juraparc pourrait être maintenu, en évitant une extension supplémentaire des zones commerciales à sa place. Je cite : « il ne serait pas judicieux de le délocaliser. »

En effet, des bruits de couloir et certains interviews dans la presse, ont évoqué une possible délocalisation sur le secteur de Courlans-Courlaoux, à proximité de la proposition du PIT.

Pourquoi ?

Concrètement, toutes les agglomérations de France essaient aujourd'hui de maintenir leurs centres avec une dimension culturelle intense par des infrastructures pérennes. En fait, la délocalisation de cette activité à la périphérie d'une agglomération, déracine le potentiel de développement culturel du bassin de vie. En effet, une cassure de dynamique pourrait surgir dans la continuité de l'animation possible du centre ville.

C'est sans compter, sur des risques de sécurité routière plus élevés, en mettant les gens sur la route, alors qu'aujourd'hui certains d'entre eux viennent à pied sur les lieux actuels de diffusion et d'animation.

Il est également proposé de conserver la fonction pluridisciplinaire du lieu (foires, congrès, spectacles...) et d'afficher clairement sa complémentarité avec le Boeuf-sur-le-toit, à vocation culturelle exclusivement.

Toutefois, il faut le faire respirer et l'intégrer dans le patrimoine local. Comment ?

- le valoriser comme un espace public majeur, permanent car son emplacement est bon
- le rénover techniquement grâce à des études qui le permettent et préserver son architecture bien pensée
- l'ouvrir sur le territoire et son environnement en supprimant les clôtures et l'insérer dans les activités proches (phénomène d'attraction et appropriation de l'espace public par les populations locales)

III°/ Dynamiser l'offre touristique locale en solidarité avec les autres secteurs

Le bassin lédonien n'accueille pas de manière durable ses touristes. On le sait. Il a été montré que la ville centre, Lons-le-Saunier captait ponctuellement des touristes, surtout en transit vers des sites extérieurs au secteur. Il faut jouer la carte de la solidarité en liant le poids de la ville centre et les richesses extérieures à celle-ci, au sein d'un espace touristique cohérent.

Au delà d'une augmentation des offres de loisirs et d'animations et d'une continuité dans la programmation culturelle, pour attirer de nouveaux visiteurs, l'offre touristique locale peut être pensée comme la vitrine des sites remarquables fréquentés à proximité (Baumes-les-Messieurs, Château-Chalon, Revermont...). Lons-le-Saunier pourrait devenir la capitale touristique et oenotouristique du Revermont par exemple, en lien avec les communautés de communes concernées et leurs offices du tourisme. Tout le monde y gagnerait.

Par ailleurs, à l'intérieur même du bassin de vie, une promotion de l’identité salinière plus marquée peut voir le jour, par une valorisation des sites patrimoniaux en lien avec les thermes actuels dont la communication n'identifie pas assez la ville et le bassin de vie.

Le thermalisme lédonien et plus globalement Jurassien, a connu une hausse de sa fréquentation ces dernières années alors que celle de la plupart des sites nationaux baissait. Toutefois, il faut ouvrir davantage les portes du thermalisme lédonien à ses meilleurs promoteurs : les locaux, qui peuvent s'approprier davantage le lieu et les sites. De plus, le développement d'outils de référencement, de voyages à la carte et du tourisme numérique, donneraient de la consistance aux innovations locales et donc globalement à leur attractivité.

Enfin, dans le secteur périurbain de Lons-le-Saunier, des communes réfléchissent actuellement à accompagner la mise en place d'hébergements saisonniers privés (tourisme individuel ou de semi-groupe) pour valoriser leurs villages et leurs richesses patrimoniales, qu'elles s'efforcent de préserver et de mettre en synergie avec les activités locales et leur développement (replantation de vignes, implantation d'épicerie fine...). Cette offre peut fédérer un tissu touristique équilibré entre Lons-le-Saunier et les autres initiatives communales qui visent à promouvoir la qualité de vie, le terroir et les savoir-faire de notre région.

Enfin, le bassin lédonien aura la chance ces prochaines années, grâce au Département, de se doter d'un accès à la Véloroute Dole-Lons (par Courlans). En effet, l'objectif départemental en lien avec la communauté d'agglomération est de relier la plaine au lac de Chalain en vélo, voie dite Lons-le-Saunier-Champagnole. Cette nouvelle politique vélo qui a été votée à hauteur d'1M€ au Budget prévisionnel 2012 du Département doit être anticipée localement par une mise en place d'une vraie politique vélo locale, de déplacements, mais aussi touristique et de loisirs : informations et services, communication et produits touristiques.
Ces atouts importants du territoire doivent fédérer l'ensemble des acteurs et des compétences. Le bassin lédonien et son économie y gagneraient en accélérant le mouvement.

Conclusion : être moins cher et plus efficace

Les propositions alternatives aux constructions nouvelles de salle de spectacles et d'un Parc d'Innovation Technologique à l'extérieur de Lons-le-Saunier coûteront moins cher. En plus, elles sont probablement plus cohérentes, attractives et plus à même de véhiculer un message positif que nos concitoyens pourraient aisément s'approprier par intérêt et bon sens.

Comme nous l'avons vu, il y a un espoir de voir émerger de nouvelles politiques locales appuyées par des professionnels. Je les soutiens à 100%.

Aujourd'hui, nous pouvons nous baser sur cette analyse supplémentaire des ateliers des territoires économiques, qui rejoint la douzaine d'études déjà réalisées et leur donner enfin du sens, afin d'assurer une bonne gestion locale, en consolidant et créant des emplois non délocalisables pour notre bassin de vie.

Contournement, il avance ! MISE A JOUR

2012-01-04T06:58:00.003+01:00

Vous pouvez lire les mises à jour au sujet de mon article sur l'avancement du Contournement Ouest de Lons-le-Saunier, grâce au lien suivant: ICI. D'autres mises à jour interviendront au fur et à mesure de nouvelles réunions et informations.

Compte-rendu d'activité n°5

2012-01-03T19:21:00.002+01:00

Réunions de majorité : 3
Commissions Permanentes : 2
Réunions de travail avec les Vice-Président(e)s : 8
Conseil cantonal : 1

Représentations :

02/11/2011, inauguration du Congrès international sur les Moulins antiques au Moyen-Age (Lons-le-Saunier)
07/11/2011, lancement du projet pédagogique pour une classe ULIS du lycée de Montciel au Tennis Club du Bassin Lédonien (Lons-le-Saunier)
09/11/2011, vernissage de l'exposition « l'art s'invite... Ah la vache » des Francas du Jura au Conseil général
11/11/2011, cérémonie du 11 novembre à Lons-le-Saunier
11/11/2011, cérémonies du 11 novembre et passation de pouvoir à la Caserne de pompiers à Montmorot
18/11/2011, inauguration du salon du livre de Jeunesse, Juraparc
18/11/2011, vernissage d'une exposition
19/11/2011, assemblée générale des donneurs de sang, centre social de Lons-le-Saunier
23/11/2011, journée des Droits, organisée par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Jura, Carcom
29/11/2011, salon Sup'Info, Juraparc
29/11/2011, assemblée générale du Sou des écoles laïques de Lons-le-Saunier
30/11/2011, journée mondiale de Lutte contre le Sida (Place de la Liberté à Lons-le-Saunier)
03/12/2011, cérémonie du bicentenaire de la caserne de Lons-le-Saunier
03/12/2011, Téléthon à Lons-le-Saunier
13/12/2011, réunion de la brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier pour compte-rendu annuel 2011 à Clairvaux-les-Lacs

RDV et réunions :

02/11/2011, réunion de travail sur un projet économique
02/11/2011, rendez-vous avec les parents d'élèves du Collège Briand pour le dossier de la salle de sports
03/11/2011, visite à l'ADIL pour dossiers
07/11/2011, réunion de la commission d'attribution des logements de l'OPH (Lons-le-Saunier)
07/11/2011, rendez-vous pour dossier administratif au Conseil général
07/11/2011, conseil d'administration de la MJC de Lons-le-Saunier
09/11/2011, réunion de l'association Elan Emploi
10/11/2011, réunion de travail à Info Jeunesse Jura (IJJ)
14/11/2011, réunion de travail avec les élus de Courlans sur dossiers communaux
16/11/2011, rendez-vous de travail à l'ADIL
21/11/2011, réunion de travail à IJJ
21/11/2011, conseil d'administration du collège Rouget-de-Lisle
22/11/2011, réunion de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de l'Étoile
22/11/2011, réunion d'information du projet de prison de St-Julien
22/11/2011, formation avec le centre agréé Condorcet à l'Hôtel du Département
23/11/2011, visite d'entreprise
23/11/2011, réunion de travail sur l'OPH du Jura
23/11/2011, conseil cantonal à Montmorot sur le thème de l’Éducation
23/11/2011, 2ème réunion publique sur le haut-débit à St-Didier
23/11/2011, conseil d'administration du collège Briand
28/11/2011, conseil d'administration du lycée agricole de Montmorot
28/11/2011, commission départementale des gens du voyage
30/11/2011, CDAC à la Préfecture (dossier Poligny)
01/12/2011, rendez-vous à IJJ avec les salariés
01/12/2011, commission culturelle de la MJC de Lons-le-Saunier
05/12/2011, rendez-vous pour dossier culturel
13/12/2011, 2 rendez-vous pour dossier emploi
14/12/2011, jury départemental du CAUE
14/12/2011, conseil d'administration de l'OPH du Jura
15/12/2011, conseil d'administration de l'ASEAJ (Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte)
16/12/2011, conseil d'administration d'IJJ
16/12/2011, réunion des ateliers des territoires économiques
19/12/2011, 2 rendez-vous pour dossiers administratifs
19/12/2011, rendez-vous de travail à l'ADIL
19/12/2011, rendez-vous pour projet pédagogique
21/12/2011, conseil d'administration du Comité Départemental du Tourisme (CDT)
22/12/2011, rendez-vous pour dossier culturel
22/12/2011, rendez-vous pour dossier administratif

Réunions CG :

07/11/2011, réunion de la commission économique AIE (Appui à l'Immobilier d'Entreprise)
09/11/2011, réunion avec les élus de Montmorot sur les déplacements doux dans le cadre du Contournement Ouest de Lons-le-Saunier
18/11/2011, réunion avec le SCOT, la CCBL, la Mairie de Montmorot concernant la zone INAY et IINAY « SDIS-Rocher », bureau du Président
21/11/2011, réunion de la commission d'action culturelle (CAC)
24/11/2011, conseil d'administration de l'Amicale de Conseillers Généraux
01/12/2011, commission économie et nouvelles technologies dans le cadre du BP 2012
05/12/2011, réunion avec la CCBL sur la requalification des rd 678 et 1083 (après ouverture du contournement) et les déplacements doux autour du lycée agricole de Montmorot (liaison voie verte)
15/12/2011, visite des locaux de la DSSD (Services Sociaux du Département) et entretien avec M. le Directeur
19/12/2011, visite des archives départementales sur le site de Montmorot et entretien avec Mme la Directrice

FDAL 2011, suite et fin

2012-01-03T18:43:00.021+01:00

L’ÉCOLE BUISSONNIÈRE	Fête de l'école de Courlans	250 euros	Éducation et Loisirs
FOYER RURAL DE ST-DIDIER	atelier de loisirs et de sports	250 euros	Sports et loisirs
CERCLE CULTUREL DE L'AMICALE LAÏQUE LEDONIENNE	exposition sur la Traite négrière et l'abolition de l'esclavage	250 euros	Éducation populaire
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE PROFESSIONNEL DE MONTCIEL	projet pédagogique pour une initiation sportive au Tennis (classe ULIS)	200 euros	Éducation, sports, social, handicap
EN ROUTE VERS LE MAROC	Concours étudiant et replantation de palmiers-dattiers en partenariat avec l'ONU	100 euros	Écologie, Humanitaire et Éducation
EVEIL SPORTIF DE MONTMOROT SECTION MARCHE	randonnées pédestres 2011	134 euros	Sports et Loisirs

Le montant voté au Budget Prévisionnel 2012, en décembre dernier, prévoit une enveloppe de 5295 euros affectée au canton de Lons NORD, pour l'année 2012. Je continuerai de rencontrer toutes les associations du canton qui solliciteront une subvention dans le cadre du Fonds Départemental d'Animation Locale, en veillant à maintenir un équilibre entre la ville et la campagne. Comme en 2011, j'en rendrai compte de manière transparente tous les 6 mois, sur ce blog.

Meilleurs voeux pour 2012

2011-12-20T19:33:00.008+01:00

Je vous souhaite mes meilleurs voeux pour l'année 2012. Qu'elle puisse vous apporter tous les bonheurs que vous souhaitez, qu'elle vous permette de continuer à vous réaliser et qu'elle tienne ses promesses d'espoir, de fraternité et de justice sociale.

En attendant, je vous souhaite également de bonnes fêtes de fin d'année. Bien courtoisement à vous.

« Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop. » François MITTERRAND

Budget Primitif 2012 : les politiques de Gauche étranglées par les décisions nationales

2011-12-14T20:48:00.052+01:00

La Gauche a adopté par 19 voix POUR (15 CONTRE pour la minorité de Droite), son premier budget qui guidera les politiques du Département du Jura en 2012.

Ce budget représente 308,2 millions d'euros (+ 1,7 %) dont 22,8 % en dépenses d'investissements (70,1 M€) et 77,2 % en dépenses de fonctionnement (238,1 M€).

Aujourd'hui, les recettes du Département sont amputées par un manque d'autonomie fiscale, causée par la réforme de la fiscalité locale, qui a été soutenue par le gouvernement UMP et votée par ses Parlementaires en 2009.

En effet, la nouvelle organisation des impôts locaux prive les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale, notamment les départements et les régions, puisque le taux des impôts créés par cette réforme, est fixé nationalement (ex: ancienne part de la Taxe Professionnelle, transformée notamment en CVAE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont 48,5% du produit revient au Département). Cette perte d'autonomie est une perte nette de démocratie.

Entrée en vigueur en janvier 2010, cette taxe :
- prive les Départements du droit de voter le taux de l’impôt économique local.
- rompt le lien entre l’entreprise et le territoire avec le retour aux dégrèvements qui signe le retour de l’Etat, dans la fiscalité locale et place les collectivités locales dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat.

Cette taxe est totalement illisible pour les contribuables. Elle fait reposer le financement des politiques publiques locales quasi exclusivement sur les seuls impôts payés par les ménages. En effet, selon le rapporteur du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP), la suppression de la Taxe Professionnelle qui devait coûter 5,8 milliards d'euros selon le gouvernement, pèsera finalement 6,7 milliards sur le budget de l'Etat.

Récemment, la rapporteuse socialiste de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, s'est indignée que "cette réforme creuse le déficit structurel de la France et pénalise la capacité des collectivités territoriales à s'administrer librement". Elles percevront plus de dotations et moins d'impôts. Or, les compensations de l’État sont fixes et les impôts sont dynamiques, donc leur autonomie fiscale est ébréchée.

Par ailleurs, cette réforme a permis aux entreprises de réduire en moyenne leur imposition de 31%, avec quelques disparités. Les grandes gagnantes sont les entreprises qui affichent un chiffre d'affaires compris entre 250 000 et 2 millions d'euros. Elles réalisent avec la réforme un gain de 65 à 70%. Où est la justice fiscale ?

C'est pourquoi, face à cette perte d’autonomie fiscale où le Conseil général fixe le taux uniquement d'un seul impôt (la taxe sur le foncier bâti), face à la situation de gel des dotations de l’État pour 4 ans (27 % du budget du Département), face à la demande croissante des actions de solidarité (+ 6,2 % d'évolution des dépenses d'aides sociales représentant 54% des dépenses de fonctionnement) et de toutes les autres politiques (présentées ci-dessous), la majorité départementale a décidé de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 24,36 % en 2012 (+ 2% par rapport à 2011).

Cette hausse est contrainte pour assurer la pérennité de nos politiques et répondre aux demandes quotidiennes de nos concitoyens. Elle permettra au Département de suivre l'évolution des dépenses liées à l'inflation, pour un produit fiscal de TFPB de 61,4 M€ et 90,1 M€ pour l'ensemble du produit fiscal attendu.

En 2012, la France devra choisir entre achever la décentralisation et adapter la démocratie locale par de nouveaux leviers d'autonomie fiscale plus justes, des regroupements de territoires plus forts et harmonisés, de nouvelles recettes et des compétences élargies ou bien abandonner les collectivités locales (qui représentent plus de 70% de l'investissement public Français) et une péréquation nationale au risque de creuser les inégalités territoriales et donc d'aggraver la situation des territoires ruraux en les paupérisant.

Comment seront dépensés les 308,2 M€ des Jurassiennes et Jurassiens ?

Encourager l'action sociale et réduire les inégalités
Premier poste budgétaire avec 41 % du budget global, pour un montant de 128,3 M€. +6,2 % par rapport à 2011. Le travail mené actuellement par les services sociaux du Département et leur nouvelle organisation, ont pour but d'anticiper les changements importants des administrations territoriales (regroupements des compétences et des entités, décentralisation), en valorisant une approche globale et transversale d'accompagnement des citoyens. Il s'agit d'uniformiser, de mutualiser, d'harmoniser les pratiques et de faire converger les dispositifs opérationnels pour rendre la structure plus efficiente, innovante et véritablement diriger vers une approche horizontale en vue d'un développement social local.

- Allocation Personnalisée d'Autonomie (comprenant notamment la revalorisation du tarif prestataire et tarif mandataire, voir ici) : 22,5 M€
- Prévention médico-sociale : 2,8 M€
- Famille et enfance : 35,9 M€
-RSA : 20,7 M€

+ 382 % par rapport à 2011 en faveur de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite aux bâtiments départementaux: 965 000 euros pour financer les études et travaux d'accessibilité des bâtiments départementaux (dont 90 % pour les collèges).
...

Promouvoir la culture, l'éducation populaire, le sport et les humanités
19% du budget global, avec un montant de 58,5 M€.

- Collèges, cités scolaires (investissement et fonctionnement, aide à l'équipement des collèges) : 24,9 M€

Je vous invite à relire les nouvelles mesures en faveurs des Collège Jurassiens, ici.

- Maintien de la gratuité des transports scolaires et réguliers : 24,2 M€
- Archives, musées, monuments historiques : 1,9 M€
- Sports et loisirs : 1,9 M€
- Lecture Publique : 1,3 M€
- Activités artistiques : 1,2 M€
...

+ 11,7 % pour le Schéma départemental des enseignements artistiques, + 123 % en faveur de la dotation culturelle pour les collèges (170 000 euros en 2012), + 5,7 % en faveur de l'Action Culturelle (environ 50 dossiers associatifs, concerts, spectacles, salons littéraires, théâtre, Arts plastiques...), +33 % Spectacle vivant (Musique: soutien aux festivals, aide aux ensembles musicaux... ; Théâtre: aide aux lieux et réseaux de diffusion, aides aux compagnies professionnelles du Jura, aide aux festivals et spectacles...), + 60 % en faveur des équipements sportifs et socio-éducatifs et des aides aux associations (dont 35 000 euros pour du matériel handisport), + 28 % pour le Fonds Départemental d'Animation Locale en faveur des associations locales, + 95,5 % en faveur du développement de la pratique sportive en milieu scolaire, + 13 % pour les affaires sportives ( contrats d'objectifs, clubs et comités : associations sportives des collèges, récompenses aux sportifs Jurassiens, sport santé et handisport...)

Accompagner de nouvelles politiques Jeunesse
En plus des politiques en faveur des collèges, de la culture, de l'éducation populaire et du sport, 460 000 euros ont été votés pour de nouvelles politiques Jeunesse. Soit + 48,4 % par rapport à 2011.

190 000 euros au titre des aides à l'autonomie des jeunes dans le cadre de la Carte Avantage Jeunes (+ 58 % par rapport au BP 2011 et suite à des ajustements en Décisions Modificatives), + 11 % de dotation de fonctionnement pour Info Jeunesse Jura dans la perspective de ses nouvelles actions 2012 ayant pour vocation à créer un vrai service public de qualité pour les jeunes Jurassiens, 120 000 euros en faveur des associations d'éducation populaire traditionnelles et de l'animation du Conseil général des Jeunes, + 8 % pour la Semaine de la Jeunesse...

Favoriser l'économie Jurassienne
12% du budget global, avec un montant de 35,8 M€

- Aides aux entreprises : 5 M€, dont 2,3 M€ pour l'Appui à l'Immobilier d'Entreprises avec des évolutions dans les critères d'attribution des subventions (modulation du taux d'intervention en fonction des particularités des projets et des entreprises: créations emplois, dimension environnementales, valorisation des SCOP... ; l'abaissement du plafond à 200 000 euros ; l'ajout d'une clause de maintien des emplois...). Ce système est complémentaire du dispositif régional sous forme d'avance remboursable (Portail régional 2012-2014)
- Contrat de développement de l'Artisanat 2012-2014 (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) : + 100 % (140 000 euros en 2012)
- 7,8 M€ pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (pompiers): + 5,7 % net avec la Prestation de fidélisation et de reconnaissance. Cette hausse résulte notamment de la volonté de réduire de 10 % par an l'écart entre la contribution départementale et la contribution des communes et communautés de communes.
- Tourisme : 4,1 M€ dont 1,9 M€ pour le Comité Départemental du Tourisme
...

Faire émerger de nouvelles politiques environnementales
- Développement rural et environnement : 9,2 M€ dont 6 M€ dans les réseaux (assainissement, eau...), 1,1 M€ dans l'environnement et 2,1 M€ dans l'aménagement rural et foncier
- Lancement de la mise en place d'un agenda 21 en 2012
- Mise en place d'un schéma départemental du covoiturage
- Partenariats avec des associations de protection de la biodiversité sur des actions spécifiques (protection et valorisation, prévention...)
- Valorisation des déplacements doux et des voies vertes
...

Maîtriser les dépenses de voiries et assurer la sécurité des déplacements
16% du budget global, avec un montant de 48,6 M€ (dont 8,3 M€ pour le budget du Parc), soit -4,1 % de baisse par rapport au BP 2011.

- Investissement : 24,7 M€ (- 8,3 %)
dont 10,2 M€ pour les réseaux avec une programmation transparente des travaux, 7,5 M€ pour le Contournement Ouest de Lons-le-Saunier (compensés par 4,75 M€ de recettes provenant des partenaires financiers), 5,8 M€ pour le renouvellement des enduits, 2,4 M€ pour les ouvrages d'art, 1,8 M€ pour l'Eurovéloroute, la Véloroute Lons/Dole, celle de Lons/Champagnole dite voie "PLM" ou celle de Salins-les-Bains/Arc-et-Senans, et pour les voies vertes...

Fonctionnement : 10,1 M€
dont 4,5 M€ pour le déneigement (viabilité hivernale) et 5,6 M€ pour l'entretien du réseau.

Pour les travaux de sécurité, de réparation de chaussées, de fauchage des bords de routes, le petit entretien d'ouvrages d'art, la maintenance de la signalisation verticale, 2,8 M€ ont été votés soit une hausse de 7 % par rapport à 2011. Cette dotation n'avait pas été réévalué depuis trois ans. La sécurité des déplacements des Jurassiennes et Jurassiens sur les routes départementales est notre priorité.

Soutenir le travail du personnel et rendre hommage aux agents du Département
Les élus sans les agents et techniciens du Département ne seraient pas grand chose. Ils sont au cœur du fonctionnement de la Maison départementale, des prospectives et de l'exécution de nos politiques. Ils sont des interlocuteurs de qualité. Merci à eux.

Le BP 2012 prévoit:

- 400 000 euros pour la refonte du régime indemnitaire en 2012 (pour les catégories C)
- 50 000 euros pour l'Amicale du Personnel
- création de 10 postes d'apprentis supplémentaires de septembre à décembre 2012 : 42 000 euros. Le Département veut montrer l'exemple et mettre le pied à l'étrier à des jeunes en recherche de formation.
- création d'une mission "vie au travail" et d'un poste d'infirmier ergonome territorial
+ 23 postes créés à partir du 1er janvier 2012 dans le cadre du Budget Primitif 2012.
...

Contenir la Dette départementale
7% du budget global, avec un montant de 20,7 M€

dont en dépenses : 5,3 M€ d'intérêts et frais financiers et 15,4 M€ de remboursement de capital ; et en recettes : 32 M€ d'emprunt prévisionnel en 2012 contre 47 M€ en 2011 et 2010 (pour 25 M€ réalisés pour chacune des 2 années).

De 2008 à 2011, l'encours de la dette est passé de 89 M€ à 154 M€ aujourd'hui (prévisionnel). L'objectif de la majorité est d'inverser la tendance, afin d'engager le Département vers une capacité de désendettement améliorée (aujourd'hui 4,0 : 4 années de capacité de désendettement à fin 2011) et surtout vers une hausse de l'épargne brute à 9% (prévisionnel avec un montant de 25 M€), qui permettront au Département d'avoir une capacité d'investissements plus importante (le principe étant le suivant: 1 M€ d'épargne = 10 M€ d'investissements possibles).

Malgré les difficultés pour boucler sereinement ce budget primitif 2012 et devant l'étranglement des collectivités locales par l’État, la majorité départementale a réussi à imprimer sa marque lors de ce BP 2012 en faisant des choix de gestion : augmenter la valeur-ajoutée des dépenses en direction des Jurassiennes et Jurassiens en réorientant toutes ses politiques vers plus de justice sociale, plus d'égalité territoriale et plus d'équité économique, technique et environnementale. Notre objectif est de rendre notre Département plus attractif et accueillant.

Aéroport Dole-Jura, suite...

2011-12-14T20:45:00.004+01:00

Le Budget Primitif 2012 a validé 1 M€ de crédits de paiement en fonctionnement pour l'aéroport "Dole-Jura".

Cette somme se répartit comme suit:

- 400 000 € au titre de l'accompagnement commercial pour le développement des lignes aériennes. Autrement dit, il s'agit de subventions directes versées aux compagnies pour qu'elles viennent s'installer, qu'elles restent et qu'elles pratiquent des prix attractifs. C'est une forme de subventionnement de la place pour un voyageur.

- 600 000 € au titre de la contribution d'exploitation 2012, conformément à la Délégation de Service Public (DSP).

Dans la continuité de mon positionnement (à voir ici), je me suis abstenu lors du vote de ce rapport.

Amélioration des coûts d'accès à l'Internet

2011-12-14T07:36:00.002+01:00

Dans un article du 30 novembre dernier, je formulais une proposition relative à l'accès Internet via le Wimax et le Satellite, pour que le Département "subventionne dorénavant non plus l'acquisition du matériel de connexion, car aujourd'hui il se loue à moins de 10e/mois, mais plutôt les frais d'installation, qui resteront la seule charge élevée pour les familles (entre 200 et 350 euros)."

Lors de la Commission permanente (assemblée mensuelle qui gère les dossiers courants de l'institution), en date du mardi 13 décembre, cette proposition a reçu un avis favorable puisqu'elle a été votée à l'unanimité des conseillers généraux présents.

Cette nouvelle aide pour la prise en charge du coût d'installation d'une antenne Wimax ou satellite, sera de 250 euros, dans un souci d'équité pour les Jurassiens privés d'un accès filaire à Internet.

Dans le Jura, 500 foyers seraient concernés. Ce dispositif doit maintenant être mis en œuvre avec notre délégataire, Connectic 39. Plus d'informations sur la situation de l'accès Internet dans le Jura: http://mhduvernet.blogspot.com/2011/11/reunion-publique-st-didier.html

Le premier budget de la Gauche au Conseil général du Jura

2011-12-08T19:16:00.010+01:00

La Gauche départementale présente son premier budget primitif (BP) pour l'année 2012, à travers des séances publiques où les élus se prononceront par vote sur les différents rapports présentés (éducation, culture, sports ; affaires générales, développement durable ; économie et nouvelles technologies ; tourisme ; personnes âgées, handicap, enfance, famille...). Elles auront lieu à l’Hôtel du Département, les:

Jeudi 8, vendredi 9 et lundi 12 décembre 2011 à partir de 9h00, pour toute la journée.

Par ailleurs, dans le prolongement de nos actions, je vous invite à la plantation de l'arbre de la laïcité au Conseil général du Jura, qui aura lieu le:

vendredi 9 décembre à 12h
(esplanade de l'Hôtel du Département)

Je publierai un prochain article sur les orientations votées à l'occasion de ce budget primitif 2012.

L'avenir du haut-débit face aux Jurassiens n°2

2011-11-30T08:44:00.012+01:00

Une réunion publique a eu lieu à St-Didier le jeudi 24 novembre, sur la thématique du haut-débit. Comme je m'y étais engagé à l’Étoile, une nouvelle fois les citoyens ont eu l'occasion de pouvoir échanger et se renseigner sur les orientations de ce projet crucial pour le développement de notre bassin de vie.

Depuis juin 2011, différentes choses ont évolué positivement:

-France Télécom a annoncé le développement de la fibre optique à domicile sur le territoire de la communauté de communes du bassin lédonien (CCBL) à l'horizon 2015-2020, avec des études qui commenceront en 2014
- le changement de stratégie départementale par une reprise du dialogue avec l'opérateur historique France Telecom, a débloqué la situation et ouvert de nouvelles perspectives
- des discussions sont en cours avec le délégataire (Connectic 39) pour revoir la Délégation de Service Public (DSP) qui n'a pas été remplie correctement (objectif de 2 Mbps pour tous les Jurassiens par le réseau public non atteint...)

Aujourd'hui, il faut préparer le territoire à l'arrivée de la fibre optique qui remplacera le fil de cuivre du réseau téléphonique historique. Pour le Jura, l'investissement est estimé à 180-200 millions d'euros. La priorité des opérateurs est d'équiper les zones urbaines où l'investissement est plus facilement rentabilisé. En effet, France Telecom a l'intention de raccorder ainsi 60 % des ménages français dans 3500 villes françaises. Dans le Jura, la ville de Dole et la Communauté de communes de Lons-le-Saunier sont concernées. Toutefois, compte tenu du caractère rural de notre département, seuls 20 % des ménages Jurassiens seront ainsi raccordées.

Dès lors, nous devons militer activement pour qu'une place légitime soit reconnue aux collectivités dans cette stratégie nationale, pour qu'un financement de péréquation soit mis en place, afin de soutenir durablement les investissements publics nécessaires pour éviter une nouvelle fracture numérique du territoire.

C'est pourquoi, lors de cette réunion, j'ai affirmé que je ferai mon maximum pour que les communes les plus éloignées du central de Lons-le-Saunier, en situation de bas-débit, St-Didier et L’Étoile, soient les premières à être raccordées. La CCBL devra s'engager fortement là-dessus et mettre en place des groupes de travail avec les élus et les services du Département. Lors de son passage en communauté d'agglomération, elle pourrait donc prendre la compétence en matière de réseaux de communication électronique et services de communication, afin de représenter les communes dans les négociations avec Orange.

Par ailleurs, en attendant l'arrivée du très haut-débit (chaque habitation sera reliée à la fibre optique), le chef de service en charge de ce dossier au Département qui était présent, s'est engagé à mes côtés, à répondre à toutes les sollicitions au cas par cas pour accompagner les foyers pendant cette transition, d'abord vers le haut-débit.

La méthode employée est très importante. J'ai donc proposé à l'assemblée, l'organisation d'une réunion publique avec les services du Conseil général, des opérateurs commercialisant des offres satellitaires et les habitants des deux villages. Cependant, certains foyers acceptent l'offre de dégroupage réalisée par certains opérateurs et ne veulent pas passer à l'offre satellitaire en attendant la fibre optique, puisque leur installation est jugée "suffisamment ou davantage performante" pour leurs besoins.

Le Maire de St-Didier et les élus de l’Étoile présents, ont accepté de recenser les besoins des foyers de leurs communes, pour mieux les connaître et affiner les solutions futures.

Cette réunion permettra aux habitants demandeurs, d'avoir accès à une offre de meilleure qualité, par la seule technologie viable actuellement, le satellite, en mutualisant les coûts et les faisant baisser, notamment les frais d'installation d'antenne. En effet, les prix des offres d'abonnements par satellite (avec ou sans engagement) ont fortement baissé.

C'est pourquoi, je vais proposer au Département qu'il subventionne non plus l'acquisition du matériel de connexion (250 euros), car aujourd'hui il se loue à moins de 10e/mois, mais plutôt les frais d'installation, qui resteront la seule charge élevée pour les familles (entre 200 et 350 euros). Si cette proposition reçoit un accueil favorable parmi mes collègues, cela sera déjà une étape supplémentaire dans la réduction de la fracture numérique locale.

Deuxième Conseil cantonal

2011-11-25T06:03:00.019+01:00

Le deuxième conseil cantonal de Lons Nord a eu lieu à Montmorot, le 23 novembre dernier, sur la thématique de l’éducation et des collèges.

Cet exercice de démocratie de proximité a permis d'échanger en amont du Budget Primitif 2012 (BP 2012), que nous avons présenté, avec Danielle BRULEBOIS, 1ère Vice-Présidente en charge de l’Éducation, des collèges, de la Culture et de la Jeunesse.

Les 28 collèges publics Jurassiens sont à la charge du Département, qui assure également la gestion et le recrutement des personnels des techniciens et ouvriers de service (TOS). Le Département est bien un acteur central dans la dynamique de construction d'une éducation de qualité pour nos territoires de vie.

Lors de cette réunion, les échanges ont principalement concerné l'informatisation des classes et son utilité, le désengagement de l’État, les pratiques pédagogiques, l'IUFM de Lons-le-Saunier, l'expérimentation des cités scolaires et de la mutualisation des coûts de fonctionnement des collèges et lycées entre la Région et le Département, la rénovation du parc des collèges et les nouvelles actions prévues...

En effet, la proposition de Budget Primitif 2012 a été reçue cette semaine, par les 34 conseillers généraux du Jura. Les commissions se réuniront la semaine prochaine pour étudier chaque rapport, présenté par l'exécutif départemental.

Concernant cette thématique, il sera proposé aux élus de voter les crédits de paiement suivants :

- 11,74 M d'euros d'investissements dans les collèges (+ 17 % par rapport à 2011)
Dont 1,5 M d'euros dans la restructuration du collège Briand et 50 000 euros dans une étude pour l'extension du réfectoire du collège Rouget-de-Lisle (524 demi-pensionnaires, + 20% en 4 ans pour une capacité d'accueil maximale de 150 places de 11h30 à 13h30)

- 650 000 euros d'investissements pour l'informatisation des collèges (achat matériel, dotation informatique pour les collèges) et 150 000 euros de fonctionnement (maintenance des matériels fournis, pris en charge des abonnements haut débit...)
Pour information, 500 nouveaux PC et 8 serveurs sont actuellement en cours de déploiement dans les collèges.

- 345 000 euros pour les bourses départementales et le pouvoir d'achat des familles Jurassiennes (+ 2,5% par rapport à 2011)

- 1 million d'euros d'investissements pour la rénovation de l'internat de l'IUFM de Lons-le-Saunier
Il n'était plus utilisé depuis 2005 suite au passage de la commission de sécurité qui avait relevé de graves non conformités. Afin de permettre aux étudiants, dont les revenus sont insuffisants pour accéder à l'offre de logements au sein de la ville préfecture, et parfois inadaptée à leurs besoins, la majorité a souhaité mettre le bâtiment aux normes actuelles, dans le but de doter le pôle universitaire lédonien d'un lieu adéquate pour l'hébergement des étudiants. Il s'agit de renforcer la vie étudiante, l'attractivité et l'effervescence du lieu.

- nouvelle dotation sportive : + 100 000 euros sur 2012 (215 000 euros prévus en tout)
Il s'agit d'encourager les projets pédagogiques sportifs et consolider l'existant.

- revalorisation des charges d'enseignement pour le service général en 2012 à hauteur de + 10 euros/élève/collège (représentant , + 101 000 euros pour 2012)
Cette aide permettra aux collèges de mener de nouveaux projets et de consolider leurs budgets alors que les aides de l’État chutent (notamment les subventions de manuels scolaires).

- 100 000 euros de réévaluation de la dotation culturelle pour les collèges (170 000 euros en 2012)
Il s'agit de favoriser l'émergence de projets pédagogiques au sein des établissements et permettre au plus grand nombre de collégiens de pouvoir se saisir d'une expérience culturelle dans le cadre d'un parcours éducatif.

Comme vous le voyez, la majorité départementale entend bien poursuivre les efforts financiers qu'elle avait promis, pour initier les bases d'une éducation de qualité en faveur des collégiens Jurassiens. Pour information, le montant global des investissements nécessaires pour assurer un niveau d'équipements satisfaisant de nos collèges, est de 149 millions d'euros. Notre parc public de 28 collèges doit donc être mieux entretenu et préservé, en anticipant les futures dépenses. L'éducation est au cœur de nos priorités, c'est pourquoi nous souhaitons aussi lui donner une nouvelle dimension dès le BP 2012.

Compte-rendu d'activité n°4

2011-11-23T08:12:00.004+01:00

Débat d'orientation budgétaire : 1
Commissions permanentes : 2
Décision Modificative (n °2) : 1
Réunions de travail avec les Vice-Président(e)s : 7

Représentations :

31/08/2011, lancement de la Carte Avantages Jeunes au CRIJ de Besançon
01/09/2011, lancement de la Carte Avantages Jeunes et du chéquier "Planète J" à l'Hôtel du Département
04/09/2011, fête du village de St-Didier
08/09/2011, lancement de la saison 11-12 de Scènes du Jura au théâtre de Lons-le-Saunier
10/09/2011, dons de Cartes Avantages Jeunes par la municipalité de Plainoiseau, place de la Mairie
11/09/2011, animations de l'Université Rurale de Franche-Comté, plateau de Montciel
16/09/2011, vernissage d'exposition
16/09/2011, assemblée générale d'une association sportive
16/09/2011, lancement du Festival de la nature
18/09/2011, salon de l'Habitat à Juraparc
18/09/2011, Journées du patrimoine au Conseil général
23/09/2011, assemblée générale de l'Amicale Laïque Lédonienne
24/09/2011, "Graff Event" dans les anciens locaux de la Sernam
29/09/2011, inauguration du nouveau local de Passerelle 39
29/09/2011, présentation du nouveau maillot de l'ESM basket
05/10/2011, départ du « Lédo piste » devant Info Jeunesse Jura (pour les nouveaux étudiants et lycéens).
07/10/2011, Exposition de peintures et sculptures à Lons-le-Saunier
12/10/2011, assemblée générale de l'Association Espace Création
13/10/2011, spectacle du cercle culturel de l'Amicale Laïque Lédonienne sur la Traite négrière et l'abolition de l'esclavage
17/10/2011, animation du CIVJ et du syndicat des Hôteliers-restaurants du Jura au Boeuf sur le Toit
21/10/2011, concours du fleurissement de l'OPH du Jura, salle du Puits Salé
21/10/2011, assemblée générale de l’Éveil Sportif de Montmorot
25/10/2011, soirée en l'honneur des Vins du Jura à l'Hôtel du Département
25/10/2011, Nuit des Libraires au Boeuf-sur-le-Toit avec l'Atelier de l'Exil
28/10/2011, inauguration des nouveaux locaux d'une mutuelle
28/10/2011, Débat sur « l'art est public » à l'Amuserie
28/10/2011, concert vocal, Festival du Fruit des Voix par Musik ap'passionato
31/10/2011, assemblée générale des Francas du Jura

RDV et réunions :

30/08/2011, réunion de travail à Rudologia
31/08/2011, réunion de préparation du CA de l'ADIL
02/09/2011, conseil d'administration de l'ADIL
05/09/2011, réunion de préparation du CA d'IJJ
05/09/2011, réunion avec les salariés de l'ADIL (organisation interne)
05/09/2011, réunion avec les salariés d'IJJ (organisation interne)
06/09/2011, réunion de travail avec la DDT pour la préparation des ateliers des territoires économiques du 09/09/2011
06/09/2011, rdv avec de locataires de l'OPH au CG
06/09/2011, rdv avec un acteur culturel
07/09/2011, bureau du CAUE
08/09/2011, CDAC en Préfecture (3 dossiers: Chantrans, St-Amour et Champagnole)
08/09/2011, ateliers des territoires économiques, organisés par la DDT et le Ministère de l'écologie et du développement durable
12/09/2011, rdv sur un dossier local
12/09/2011, rdv pour suivi dossier IJJ à la DDCSPP
12/09/2011, rdv avec une association culturelle
12/09/2011, réunion de la commission d'attribution des logements de Lons-le-Saunier
12/09/2011, réunion des maires du canton à Chille
13/09/2011, conseil d'administration IJJ
13/09/2011, rdv avec association de locataires au CG
13/09/2011, rdv avec des dirigeants et visite d'entreprise
14/09/2011, rdv avec M. le Maire de Dole pour l'ADIL
14/09/2011, rdv pour dossier de l'OPH
16/09/2011, rdv CAUE pour visite siège de l'ONF
19/09/2011, réunion de la commission pour la mise en place et le tirage au sort des jurés d'Assises
19/09/2011, conseil d'administration du CAUE
21/09/2011, aide aux salariés d'IJJ pour vente de la Carte Avantages Jeunes
22/09/2011, conseil d'administration de la MJC de Lons-le-Saunier
24/09/2011, réunion au Solvan sur la thématique « à quand la ville nature ? »
26/09/2011, rdv pour dossier à l'ADIL
27/09/2011, réunion de la CCAF (commission communale d'aménagement foncier) de Chilly le Vignoble
27/09/2011, réunion sur le contournement et la préservation de la Madeleine (rivière)
27/09/2011, conseil d'administration de l'ASEAJ
28/09/2011, rdv pour dossier au CG
28/09/2011, aide aux salariés d'IJJ pour vente de la Carte Avantages Jeunes
28/09/2011, réunion sur l'organisation d'un événement culturel départemental
29/09/2011, réunion à la Préfecture du Jura pour dossiers
29/09/2011, réunion pour dossier culturel
03/10/2011, réunion pour dossier économique local
04/10/2011, réunion pour dossier d'innovation économique
04/10/2011, réunion avec M. le Maire de Dole pour Information Jeunesse Jura
04/10/2011, rendez-vous avec l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Lons-le-Saunier (bicentenaire de la caserne lédonienne)
06/10/2011, conseil d'administration du collège Rouget-de-Lisle
06/10/2011, réunion pour entretien d'embauche à Info Jeunesse Jura
07/10/2011, réunion de travail à Info Jeunesse Jura
10/10/2011, réunion de la commission départementale des gens du voyage
11/10/2011, réunion d'information au SIDEC
12/10/2011, conseil d'administration de la Régie de Chalain
12/10/2011, réunion pour dossier à IJJ
12/10/2011, réunion du syndicat mixte du SCOT du Pays lédonien
13/10/2011, réunion pour dossier à l'ADIL
14/10/2011, réunion pour entretien d'embauche à Info Jeunesse Jura
15/10/2011, assemblée générale extraordinaire de la MJC de Lons-le-Saunier
19/10/2011, rendez-vous avec une association culturelle
19/10/2011, réunion de travail pour l'OPH du Jura
20/10/2011, réunion de travail avec une association de gens du voyage
21/10/2011, réunion de travail avec le directeur de l'Hôpital de Lons-le-Saunier
25/10/2011, conseil d'administration de l'OPH du Jura

Rdv FDAL :

04/10/2011, rendez-vous avec le foyer rural de St-Didier et ses dirigeants (activités loisirs)
11/10/2011, rendez-vous avec le cercle culturel de l'Amicale Laïque Lédonienne (exposition sur la Traite négrière et l'abolition de l'esclavage)
19/10/2011, rendez-vous avec le lycée professionnel de Montciel (parcours pédagogique pour une classe ULIS et activités sportives)
25/10/2011, rendez-vous avec l'association En route pour le Maroc (projet humanitaire, pédagogique et écologique).

Soutiens :

11/10/2011, manifestation interprofessionnelle contre la politique d'austérité du gouvernement

Réunions CG :

30/08/2011, réunion de travail au Conseil général (dossiers locaux)
31/08/2011, bureau du Comité départemental du Tourisme
01/09/2011, réunion de travail pour l'Équipe pluridisciplinaire (RSA)
01/09/2011, réunion de travail avec Jura Nature Environnement (dossiers locaux)
02/09/2011, réunion de l'équipe pluridisciplinaire
06/09/2011, réunion du CODERPA pour la « semaine bleue »
06/09/2011, « rencontres et avenir de la Chasse » pour préparer le futur SDCG, Carcom
10/09/2011, séminaire de la majorité à Doucier
19/09/2011, réunion de travail sur le contournement Ouest
20/09/2011, réunion de l'équipe pluridisciplinaire
20/09/2011, réunion sur les collèges avec les chefs d'établissements
21/09/2011, « rendez-vous 39 » au Conseil général sur le thème du développement durable
04/10/2011, réunion de la commission des affaires culturelles (CAC)
06/10/2011, réunion avec le paysage et les services sur le Contournement Ouest de Lons (COL)
11/10/2011, réunion de l'équipe pluridisciplinaire (gérant les attributions du RSA)
18/10/2011, réunion de travail sur le contournement et la rd 678

Proche de vous n°2

2011-11-14T12:40:00.006+01:00

Dans la continuité de mes engagements, je vous présente mon 2ème compte-rendu de mandat. Sa distribution est bénévole et son coût (6000 documents pour 600 euros ttc) est supporté grâce aux indemnités que je perçois en tant que conseiller général.

D'ailleurs, je participe à cette distribution militante, sur le terrain aux côtés des bénévoles, pour échanger avec les populations locales et les écouter. Cette lettre d’information complétera ma communication à destination de nos concitoyens non équipés d’internet.

Ce document annonce 2 rendez-vous politiques:

- le 2ème conseil cantonal de Lons Nord aura lieu le mercredi 23 novembre à 20h, à la salle Victor Hugo de Montmorot. En présence de Danielle BRULEBOIS, 1ère Vice-Présidente, la thématique abordée sera celle de l'éducation et des collèges.

- une 2ème réunion publique sur le haut-débit aura lieu le jeudi 24 novembre à 20h, au foyer rural de St-Didier.

Je vous invite très nombreux à participer à ces réunions d'échanges.

L'APA revalorisée

2011-11-08T08:34:00.004+01:00

C'était un engagement de campagne. Un engagement politique. Lors de la Décision Modificative n°2, la Gauche départementale a fait adopter la revalorisation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ou exactement, des tarifs des plans d'aide d'APA à domicile. Je rappelle que l'APA est une aide sociale, un droit universel et personnalisé qui répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire. Son objectif est d'améliorer l'état de santé, l'autonomie, la qualité de vie et la participation sociale des usagers.

Pour information, l'APA à domicile concerne chaque mois, plus de 2600 bénéficiaires dans le Jura, pour un nombre mensuel global de plus de 66 000 heures et qui représente une inscription budgétaire de 11 574 000 euros (Budget Prévisionnel 2011 + Décision Modificative n°1).

Le bon travail de l'exécutif départemental, conduit par le Vice-Président chargé des solidarités, ont permis de prendre en compte la situation des bénéficiaires et des principales structures d'aide à domicile au regard de leurs difficultés financières actuelles (contexte de rigueur budgétaire subie).

C'est pourquoi, il a été voté de fixer à compter du 1er décembre 2011 :

1° à hauteur de 17,50 euros, le tarif de valorisation des services prestataires agréés (ADMR, Prodessa...)
2° à hauteur de 10,50 euros, le tarif de valorisation emploi direct et mandataire

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour lire l'article que je rédigeais avant les élections. ARTICLE

L'impact financier de cette mesure en faveur du dispositif, est estimé à 143 000 euros par an pour le tarif prestataire et à 41 000 euros pour le tarif emploi direct et mandataire.

Ma position sur l'aéroport de Dole-Tavaux

2011-11-04T18:03:00.009+01:00

Pourquoi me suis-je abstenu aujourd'hui, lors de la séance publique de Décision Modificative n°2 (DM2) concernant un investissement supplémentaire du Département dans l'aéroport Dole-Tavaux ? *

Après m'être laissé le temps de la réflexion et au risque de me tromper, je considère que ce projet ne répond pas à un certain nombre de critères de performance économique dans le contexte actuel de crise et ne démontre pas sa viabilité sur le long terme. Je vous livre ici en toute transparence ma position sur l'aéroport de Dole-Tavaux.

Pourquoi l'abstention ?

Membre de la majorité départementale, je considère que mes convictions profondes guident ce choix politique de l'abstention, conformément aux engagements que j'avais formulés à mes électeurs. Comment l'assemblée départementale aurait-elle pu manquer de représentativité par rapport à l'avis des Jurassiennes et Jurassiens, qui par exercice de bon sens doutent aussi pour certains d'entre eux, de la pertinence du projet ?

Quels sont ces 5 points fondamentaux qui justifient mon abstention ?

1°/ Je m'étais engagé envers mes électeurs en mars 2011 à ne pas soutenir ce projet. En effet, en mars dernier, dans un document de l'entre-deux-tour, signé par mon comité de soutien, je parlais "de faire des économies, par exemple en arrêtant de subventionner l'aéroport de Dole-Tavaux".

2°/ Le Département a des compétences obligatoires qu'il peine à satisfaire correctement (routes, collèges, action sociale...). Nous avons la responsabilité de faire des économies sur les dépenses optionnelles, dans le cadre d'un budget de rigueur subi. Nous savons que l'aéroport Dole-Tavaux ne sera jamais rentable financièrement. Après le désengagement de l’État qui a "refilé le bébé" aux collectivités locales en 2007, la Région Franche-Comté s'est désengagée dès 2009 de son fonctionnement (de 36% à 16 %) et nous ne savons pas quelles seront ses orientations futures sur ce projet. Quoi qu'il en soit le Département devra être un des principaux investisseurs et mettre la main à la poche pour continuer à le financer (projet d'investissements de 14,32 millions d'euros sur 10 ans). Pour quels résultats tangibles ?

En effet, dans un contexte budgétaire très contraint, est-ce une priorité d'équipements de garder un aéroport local, alors que les flux de mobilité des Jurassiens sont tournés majoritairement vers d'autres aéroports qui nous encerclent ou nous dépassent dans les offres proposées ?

- Genève, 11,88 millions de passagers en 2010, pour 800 000 hab (aire urbaine franco-valdo-genevoise)
- Lyon St-Exupéry, 7 717 609 passagers en 2010, pour 1, 8 millions hab (aire urbaine)
- Bâle-Mulhouse-Fribourg, 4 125 525 passagers en 2010, pour 480 000 hab (aire urbaine)
- Dijon, 18 000 passagers en 2010, pour 340 000 hab (aire urbaine)
- Dole-Tavaux, 5239 passagers en 2010, pour 261 000 hab (Département du Jura)

Pouvons-nous rivaliser avec ces aires urbaines denses où les flux démographiques et d'attractivité sont plus importants ? Pouvons-nous prétendre inverser les tendances de flux et en capter de nouveaux avec de nouvelles offres commerciales, dont l'axe de développement prioritaire est le transport de voyageurs ? Est-ce que le développement futur de l'aéroport de Dole-Tavaux bénéficie vraiment à l'essor de l'économie locale ? Quelles études le montrent ? Si une grande entreprise doit venir parce qu'il y a l'aéroport à proximité et la zone Innovia, jusqu'à quand doit-on l'attendre ? L'enjeu de désenclavement du Jura est-il vraiment un enjeu aéroportuaire alors que des projets ferroviaires majeurs sont en cours ou à l'étude (TGV Rhin-Rhône branche Est...) ?

3°/ les compagnies (low-cost) qui doivent s'installer prochainement sont d'habiles collecteurs de fonds publics. En effet, ces groupes commerciaux exigent du "cash" (appelé "accompagnement commercial", 250 000 euros/an prévus), pour venir s'installer. Ces compagnies ne resteront probablement pas longtemps ou bien elles fixeront de nouvelles exigences pour rester. Jusqu'où feront-elles monter les enchères ?

4°/ L'avion deviendra un mode de transport de plus en plus onéreux et de moins en moins utilisé pour les trajets courts, au détriment des aéroports locaux. Une étude de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) indique que, de 1990 à 2030, l'avion aura perdu près de 39 millions de passagers au profit du train. Quel impact aura l'ouverture de la branche Est du TGV Rhin-Rhône qui reliera Mulhouse à Dijon ?

Par ailleurs, dans le prolongement de la mise en place en 2012 du système d’échange de quotas d'émissions de CO2 dans le transport aérien qui rapportera 380 millions d'euros à l’Union européenne (UE), celle-ci décidera peut-être un jour d’instaurer une taxe sur le kérosène dans un but environnemental et financier, ce qui handicapera fortement les aéroports locaux puisque les compagnies les déserteront pour cause de non rentabilité, tout en augmentant les prix des billets.

5°/ un rapport de juillet 2008, de la Cour des Comptes pointait déjà la non viabilité économique des aéroports locaux. En effet, à l'époque son Président Philippe SEGUIN présentait un rapport public thématique, intitulé "Les aéroports français face aux mutations du transport aérien". Lors de son discours de présentation, il affirmait que "l’absence de coordination entre les collectivités, voire leur concurrence, s’est traduite par un saupoudrage des investissements préjudiciable à la réalisation d’équipements de plus grande envergure et réellement rentables."

Philippe SEGUIN rappelait également que "les analyses menées par les juridictions financières ont d’ailleurs montré que la quasi-totalité des aéroports décentralisés sont en déficit chronique. Ils ne traitent qu’un faible trafic et fonctionnent essentiellement grâce aux subventions des collectivités territoriales." Il ajoutait: "En la matière, l’analyse fait le plus souvent défaut et très rares sont les collectivités capables d’évaluer de façon satisfaisante et indépendante les retombées économiques qu’elles tirent de l’existence de l’aéroport. Il est vrai que de telles évaluations sont difficiles à conduire et que la présence d’un aéroport peut constituer, un jour, le facteur décisif pour l’implantation d’une grande entreprise."

Je vous invite à lire le discours de Philippe SEGUIN et le rapport de la Cour des Comptes en date du 9 juillet 2008 (cliquez sur "discours" et "rapport").

Information supplémentaire

Nous pouvons également regarder ce qui se passe actuellement vers Grenoble où le Sénateur, Président du Conseil général PS André VALLINI évoque le dossier de l'aéroport de Grenoble-Isère (350 000 passagers en 2010), géré également par une délégation de service public avec Kéolis. Il annonce qu'une "décision douloureuse sera prise d’ici décembre" A lire ici.

Quelles alternatives ?

Je considère que l'on aurait pu négocier le retrait du Département de cette délégation de service public, ce qui nous aurait permis d'anticiper l'avenir de cette infrastructure et probablement coûté moins cher que les dépenses qui vont se succéder ces prochaines années.

Aujourd'hui, le seul intérêt viable, serait d'attirer une grande entreprise. Peut-on alors me prouver que les sommes mises dans cette infrastructure n'auraient-elles pas mieux servi l'économie Jurassienne partout sur le territoire, les créations et consolidations d'emplois, en subventionnant encore plus les artisans et les TPE-PME qui souffrent de la crise ? Celles-ci représentent plus de 90% des emplois dans le Jura.

* Complément d'informations:

Les chiffres évoqués, sont les seuls connus au jour où l'article a été écrit, alors qu'ils pourront variés suivant la stratégie de développement menée par le Département, au fur et à mesure de l'exercice.

Rappel des informations. 600 mouvements aériens commerciaux/an - Une délégation de service public de 600 000 euros/an jusqu'en 2019 - Lancement en 2007 du transfert de 150 aéroports appartenant à l’Etat (dont Dole-Tavaux) au profit de collectivités territoriales ou de leurs groupements - Des investissements à la charge du Conseil Général du Jura (2 millions d'euros pour 2011) - 5239 passagers en 2010 - Une société délégataire, le groupement Kéolis-CCI - 14 salariés embauchés sur le site

Au Conseil général du Jura:
- une Autorisation de Programme (AP) est une prévision de dépenses éventuelles
- un Crédit de Paiement (CP) est une validation de dépenses
- une Décision Modificative est un arbitrage au budget précédemment voté
- un accompagnement commercial est de "l'argent frais" distribué aux compagnies aériennes

1° Le rapport voté en Décision Modificative n°1 (juin 2011) est le suivant: "inscription d'une somme complémentaire de 600 000 euros pour la réalisation de la piste et du parking de l'Aéroport Dole-Jura [...] inscription d'une somme de 250 000 euros au titre de l'accompagnement commercial pour le développement des lignes régulières, qui sera versée à la SAS de l'Aéroport de Dole Jura, inscription d'une somme de 100 000 euros au titre de la promotion et communication pour le développement des lignes régulières, qui sera versée à la SAS de l'Aéroport de Dole Jura."

2° Le rapport voté en Décision Modificative n°2 est le suivant: "inscription d'une somme de 1,75 millions d'euros en AP et 1 million en CP pour terminer les travaux de piste et taxiway ainsi que réaliser les premiers travaux d'amélioration et d'extension de l'aérogare de l'Aéroport Dole-Jura, dans l'attente de l'évaluation en mars 2013 des premiers résultats de développement de l'aéroport."

La laïcité en actes

2011-11-02T13:33:00.006+01:00

Il y a maintenant un an, nous lancions différentes actions en faveur de la laïcité, débat public et initiatives républicaines.

La laïcité est d'abord une pratique, une expérience, car elle se vit. Moderne et remplie d'espoirs, elle est une réponse aux demandes prégnantes de cohésion sociale et de tolérance, face aux crises que nos pays rencontrent, qui accroissent les inégalités, les populismes et les tensions entre les citoyens.

Économie, médias, éducation, sciences, culture, sphère publique, politique... La laïcité peut concerner un large panel de thématiques. Elle permet à chaque citoyen de se donner le temps de se construire, face à la pression extérieure qui exige aujourd'hui notre adaptation au temps de l'immédiateté, du quantitatif et de l'uniformisation des modes de vie. La laïcité est aussi la garantie de préserver les diversités et les richesses culturelles multiples.

Dans ce cadre, je vous invite à relire les articles que je rédigeais en 2010: article 1, article 2.

Dans le prolongement des actions entamées l'année dernière, le Département du Jura, sous l'égide de son Président, plantera son arbre de la laïcité en décembre prochain.

Toutefois, si les actes suivent les symboles, c'est encore mieux. C'est pourquoi, pour faire face au besoin d'économie afin de financer nos compétences obligatoires (estimation de 149 millions d'euros pour remettre à niveau notre parc de 28 collèges publics) nous avons aussi prévu d'aménager les modalités d'instruction et d'attribution des crédits liés à l'aide à l'investissement des établissements d'enseignement privé (loi Falloux), dans le cadre de la préparation du Budget Prévisionnel 2012. Ces aménagements entraîneront une baisse progressive de ces crédits, après que l'exécutif départemental ait rencontré l'ensemble des directions des enseignements privés pour les informer de cette volonté.

Pour information, ces crédits à l'investissement représentaient 365 000 euros lors du vote du Budget Prévisionnel 2011 (voté en décembre 2010). Ils ont été affectés lors de la dernière Commission permanente du 21 octobre dernier à hauteur de 331 701 euros. Je me suis abstenu sur ce vote.

Pour rappel, le Département a versé 1 491 665 euros de crédits aux collèges privés dans le cadre des forfaits de fonctionnement, pour l'année 2011. Ce montant correspond au forfait externat (parts matériel et personnel) pour 2579 élèves scolarisés, dont 655 682 euros ont été compensés par l’État pour la part personnel de ce forfait, dans le cadre de l'acte II de la Décentralisation de 2007.

Arbre de la laïcité, Proposition de vœu pour les communes

Considérant que la loi de séparation des Églises et de l’Etat du 9 décembre 1905 est un des piliers de notre République et selon l’expression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la « clé de voûte de la laïcité »,

Considérant que l’école publique et laïque reste le ciment de l’unité nationale et de la compréhension entre tous les futurs citoyens,

Rappelant la tradition des révolutionnaires de 1792 et de 1848 de planter des « arbres de la liberté » pour symboliser l’avènement des 1ère et 2ème Républiques,

Constatant que la laïcité de nos institutions et de l’école est en butte à des attaques répétées par les plus hautes autorités de l’Etat, que la dérive vers le communautarisme est de plus en plus perceptible,

Sur proposition du Maire (nom, prénom), la commune de .... réaffirme son attachement à la République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1er de la Constitution) et à son École, en organisant la plantation d’un « ARBRE DE LA LAÏCITÉ » , le 11 décembre, jour anniversaire de la publication de la loi du 9 décembre 1905 au Journal Officiel, à .... (lieu).

Le Maire de .... invite la population à se joindre à cette manifestation symbole de concorde et de paix civile.

Transparence et sincérité de mon compte de campagne aux élections Cantonales 2011 - Lons Nord

2011-10-26T13:58:00.004+02:00

Les éléments ci-dessous ont été préparés par mon mandataire financier, seule personne habilitée à percevoir tous les fonds nécessaires pendant la campagne, à payer toutes les dépenses, hormis celles prises en charge directement par les partis politiques ou les concours en nature.

1° - Compte de campagne déposé le 10 mai 2011 à la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) - Décision de la CNCCFP du 27 septembre 2011 et notification de la validation des comptes au candidat et à la Préfecture du Jura le 10 octobre 2011

2° - Compte de campagne présentant un Excédent de 5 € :

- Montant des Recettes : 8 953 € dont 61 % d’apport personnel intégrant un prêt bancaire, 20 % de dons de personnes physiques et 19 % de contributions financières et en nature apportées par la fédération du PS Jura (l’avance de trésorerie étant remboursée dès l’élection)

- Montant des Dépenses : 8 948 € dont 82 % de frais d’impression et postaux, 11 % de frais financiers et d’expertise comptable et 7 % de frais divers de campagne (l’affichage et la distribution des documents de campagne ayant été réalisés par des militants bénévoles)

3° – L’ensemble des comptes présenté après expertise comptable n‘a pas fait l’objet de rejet, un ajustement des comptes de – 100 € a cependant été appliqué sur 3 éléments de dépenses : 69 € sur le montant des agios modifié par la banque en cours d’examen des comptes par la CNCCFP (régularisation du 18 aout 2011), 26 € pour les agios de décembre 2011 “non dus donc non remboursables” et les 5 € d’excédent final ("il n’y a pas lieu de procéder à une dévolution")

Pour résumer, les comptes ont été validés, mon mandataire financier a bien rempli son rôle, je l'en remercie. En conséquence, nous pouvons dire que la campagne électorale s'est bien déroulée, les comptes certifiés par un expert comptable agréé ont été approuvés et je serai remboursé de mon apport personnel sur décision de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

Contournement: il avance !

2011-10-21T17:33:00.048+02:00

Le contournement Ouest de Lons-le-Saunier continue d'avancer dans sa phase opérationnelle. Aujourd'hui, nous redoublons d'efforts pour améliorer la qualité initiale du projet au niveau environnemental, de la valorisation des patrimoines, de l'association des acteurs locaux et de la prise en compte des déplacements doux.

En effet, après 7 mois de mandat, ce sont des dizaines de réunions et d'échanges qui ont eu lieu, sous mon impulsion en lien avec l'exécutif ou à l'initiative des services du Département qui ont bien anticipé les améliorations que nous voulions apporter à ce projet d'intérêt départemental.

Avant toute chose, je vous rappelle ce que je disais il y a bientôt un an sur le projet. A lire ici.

Le contexte

Une équipe de techniciens efficace et performante (5 agents du Département à temps plein). Une volonté de transparence absolue, avec les riverains et les élus. Le Département comme maître d'ouvrage. Une attente grandissante et historique. Un conseiller général qui assume sa responsabilité et qui porte dans les bureaux et sur les tables des techniciens, les projets et les délais attendus par les citoyens. Une enveloppe de 46 millions d'euros répartis comme suit:

- 11 millions d’euros pour le Conseil général
- 10 millions d’euros pour l'Etat
- 9 millions d'euros pour la Communauté de Communes du Bassin de Lons (CCBL)
- 8,5 millions d'euros pour le Conseil régional et le reste étant assumé par le Fonds de compensation de la TVA.

Son avancement et les délais de livraison

Le contournement a pris du retard par rapport à ce que l'ancienne majorité avait promis: ouverture 1er tronçon SDIS-l'Etoile, dit "tronçon nord" en 2011 et ouverture du 2ème tronçon Rocher-Gevingey, dit "tronçon sud" en 2012.

Il n'était pas responsable de communiquer des délais de livraison non tenables. Par exemple, le lundi 3 octobre dernier, les plis contenant un gros chantier ont été ouverts. Ils contenaient un marché de terrassement (environ 9 millions d'euros prévus), sur l'ensemble du tronçon Nord et une partie du tronçon Sud (direction Gevingey, après le rond-point du Rocher), qui coupera d'ailleurs la voie verte à l'endroit appelé "la Butte de Nervau". Ces travaux ne commenceront pas avant le printemps 2012. Comment était-il donc possible de livrer un ouvrage avant fin 2011 dans ces conditions ?

Les services du Département évoquent des "délais raisonnables" pour une ouverture prévue fin 2014. Nous leur avons demandé de tout faire pour tenir ces délais, en privilégiant la qualité de réalisation de l'ouvrage.

Les nouvelles caractéristiques

1) les déplacements doux

2 passages inférieurs pour les modes doux sont à l'étude (coût: 300 000 euros environ) pour permettre aux piétons et aux cyclistes de franchir le contournement en toute sécurité. Un passage est prévu à proximité du giratoire de Chilly-le-Vignoble, l'autre sur l’Étoile, au carrefour dit "du Robinet".

Sinon, le Département est en cours de discussion avec la CCBL et la commune de Montmorot pour permettre aux étudiants du lycée agricole de traverser le contournement en toute sécurité. 3 possibilités sont actuellement à l'étude: double-sens cyclable de la voie communale n°5 (VC5) réservée aux modes doux ; projet sur la VC6 ou bien mise en place d'un "mini-contournement" cyclable qui longe la voirie et relie la voie verte.

* Une réunion a eu lieu le 9 novembre 2011 au Conseil général et a permis de trouver un accord de principe avec la commune de Montmorot pour prendre en compte les modes doux dans l'accès au lycée agricole de Montmorot, qui prend en compte une liaison entre la voie verte et le lycée agricole par la VC5, avec un accès réservé aux mode doux sur la VC6.

Une autre réunion avec la Communauté de communes a eu lieu le 5 décembre 2011 et a permis de confirmer cet accord de principe pour cette liaison lycée-voie verte, qui reste à peaufiner pour améliorer la sécurité des déplacements, accompagner le développement des modes doux, valoriser le territoire et répondre à un besoin de riverains (dont les étudiants). De plus, lors de cette réunion, il a été décidé de réfléchir au lancement d'une étude en 2012 sur la requalification des pénétrantes urbaines (8,3 km des rd 1083 et 678, dont des sections à 4 et 3 voies et 7 ouvrages d'art) dans Lons-le-Saunier, qui seront transférées à l'Agglomération lédonienne, après l'ouverture du contournement (8 km de voies nouvelles, dont un créneau 2*2 voies de 1,1 km et 16 nouveaux ouvrages d'art représentant 4500 m² de surface de tablier).

En effet, la mise en service du contournement aura un impact sur le trafic automobile à l'intérieur de Lons-le-Saunier. Il est estimé sur les bases suivantes:

- carrefour de l'Octroi dit "du national" : de 23000 voitures/j à 17000 et 2000 camions/j à 360
- boulevard Jules Ferry, tronçon qui l'usine de la Vache qui rit : de 16000/j voitures à 9200 et 2500 camions/j à 410
- boulevard Gambetta, tronçon qui longe la gare : de 16000 voitures/j à 10700 et 2400 camions/j à 310
- boulevard de Lattre de Tassigny, qui longe la voie ferrée : de 18200 voitures/j à 8000 et 1800 camions/j à 220

La baisse du pouvoir d'achat par une hausse de certaines matières premières, des prix de l'énergie et des carburants ces prochaines années, contraindra de plus en plus de familles à faire des économies budgétaires et à remonter sur leurs vélos, pour aller au travail par exemple. Sans compter les bénéfices sanitaires et environnementaux du vélo, de plus en plus de citoyens l'emprunteront pour se déplacer et non plus uniquement pour leurs loisirs.

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de montrer l'exemple, d'inciter les partenaires institutionnels et de sensibiliser un maximum de personnes morales afin de permettre aux cyclistes, de se déplacer librement en toute sécurité, en partageant les voies de circulation.

2) la transparence et l'information publique

La voie verte actuelle (compétence CCBL) sera impactée par les travaux du Contournement. En effet, la coupure de la voie verte pour la réalisation des travaux de la butte de Nervau prendra effet début 2012. Toutefois, un itinéraire de substitution provisoire a été prévu, et servira pendant 2 années pour garantir la continuité de l'itinéraire. Il contournera la butte par des chemins empierrés.

A ce titre, j'ai demandé l'installation de panneaux informant les populations de cette coupure avant la fin de l'année. A ce jour, nous attendons la validation de la CCBL qui les posera elle-même.

Enfin, j'ai également sollicité les services du Conseil général pour améliorer la communication sur le contournement, par un nouveau panneau définissant les délais d'ouverture et le trafic attendu à la mise en service de celui-ci. Ces panneaux devraient être posés avant la fin de l'année à l’Étoile, à Montmorot et à Gevingey.

3) échanges, participation des acteurs locaux et concertation

La volonté de faire participer les acteurs locaux à la construction du contournement est réelle. Le Département travaille déjà avec Jura Nature Environnement, le lycée agricole de Montmorot et d'autres acteurs pour préserver les milieux naturels (voir ci-dessous), assurer une continuité écologique à l'ouvrage et faire émerger dans sa gestion future, une intégration totale avec son environnement.

Par exemple, le 24 juin dernier, une rencontre a eu lieu au lycée agricole de Montmorot où une feuille de routes a été tracée comme suit:

- actions commencées et à continuer :
* suivi des parcelles exploitées par le lycée

- Actions pour l'année 2011-2012
* proposition de conception paysagère des 5 giratoires
* diagnostic de la Madeleine (rivière)

- actions à préciser au printemps 2012
* aménagement des mares
* aménagement du site des fouilles archéologiques (Lire ARTICLE ICI)
Reconstitution végétale du site des Salines du XVIIIe siècle de Chaillet (propriétaire), par un tracé au sol à l'endroit dit de "l'étang du saloir" ou mise en place d'un sentier pédagogique. L'INRAP n'en voyant pas l'intérêt, le chantier a été renfermé une fois les fouilles préventives terminées. La reconstitution permettra de lui redonner vie et de valoriser l'activité salinière, emblématique de notre territoire.

- action à mettre en place dans la durée
* suivi naturaliste de l'ensemble des mesures compensatoires
* possibilité de réaliser un sentier d'interprétation de territoire englobant des parcelles du lycée et le secteur de la VC2

Enfin, les élus sont associés à l'aménagement futur des "pastilles" (îlots centraux des giratoires).

Une classe de terminale STAV Aménagement (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) du lycée agricole de Montmorot a travaillé à la demande du Conseil général sur l'aménagement des "pastilles" (îlots centraux des giratoires). Un rendu de cette étude a eu lieu le 17 janvier 2012 sur place et s'inscrit dans un travail mené également avec les communes de l’Étoile et de Montmorot. A LIRE ICI

4) adaptation et atténuation ou comment intégrer le contournement dans son environnement ?

Le Département a la volonté de compenser l'effet de coupure du contournement sur l'ensemble de son tracé en recréant des zones naturelles, dans l'enveloppe budgétaire inscrite.

Dans ce cadre, il est prévu de créer et développer des zones humides et des mares en allant plus loin que les exigences légales du CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), des passages à faune (travaux 2012-2013), de protéger de la biodiversité (déplacement des saules têtards, maintien de la grotte du Rocher pour les chiroptères, chauve-souris, implantation de nichoirs), de suivre la qualité de l'eau des rivières au niveau des bassins d'assainissement, d'acheter des parcelles écologiquement intéressantes pour assurer leur gestion future, de protéger le ruisseau de la Madeleine, en gardant la maîtrise du cours d'eau.

5) réunion de travail sur l'aménagement futur de la zone Rocher-SDIS

L'aménagement futur des espaces autour du contournement aiguisent les appétits des entrepreneurs locaux qui voient en lui, un atout puissant pour leur business grâce à son emplacement : visibilité, promotion et facilité d'accès.

Ces convoitises sont des choses normales. Toutefois, avant d'être submergés par une demande forte et la gérer au coup par coup, nous pensons qu'il est urgent de réunir l'ensemble des acteurs publics (élus, collectivités, services) autour de cette thématique qui a déjà été abordée à l'occasion des "ateliers des territoires économiques", travaux dirigés par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable. Ces deniers ont pour mission de proposer des solutions de développement pérennes pour l'Ouest lédonien, sur l'avis d'experts de grande qualité (urbanistes, paysagers, architectes...). Une nouvelle réunion de ces "ateliers" aura lieu avant la fin de l'année.

Enfin, pour information, si des entreprises s'installent dans la zone "Rocher-SDIS", elles ne pourront pas relier leur accès au contournement directement. C'est légalement interdit.

* Une réunion a eu lieu le 18 novembre 2011 au Conseil général, en présence de la Communauté de communes du bassin lédonien, du syndicat mixte du SCOT et de la commune de Montmorot. A cette occasion, dans le cadre de ses compétences, le Département a confirmé sa position suivante: l'accès routier aux parcelles susceptibles d'accueillir deux entreprises (qui ont fait cette demande auprès de la commune de Montmorot qui gère les documents d'urbanisme) se fera uniquement à partir de la 5ème branche du giratoire du Rocher et non à partir de la rd 470 (route de Bletterans).

Le contournement ouest de Lons-le-Saunier, en plus d'être une vitrine du territoire, doit contenir le développement de l'agglomération comme une "ceinture naturelle". La prolifération des zones urbanisées doit être contenue au maximum et il semble souvent admis qu'aucune construction ne pourrait intervenir entre le futur carrefour du Robinet à l'Étoile et le secteur du lycée agricole (qui a besoin de terrain), dès que le contournement sera mis en service. Nous ferons tout pour faire valoir cette option cohérente qui toutefois reste ouverte et dont nous reparlerons ces prochaines années.

Nous continuons donc de travailler au mieux pour une réalisation performante et de qualité de cet ouvrage.

* mise à jour le 4 janvier 2012
* mise à jour le 17 janvier 2012

Primaires réussies. François HOLLANDE, candidat du rassemblement

2011-10-19T12:33:00.003+02:00

François Hollande, candidat à l'élection... par francoishollande

Je vous invite également à consulter son site Internet: http://francoishollande.fr/

Rénovation de la RD 678

2011-10-12T22:46:00.008+02:00

Comme beaucoup d'entre vous ont pu le remarquer, des travaux d'enrobés ont eu lieu sur la route départementale 678 dans la ville-préfecture, à l'endroit dénommé boulevard de Lattre de Tassigny ou encore "rocade". Le Département est compétent pour ces travaux.

Combien vont-ils coûter ? 140 000 euros

Par quoi sont-ils motivés ? La dégradation de la chaussée en plusieurs endroits: ornièrage à proximité de la gare SNCF, fissuration à proximité du rond point de Perrigny.

Pour information, cette voie est l'une des plus fréquentées du Département, où de nombreux poids lourds circulent, nuits et jours. Pour le confort des automobilistes, ces travaux ont été réalisés durant 3 nuits, pour améliorer la sécurisation des déplacements sur cet axe central. Celui-ci deviendra après la mise en service du contournement Ouest, une voie de circulation partagée par l'ensemble des modes de déplacements, après des échanges et négociations avec la communauté de communes du bassin lédonien.

Jeunesse: lettre à l'attention des élus Jurassiens

2011-10-07T19:33:00.003+02:00

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Maires-adjoints,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

L’association Info Jeunesse Jura développe depuis bientôt 30 ans des actions en direction de la jeunesse jurassienne, de manière gratuite et anonyme, en vue de favoriser son accès à l’information dans tous les domaines, sa construction citoyenne et son accès à l’autonomie, comme en témoigne le document de présentation joint à ce courrier.

Chaque année, nous réalisons l’édition jurassienne de la «Carte Avantages jeunes», avec le soutien des collectivités locales. Celle-ci facilite pour un grand nombre de jeunes la découverte et l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs et apporte de nombreuses réductions financières pour leur vie quotidienne. C'est ainsi qu'ils ont pu mieux découvrir le Jura et le parcourir, traversant les différents territoires que vous administrez avec dévouement et passion. L’édition jura a touché près de 16 000 jeunes l’année dernière.

Aujourd'hui, nous souhaitons aller plus loin et développer un réel service public pour la Jeunesse Jurassienne. Nous voulons agir au plus près des jeunes, dans un souci d’équité et de neutralité. C'est pourquoi, nous avons décidé de renforcer l'attractivité du dispositif. Il concerne désormais tous les jeunes âgés de moins de 30 ans et a bénéficié d'un renforcement des aides en faveur de l’autonomie des jeunes (BSR, Permis de conduire, BAFA, club de sports, aides à l'inscription en école de musique et danse et achat de matériel...) financées par le Conseil Général (porteur du dispositif), la CAF du Jura et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations.

D'ailleurs, plus de 150 communes participent déjà à la diffusion de la Carte Avantages Jeunes. Elles prennent en charge la totalité ou une partie du coût de la carte (7 euros) dans le cadre de leur politique de jeunesse, favorisant ainsi l’accès des jeunes à ce dispositif.

Grâce à ces nouvelles aides, forts de nos fidèles partenaires et portés par de nouveaux soutiens, nous vous annonçons une augmentation de +20% de ventes, un mois seulement après la sortie de la nouvelle édition (rapport 2011/2010).

C'est pourquoi, à votre tour, nous comptons sur votre soutien pour relayer ce dispositif auprès des jeunes de votre commune.

Les élus locaux sont des relais de proximité très importants pour les populations locales. Notre association se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la promotion de vos actions et pour vous renseigner sur ce dispositif d'avenir, au service de la Jeunesse Jurassienne.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de mes courtoises salutations.
Marc-Henri DUVERNET Président d'Info Jeunesse Jura

2 (bonnes) idées de valorisation du patrimoine

2011-09-28T07:33:00.004+02:00

Le patrimoine économique

Les anciens locaux de la Sernam à Lons-le-Saunier ont récemment servi de support d'expression artistique, après avoir connu quelques tracas sur leur avenir commercial encore incertain (lire ici).

En effet, leur propriétaire a décidé de valoriser son entrepôt industriel, pour laisser place à une création artistique, réalisée par des graffeurs professionnels, sur 100 mètres de long. L'initiative est heureuse puisqu'elle met en valeur cet ancien bâtiment et l'intègre mieux dans son environnement proche. En attendant, les libertés artistiques ont pris le relais, grâce à un lieu d'expression unique sur le bassin de vie qui pourrait montrer l'exemple à juste titre.

Le patrimoine environnemental

L'association Jura Nature Environnement organisait de son côté une action sur le thème suivant: "à quand la ville nature ?". L'initiative est aussi excellente et replace l'avenir de l'urbanisme lédonien dans son contexte naturel, qui est diversifié, et au cœur d'un patrimoine environnemental à fort potentiel. La rivière du Solvan, comme la Vallière ont la caractéristique de préserver sur leur tracé, un ensemble végétal plus ou moins dense qui pourrait devenir au centre ville (avec des aménagements environnementaux et esthétiques), des lieux de vie et de détente. Malheureusement, enterrées sous les routes et les constructions très largement ou mal exposées, ces rivières présentent toutefois un intérêt majeur dans le but de dessiner une continuité écologique au cœur de la ville-préfecture.

Comment ? Par une conservation de la biodiversité, une valorisation des sites et une implication des riverains, dans le cadre d'un projet citoyen et innovant. Ces nouvelles dispositions et multiplications de lieux ressources et de convivialité enrichissent par leur diversité, l'attractivité du territoire, en corrélation directe avec des projets de revitalisation d'envergure pour le cœur de ville.

Informations complémentaires liées à mon mandat

2011-09-20T08:09:00.000+02:00

Dans la continuité de ma démarche de transparence sur mes activités de Conseiller général du Jura, je vous livre de nouvelles informations.

- les frais kilométriques

Un règlement existe pour le remboursement des frais kilométriques des conseillers généraux dans le cadre de leur mandat. Aujourd'hui, des justifications systématiques sont demandées et le Département ne rembourse que les frais liés au mandat et non aux représentations de fonctions de structures annexes.

Résidant à Lons-le-Saunier, j'essaie de prendre au maximum mon vélo pour me rendre à l'Hôtel du Département. Concernant les autres réunions et représentations sur le bassin de vie de Lons-le-Saunier, je n'ai pas souhaité bénéficier de ces remboursements de frais. Enfin, pour les missions de longues distances, une voiture du Conseil général peut être mise à la disposition des élus.

- outils informatiques

Les conseillers généraux bénéficient de moyens informatiques, (adresse emails, portails...), qu'ils peuvent utiliser chez eux. Ils peuvent également bénéficier d'outils comme des PC, imprimantes/fax... Ces outils sont la propriété du Département et doivent être restitués à la fin du mandat.

Dans le cadre strict de mon mandat, j'ai demandé à bénéficier d'un mini-PC pour travailler sur les dossiers et libérer régulièrement les documents que je stocke sur mon PC personnel. Il s'agit d'un ASUS ee-PC, que je rendrai au Département à la fin de mon mandat. Je n'ai pas souhaité m'équiper d'un autre outil informatique.

- consommations au Conseil général

Le Conseil général est équipé d'une cantine pour tous les agents et du bar "des conseillers généraux". Cette première est même fréquentée par des agents de l’État, venus des directions voisines.

Lorsque je mange à la cantine du Conseil général, le montant global du repas est payé par mes propres ressources. Par ailleurs, du 9 avril au 1er septembre, j'ai pu inviter des personnes au bar "des conseillers généraux" dans le cadre de mon mandat, où j'ai noté intégralement toutes mes consommations. La facture qui en résulte s'élève à 26,80 euros (prix coûtant). Elle a été récemment payée par mes propres ressources. De plus, j'ai réglé en même temps une adhésion de 10 euros à l'Amicale des Conseillers généraux du Jura "le Cercle".

Compte-rendu de la 2ème réunion des Maires du canton

2011-09-14T20:31:00.003+02:00

- réunion des Maires du canton de Lons Nord avec le Conseiller général -
12/09/2011, salle du Conseil municipal de Chille

Présents: Jacques BADINET, Maire-adjoint de Courlaoux ; Jean-Guy ROBLIN, Maire-adjoint de L'Étoile ; Roland ROCHET, Maire de St-Didier ; Christian BRENIAUX, Maire de l'Étoile ; Maurice GALLET, Maire de Chille ; Jacques TRUCHET, Maire de Courlaoux, Marc-Henri DUVERNET, CG du Jura canton de Lons Nord

Excusés: Robert CHOULOT, Maire de Montmorot ; Marie-Claude DALLOZ-BARBARIN, suppléante du Conseiller général de Lons Nord et Jacques PELISSARD, Maire de Lons-le-Saunier

Début de réunion 20h10.

1) Présentation de la réunion

Le Conseiller général propose d'abord de revenir sur les dossiers évoqués lors de la précédente réunion du 12 avril 2011, puis de faire un tour de table sur les nouveaux dossiers et enfin d'évoquer quelques sujets départementaux.

Le Conseiller général remercie M. le Maire GALLET pour son accueil.

2) Bilan des dossiers dans chaque commune et nouvelles demandes

Condamine

sécurisation de la RD 30 traversant le village (carrefour en face de la Mairie et réduction de la vitesse)

Une rencontre a eu lieu en mairie de Condamine le 12 mai 2011 pour évoquer les pistes possibles de financement. Un courrier en date du 26 mai 2011 de la part du Président du Conseil général invite M. le Maire à faire une demande dans les cadre des Aménagements de Traverses en Agglomération (A.T.A). Le Maire ne réalisera cette demande que l'année prochaine.

St-Didier

l'accès à l'internet Haut-débit
Un point d'information est donné aux élus pour leur faire part de l'avancée de ce dossier complexe (partenariat avec France-Télécom, prestations du Délégataire, plan national, FTTH...). Des solutions et orientations sont actuellement à l'étude et seront présentées dès que possible.

nouvelle discussion: stabilisation des accotements sur la rd 141 (traversée du bois), matérialisation axe central.

L’Étoile

Application de l'arrêté municipal par une signalisation interdisant la circulation des 19 tonnes (RD 38).
Le Maire demande des conseils sur les pistes possibles pour réduire la vitesse et sécuriser la rd 38. Un rapprochement avec les services du Conseil général évoque une possible rénovation de la bande de roulement en 2012 (si les crédits le permettent).

Financement des abribus (points d'arrêt) par le CG
Dans le cadre du nouveau schéma départemental d'accessibilité (SDA) voté lors de la DM2 2011, des nouveaux financements existent pour les points d'arrêts situés dans et hors réseau. Une demande est en cours auprès des services du Département.

Contournement Ouest, réalisation d'un tunnel au carrefour de l'Étoile avec un aménagement pour les déplacements doux (en lien avec la CCBL).
Ce principe a déjà été validé. Une nouvelle réunion de cadrage sur le Contournement aura lieu le lundi 19 septembre, avec les services.

l'accès à l'internet Haut-débit et à la téléphonie mobile
Un point d'information est donné aux élus pour leur faire part de l'avancée de ce dossier complexe (partenariat avec France-Télécom, prestations du Délégataire, plan national, FTTH...). Des solutions et orientations sont actuellement à l'étude et seront présentées dès que possible.

nouvelle discussion: aménagement foncier autour du contournement, quel l'avenir pour les délaissés ? ; vitesse sur la rd 38, projet urbanistique zone de Velay, plan d'eau dit « au petit étang », téléphonie mobile et projets techniques pour couvrir le village.

Villeneuve-sous-Pymont

déviation de la RD 161 et sécurisation du cœurdu village à proximité de la mairie
La commune de Villenuve-sous-Pymont a bbénéficiésuite à la CP du 24 juin 2011 d'un montant de 9000 euros du Département pour réaliser des travaux de sécurité sur la rd 161. De même, une enveloppe de 12 200 euros dans le cadre des A.T.A a été votée pour refaire la couche de roulement à 100 % et 4763,50 euros pour les travaux de chaussée à 50%.

Concernant le projet de déviation de la rd 161, estimé à 470 000euros TTC (estimation transmise le 04/04/2011), le Président du Conseil général dans un courrier du 16 août 2011, a refusé ce chantier en l'état, pour les raisons suivantes: « Ce projet, même s'il améliore la sortie et l'entrée du trafic au carrefour de la rd 1083, présente un intérêt limité pour le Département et il a surtout vocation à desservir les futures Zones d'activités envisagées par votre Commune. Ce projet ne peut s'envisager que dans le cadre de la Communauté de Communes du bassin de Lons-le-Saunier et de son plan de déplacement et de développement. Il me semble donc pertinent d'attendre l'entrée effective de votre Commune au sein de cette Communauté d'Agglomération pour envisager l'avenir de ce projet. »

Montmorot

aménagements routiers (RD 678) et sécurisation des accès routiers autour du contournement (lycée agricole, contre-allée...)
Des projets sont en cours. Une nouvelle réunion de cadrage sur le Contournement aura lieu le lundi 19 septembre, avec les services.

berges de la Vallière et reconstruction du pont de la RD 678 (en lien avec la CCBL)
Une réunion sur cette question spécifique a eu lieu au Conseil général le 6 juin 2011 avec tous les partenaires associatifs et institutionnels. Le compte-rendu de réunion envoyé le 17 juin 2011 évoque notamment que :
« -le projet le plus satisfaisant consiste à effacer la pile centrale en rivière, à conserver la partie inférieure des culées et à remplacer les voûtes par un tablier neuf en béton précontraint libérant une ouverture moyenne supérieure à 11m.
- le coût de cette réalisation est évalué à 650 000 euros TTC incluant les frais de déplacements de réseaux et les sujétions de non-coupure de circulation pendant le chantier.
- un comité de pilotage sera créé et permettra d'avoir une vue globale et une lisibilité améliorée sur ce projet. […] Ce Copil travaillera sur un programme d'opérations.[…] Cette production est envisagée pour l'automne. »

Courlaoux

sécurisation des voies d'accès à la commune (RD 20) pour réduire la vitesse (rétrécissement de la chaussée, panneaux numériques...)
Des tests ont été effectués en avril par les services du Conseil général du Jura. Ils indiquent que plus de 50% des véhicules roulent à plus de 60km/h. Des solutions techniques seront proposés à la commune.

reconstruction de l'école et aide au péri-scolaire
Lors d'une prochaine Commission Permanente, l'assemblée départementale décidera de cette aide de 15% sur le montant total du projet péri-scolaire (environ 1million d'euros).

rond-point de la RD 678 et aménagements annexes
Le Département se positionnera sur ce rond-point et ses aménagements dès lors que la communauté de communes aura fait connaître ses intentions sur ses projets dans le secteur, pour valider un plan d'équipements global.

nouvelle discussion: abribus à la Levanchée prévu sur la rd678 (en cours).

Chille

réduction de la vitesse sur la RD 157 avec aménagements routiers
Une demande au Département sera faite pour savoir si un radar pédagogique peut être mis en place.

déneigement de la commune (direction la Lième)
A revoir cet hiver.

nouvelle discussion: projet d'antenne relais dans le village.

Courlans

Parc d'innovation technologique avec différents phasages, en lien avec un aménagement global du secteur (pôle de développement futur de la CCBL)
Projet toujours en cours d'étude. RAS pour le moment. Le Département attend un positionnement stratégique de la communauté de communes.

sécurisation de la sortie de Chavannes (RD 678) et réaménagement du carrefour
Une réunion a eu lieu le 24 mai 2011 sur ce point en mairie de Courlans. L'aménagement de sécurisation demandé a été réalisé en juin 2011.

3) Informations diverses

les élus sont invités à promouvoir la Carte Avantages Jeunes dans leurs communes avec le principe de gratuité pour tous les jeunes de – de 30 ans (découverte des offres d'autonomie). Le Conseiller général informe que les élus des communautés de communes et l'AMJ seront prochainement sollicités en ce sens.

Un point sur les aides aux communes et communauté de communes est effectué (lecture des reliquats éventuels par commune).

Fin de la réunion 21h50.

"Rendez-vous 39" n°1

2011-09-10T13:41:00.002+02:00

La nouvelle équipe du Conseil général a toujours été animée par une forte volonté démocratique, d'ouvrir les portes et fenêtres du Conseil général et d'associer les Jurassiennes et Jurassiens à ses projets d'avenir.

La "Maison des Jurassiens" accueillera donc le premier "rendez-vous 39" sur la thématique du développement durable, le mercredi 21 septembre à l'Hôtel du Département.

Exceptionnellement, cette séance publique sera également ouverte au débat avec le public.

Le programme sera le suivant:

9h30 ouverture par le Président du Conseil général du Jura - présentation des enjeux du débat - témoignages
10h30 débat
12h conclusion par le Président

Dans le même temps, sur l'esplanade du Conseil général, un marché des producteurs (circuits-courts, association Entre Producteurs) aura lieu de 9h à 13h.

Je vous invite très nombreux au Conseil général à cette occasion, afin de faire vivre la démocratie de proximité autour d'un enjeu fondamental pour le Jura et son développement attractif.

Perspectives et enjeux, Office Public de l'Habitat du Jura

2011-09-07T12:32:00.012+02:00

La nouvelle équipe de l'OPH du Jura est en place. Le renouvellement de ses élus est maintenant établi. Cette équipe dont je fais partie (membre du bureau, du conseil d'administration et de la commission d'attribution des logements de Lons-le-Saunier), s'est déjà réunie à plusieurs reprises pour traiter les dossiers courants et exprimer ses nouvelles ambitions.

La politique du logement dans le Jura est une préoccupation centrale pour la majorité départementale: logement social et mixité, pouvoir d'achat et économies d'énergies, urbanisme durable et qualité, démocratie et proximité sociale, ouverture et dialogue.

Notre énergie se portera surtout sur les résultats attendus et l'évolution des méthodes de travail des différents acteurs, plus cohérentes et coopératives.

Dans les prochains mois, je vous ferai part des nouvelles politiques que nous mettrons en place, des actions de terrain, que ce soit à l'OPH ou dans les autres structures du logement, ADIL, CAUE, Jura Habitat...

Avant toute chose, nous devons savoir d'où nous partons et l'état de l'existant.

A ce propos, dans le cadre légal, un rapport de la MIILOS (Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social) a été rendu en avril dernier à l'OPH du Jura (gérant plus de 6000 logements sociaux pour un total de 13 600 dans le Jura, sur l'ensemble des bailleurs sociaux). Il a été établi conjointement avec la Trésorerie générale de Lons-le-Saunier. Pour information, le précédent rapport datait de janvier 2004.

Aujourd'hui, en tant que défenseur de la transparence des données publiques, je vous en livre quelques lignes. Vous trouverez tous les chiffres précis (dette, vacance, enquête de satisfaction, historique et variations...), en cliquant ICI.

1) les "points forts" évoqués dans le rapport

"Loyers peu élevés, rôle social bien rempli, réponse efficace aux demandes ponctuelles de l’État de logement des publics prioritaires"

2) les "points faibles" évoqués dans le rapport

"Vacance en forte augmentation, masse salariale élevée, besoin d'entretien et de mise à niveau de son parc vieillissant, faible rentabilité, autofinancement insuffisant pour couvrir les investissements prévus"

3) les "anomalies ou irrégularités particulières" évoquées dans le rapport

"incohérences dans les informations fournies sur le patrimoine, attributions de logements hors commission, dépassements de loyers plafonds, absence de délibération du conseil d'administration sur la politique de vente, délai global de paiement non respecté, incohérences dans les procédures comptables, erreur de comptabilisation des dépenses d'investissement."

Enfin, voici la conclusion du rapport:

"L’OPH du Jura est issu de la fusion en octobre 2008 de l’office départemental et de l’office municipal de Lons-le-Saunier, réalisée avec le souci d’un consensus social. Il intervient sur un marché du logement globalement détendu et dispose d’un parc ancien et peu performant thermiquement, situé pour un quart en zone urbaine sensible. L’OPH du Jura remplit bien son rôle social avec des loyers peu élevés et une réponse efficace aux demandes ponctuelles de l'État de logement des publics prioritaires. Il connaît une vacance locative élevée et en augmentation. Sa faible rentabilité nécessite la conduite d’actions volontaristes, notamment en matière de maîtrise de sa masse salariale, de lutte contre la vacance, de recouvrement des impayés, d’entretien et de mise à niveau de son parc. La réalisation sans aide extérieure de l’intégralité des investissements prévus dans son plan stratégique de patrimoine aggraverait fortement la fragilité de sa situation financière au cours des cinq prochaines années. Une grande sélectivité apparaît notamment nécessaire au niveau territorial dans la production de nouveaux logements, en étroite cohérence avec le plan département de l’habitat en cours d’étude. Il doit être mis par ailleurs un terme aux manquements et irrégularités constatés, notamment en ce qui concerne les loyers plafonds, les procédures d'attribution de logements , la politique de vente, les procédures comptables et les délais de paiement."

Le rapport de la MIILOS a précédé la présentation du rapport d'activité 2010, en date du dernier Conseil d'administration, le 29 juin 2011.

A sa lecture, nous avons demandé des plans d'action pour corriger les problématiques évoquées et nous avons demandé des délais de réalisation des chantiers en cours afin de pouvoir faire un bilan le cas échéant, et donc des évaluations a posteriori.

Dans ce cadre, une partie du conseil d'administration (dont je fais partie) considérant ne pas être comptable du rapport d'activité 2010 (Présidence de H. Pélissard) s'est abstenue. Le résultat du vote s'est établi comme suit: 11 POUR, 9 ABSTENTIONS.

La traduction du vote peut se lire ainsi: aux côtés du travail des salariés, une large partie des administrateurs s'est engagée pour améliorer la situation de l'OPH, la rénovation (thermique) de ses logements, la mise en place de l'agenda 21 à construire, la qualité de prestation pour ses locataires, dans le cadre d'une réorientation de ses actions sur un plan social, environnemental, de proximité et d'ouverture.

Compte-rendu d'activité n°3

2011-09-04T22:33:00.002+02:00

Juillet-Août 2011

Séance plénière: 1
Rencontre de travail avec Vice-Président: 1

Représentations:

08/07/2011, vernissage d'une exposition de peintures au Carcom (Lons-le-Saunier)
17/07/2011, cérémonie pour la Journée nationale à la mémoire des crimes racistes et antisémites de l’État Français et d'hommage aux Justes de France
23/07/2011, 1ère édition du marché de la Création, association Créasillon – rues Perrin et de Ronde à Lons-le-Saunier
31/07/2011, Tournoi international du Tennis Club du Bassin Lédonien (TCBL) au Parc des Bains.
25/08/2011, cérémonie de commémoration de la Libération de Lons-le-Saunier, le 25 août 1944
28/08/2011, Tournoi du Solvan du Tennis Club du Bassin Lédonien (TCBL)

RDV et réunions :

04/07/2011, réunion de la Commission d'attribution de Logements de Lons-le-Saunier de l'OPH du Jura
05/07/2011, réunion de travail à IJJ
05/07/2011, réunion de travail à l'ADIL
06/07/2011, visite et rencontre autour d'un projet pour un acteur culturel
06/07/2011, réunion de travail avec un travailleur social
07/07/2011, rencontre autour du Pont de la Vallière (RD 678)
07/07/2011, rdv de travail avec le Directeur du CCAS de la ville de Lons-le-Saunier
08/07/2011, rencontre avec un locataire de l'OPH
08/07/2011, réunion de travail à l'ADIL
09/07/2011, réunion de travail avec des élus de la CCBL
13/07/2011, visite du Conseil général
15/07/2011, conférence sur l'Alésia dans le Jura à l'Oppidum de Champagnole
19/07/2011, visite avec le Président du Conseil Général (PCG) des locaux d'Info Jeunesse Jura et échanges sur la future politique Jeunesse
27/07/2011, visite des commerçants de la rue Lecourbe pendant travaux
27/07/2011, rdv avec un entrepreneur pour dossier
29/07/2011, réunion de travail dans les locaux de l'ADIL
29/07/2011, réunion de travail dans les locaux d'IJJ
03/08/2011, réunion de travail au Conseil général avec le Président
04/08/2011, rdv pour suivi administratif d'IJJ

RDV FDAL:

04/07/2011, rencontre avec un responsable de « Vaincre la Mucoviscidose » pour l'organisation des « Virades de l'espoir »

04/08/2011, rencontre avec un responsable du « Tennis Club du Bassin Lédonien » pour l'organisation du Tournoi du Solvan

31/08/2011, rencontre avec un responsable du « Tarot Club Lédonien » pour la participation au Championnat de France Jeunes

Réunions CG:

05/07/2011, réunion de travail avec 2 vice-présidents sur la politique Jeunesse du Département
12/07/2011, réunion de l'équipe pluridisciplinaire (EP), études dossiers RSA
13/07/2011, commission plénière, présentation du nouveau logo du Conseil général
13/07/2011, cérémonie républicaine, inscription de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton de l'Hôtel du Département et installation de la Marianne de Syamour dans le hall d'accueil.

Lancement, Carte Avantages Jeunes

2011-09-03T17:03:00.016+02:00

Hôtel du Département du Jura, 1er septembre 2011

Monsieur le Président du Conseil général,
Madame la 1ère Vice-Présidente,
Messieurs les Vice-Présidents,
Chers collègues,
Monsieur le Conseiller régional,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Monsieur le directeur du CRIJ,
Mesdames et messieurs les partenaires,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs les administrateurs,
Mesdames et messieurs,

Tout d'abord, comme la relaté la presse aujourd'hui, j'étais hier à Besançon pour le lancement régional de la Carte Avantages Jeunes aux côtés de la Présidente du Conseil régional Marie-Guite DUFAY et du Président du CRIJ, Centre Régional d'Information Jeunesse, Abdel GHEZALI. Ils s'excusent de ne pas pouvoir être présents parmi nous aujourd'hui.

C'est pourquoi, pour les représenter, je souhaite la bienvenue à Sébastien MAILLARD, directeur du CRIJ que nous avons plaisir à recevoir dans le Jura et à Pierre GROSSET, conseiller régional.

En effet, Info Jeunesse est un réseau, piloté à l'échelle franc-comtoise, dont la Région soutient l'action et la mobilisation (à hauteur de 600 000 euros par an). Nous avons la volonté de nous impliquer davantage dans son fonctionnement et ses actions.

La Carte Avantages Jeunes est bien un acte de solidarité entre les collectivités pour une cause commune, l'autonomie de la Jeunesse franc-comtoise. Avec tous nos efforts, elle continuera de l'être dans la durée.

Aujourd'hui, Président d'Information Jeunesse Jura et Conseiller général, je tiens dans un premier temps à remercier l'ensemble des intervenants, salariés et bénévoles, pour avoir fait vivre ce lancement départemental de la Carte Avantages Jeunes et du nouveau chéquier « Planète J ».

Aujourd'hui, c'est un honneur et un plaisir de pouvoir m'exprimer pour la première fois dans cette enceinte et ces circonstances.

La Carte Avantages Jeunes, c'est 16 000 documents dans le Jura et 80 000 en Franche-Comté. Information Jeunesse Jura, c'est 10 000 contacts dans ses locaux en 2010, 5000 contacts à l'extérieur, toujours de manière gratuite et anonyme, avec un accès libre ou accompagné.

Durant les années à venir, nous comptons faire plus et mieux pour les jeunes Jurassiens.

Malheureusement aujourd'hui, le contexte économique et social de crise semble perdurer, aggravé par des mesures nationales qui tardent à venir et qui ne répondent pas aux besoins prioritaires des plus démunis. Ils sont le cœur de notre engagement et notre action militante à Info Jeunesse Jura.

180 000 jeunes sont sortis sans diplôme en France à la fin de l'année scolaire 2011.

25 % des jeunes en activité et ayant moins de 25 ans sont au chômage. Sans compter qu'ils sont sur-représentés dans la précarité, dans les stages, les CDD et les intérims.

Ils sont une variable d'ajustement très forte. C'est tout juste si on leur fait toujours confiance à compétence égale.

Les inégalités s'accroissent donc, en milieu rural comme en zone urbaine sensible, et la précarisation des conditions de vie ne suffit toujours pas à expliquer les budgets d'austérité qui plombent l'investissement et fragilisent les services publics.

Pour les jeunes, cette rentrée est morose et pourtant je suis plein d'optimisme et d'espoir.

Optimiste, je le suis lorsque je vois tout ce qu'une association de 7 salariés peut déployer comme énergie, talents et projets. Bravo à Claire JOBARD, la directrice et son équipe pour leurs activités permanentes au service de la Jeunesse Jurassienne.

Emploi: forum 1jobctt, rdv métier 1 fois/mois

label Guide Europe et découverte de l'Union Européenne avec les scolaires

multimédia: partenariat avec la médiathèque de Commenailles (canton de Mme la 1ère Vice-présidente), 600 contacts en 2010...

Engagement dans le collectif Jurassien « ensemble limitons les risques » et prévention

Agriviva et les échanges Franco-comtois – Suisse de placements de jeunes au pair dans des familles paysannes

Info babby sitting

Aides aux projets

Semaine de la solidarité internationale

Service logements avec un site internet spécifique

Projet de service public d'orientation

Nouvelle embauche pour développer de nouvelles missions et j'en passe....

Info Jeunesse Jura est la structure référente pour l'Information Jeunesse et plus largement encore.

Toutes ces actions sont dirigées vers un seul but: rendre toujours plus autonome la Jeunesse Jurassienne en favorisant son accès à la culture, à l'éducation, aux loisirs, à l'emploi, à la santé et au sport, par l'action efficace d'un vrai service public. C'est comme cela, que je considère notre action.

Néanmoins, sans la confiance et l'aide des collectivités territoriales dont la Région et le Département du Jura très largement, les services de la DDCSPP, et quelques villes, nous ne pourrions pas faire grand chose (subvention 2011: 251 000 euros). Nous les remercions pour leur confiance, en espérant qu'ils poursuivront leurs efforts pour garantir aux jeunes un accès équitable, autrement dit plus d'égalités dans l'accès à nos services.

A côté de la Carte Avantages Jeunes maintenant disponible pour tous les jeunes jusqu'à 30 ans et ses offres qui ont été dévoilées hier à Besançon, cette année le chéquier « Planète J » présente plusieurs innovations majeures, destinées notamment aux plus démunis et classes moyennes.

L'aide au BAFA, au Permis de conduire, au BSR, à la formation de base aux 1ers secours ou encore l'aide à l'inscription dans une école de danse et de musique et à l'achat de matériel, mais aussi dans un club de sport.

Ces aides sont à l'honneur grâce à l'énergie et aux finances déployées par le Département du Jura, et nos autres partenaires: la DDCSPP, la MSA et la CAF.

Je sais que la volonté de la nouvelle équipe du Conseil général autour de Danielle BRULEBOIS, chargée de la Jeunesse est de confirmer à l'avenir ces offres, voire d'en ajouter. En tout cas, nous lui faisons confiance pour garantir à Info Jeunesse Jura les moyens de son action durable pour rayonner davantage sur nos différents territoires de vie à l'échelle du Département.

En effet, comment des fonds départementaux destinés à des politiques nouvelles ne pourraient-ils pas servir équitablement tous les Jurassiens en l'absence de relais locaux ?

Mesdames et Messieurs les élus, la balle est dans votre camp. Nous sommes à votre disposition pour évoquer ces questions centrales: présence géographique et diffusion de ces nouvelles offres.

D'ailleurs, certaines communes ont déjà pris une longueur d'avance et plus de 150 d'entre elles, donneront lors de cette rentrée, la Carte et le chéquier aux jeunes de leur village. Merci pour eux et à elles !

Avant de conclure, je vous annonce qu'Info Jeunesse Jura fêtera ses 30 ans en 2012: « l'âge de toutes les conquêtes ». Nous fêterons cette occasion avec des intervenants et tous nos partenaires. Nous nous donnons donc rendez-vous l'année prochaine avant le lancement de l'édition 2012-2013 de la Carte Avantages Jeunes.

Je voudrais terminer mon intervention par une réflexion personnelle: si le monde actuel et nos sociétés changent plus vite qu'elles ne progressent, ce n'est pas toujours dans la voie de la justice et de la fraternité. Si la jeunesse n'est pas toujours comprise ou écoutée, c'est peut-être aussi parce qu'elle a parfois raison trop tôt.

En tout cas, c'est elle qu'il faut accompagner et éclairer pour former de nouvelles générations de citoyens libres.

Info Jeunesse Jura a aussi cette mission et nous entendons l'assumer avec détermination.

http://www.jeunes-fc.com/

1er bilan pour le FDAL

2011-09-01T20:00:00.006+02:00

Comme annoncé, je vous présente le premier bilan de l'utilisation du Fonds Départemental pour l'Animation locale de Lons Nord sous ma mandature. Toute les associations ont été reçues, pour la plupart à l'Hôtel du Département comme je m'y étais engagé.

Pour rappel, sur le FDAL. Cliquer ici

Après examen et vote de la prochaine Commission permanente prévue le 23 septembre, 1284 euros pourront être encore utilisés au profit des structures qui font vivre notre territoire.

Association Lien Social	« Jardin pour tous »	150 euros + Lons Sud	Education populaire
Association JF GT 39	Baptême en “Berlinette Hommell RS2 »	150 euros	Loisirs et prévention
Cercle Algérianiste	Conférences thématiques	150 euros + Lons Sud	Culture
Sou des écoles laïques	Fête annuelle du Sou des écoles laïques	250 euros + Lons Sud	Education, laïcité
Les amis de l'école de rugby	Challenge Moriconi	150 euros	Sports et compétitions
C tu çà	Tournoi de basket solidaire	250 euros	Coopération internationale, sports
L'Etoile Filante	Classe transplantée à Quiberon	250 euros	Education, environnement
USEP maternelles	- rencontres musicales du 29 mars 2011 à Courlans - rencontres Jeux Jura le 10 juin 2011 à Montmorot.	150 euros	Education et Jeux
Association Créa'sillon	Marché de la Création le 23 juillet 2011 à Lons-le-Saunier	150 euros + Lons Sud	Culture et animation
Vaincre la mucoviscidose	Virades de l'espoir – parc des bains le 25 septembre 2011	150euros + Lons Sud	Solidarité
Equipe féminine Sapeurs-Pompiers	Championnat de France de Trekking	100 euros + Villers Farlay, Moirans en Montagne et Lons Sud	Sports et compétitions
Tennis Club du Bassin Lédonien	Tournoi du Solvan	150 euros + Lons Sud	Sports et compétitions
Tarot Club Lédonien	Championnat France Jeunes	200 euros + Lons Sud	Sports et compétitions

Lancement Carte Avantages Jeunes

2011-08-29T11:26:00.003+02:00

La nouvelle Carte Avantages Jeunes et le chéquier "Planète J" 2011-2012 seront dévoilés, le 1er septembre prochain à 18h, sur le parvis du Conseil général.

En fin d'après-midi, des animations auront aussi lieu dans l'enceinte du Conseil général pour faire vivre ce lancement. Venez nombreux !

Enquête publique sur le SCOT

2011-08-27T07:50:00.013+02:00

L'enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays lédonien, outil de base pour le développement d'une politique de territoire harmonisée aura lieu du lundi 5 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011 inclus. C'est une occasion de démocratie à ne pas manquer.

L'avenir proche appelle à des décisions mieux concertées, plus larges et cohérentes à l'échelle des territoires de vie. Penser global, agir local et décider ensemble. Tous les enjeux sociaux, écologiques, environnementaux, économiques, de déplacements et de transports, urbanistiques sont devenus indissociables et les élus actuels doivent prendre des décisions de plus en plus complexes, dites stratégiques.

Ce SCOT réunit tous ces éléments. Pourtant, il n'est qu'un outil "opposable" (comprenez non contraignant) pour le développement à moyen et long terme de nos territoires. De plus, il ne comprend pas une partie des réformes du Grenelle de l'environnement (intégration trames bleues et vertes: ensemble de continuités écologiques pour la biodiversité, sa restauration et sa préservation). C'est un SCOT dit "SRU" (ancienne version). Il est toutefois indispensable de le mettre en place rapidement.

Malgré les efforts du Président du SCOT, et les avantages d'une telle démarche, aujourd'hui, trop de réticences existent encore dans la prise en compte de décisions plus globales, harmonisées entre les collectivités. Pourtant, elles sont indispensables à l'heure du temps de l'immédiateté et de la concurrence entre les territoires de l'échelle territoriale à l'échelle supra-régionale. En effet, certains élus veulent encore conserver leur "pré-carré" décisionnel contre la nécessité de mise en place de ces outils d'avenir qui seront jugés "évidents" et quotidiens dans quelques années. Ils finiront par s'imposer à tous, malheureusement parfois sous la contrainte légale.

C'est pourquoi, pour combattre le temps de l'immédiateté, les élus locaux doivent modifier profondément leurs modes de décision et de fonctionnement. Le temps qualitatif doit redevenir la mesure de chaque décision politique. De nouveaux rythmes politiques doivent être trouvés. Le pilotage des collectivités sur une base d'échanges de projets plutôt que sur une base de gestion verticale, est un vrai enjeu pour dégager une efficacité durable de l'action publique.

L’élu doit être un bon pédagogue vis à vis des citoyens qui doivent s’approprier ce volet urbanistique capital. Ils le feront largement si les élus vont vers eux.

Aujourd'hui, à la lecture du dossier très dense du SCOT qui a retenu mon attention, il me semble que :

1) la construction du SCOT, porté par le Pays lédonien et celle de l'agglomération lédonienne concomitamment, rendent peu lisibles les enjeux réels sous un angle démocratique, puisque les territoires concernés sont tous différents.

3 périmètres ; 3 fonctionnements ; 3 territoires = X réunions dans un même objectif: le développement cohérent et attractif de nos territoires de vie. Ne pouvions-nous pas procéder autrement ?

2) Face à la vitesse des prises de décisions (renforcée par l'ère du numérique) et pour redonner davantage de temps politique à la décision lucide et claire dans ce type de dossiers stratégiques, il faut éviter au maximum la présidentialisation du fonctionnement des collectivités pour confier plus de délégations exécutives à d'autres élus et ouvrir la compréhension des dossiers aux populations par des réunions publiques régulières.

Est-ce bon pour la démocratie d'éloigner une partie des élus de la bonne compréhension des décisions publiques et de leur exécution, et de fait d'éloigner les citoyens des lieux de décisions publiques et de leur bonne compréhension ? Quelles peuvent en être les conséquences politiques et démocratiques, de même que sur les enjeux de territoire ?

3) des experts doivent être mieux associés à la réflexion collective sur ces dossiers, aux côtés d'élus présents et disponibles afin d'être plus écoutés. Trop d'études ont été faites sur maints dossiers depuis des décennies. Tous les constats ont déjà été dressés, il s'agit aujourd'hui de passer à la phase opérationnelle en clarifiant les modes de fonctionnement, de responsabilités et donc de gouvernances.

Néanmoins, ce SCOT est un bon outil de départ. Pourtant, nous devons aller plus loin dans la démarche de dialogue entre les élus et de mise en place d'une nouvelle politique de développement commune à nos territoires de vie, riches parce que différents et complémentaires, mais plus forts parce qu'unis.

C'est dans ce cadre, en tant que membre invité du bureau élargi de la CCBL et du comité de programmation LEADER du Pays lédonien, que je vous invite à vous saisir des documents du SCOT massivement, grâce à leur mise en ligne... et, d'y porter vos observations. Documents (cliquer) Article ressource (cliquer)

Pause estivale...

2011-07-12T13:27:00.012+02:00

...lectures, théâtre, vélo, festivals, baignades, randonnées, musiques, écriture, rêveries...

Une pensée particulière à tous les bénévoles et salariés qui animeront les vacances des jeunes Jurassiens et à tous ceux, enfants, parents et grands-parents, qui ne pourront pas voyager, faute de budgets suffisants.

En complément des aides existantes, peut-être que le Département s'engagera un jour en faveur de vacances solidaires pour le plus grand nombre de jeunes.

Tout le monde a le droit de rêver, de se ressourcer, d'ouvrir son esprit vers l'inconnu et devrait avoir le droit de voyager...

Bonne vacances à tous !

Compte-rendu d'activité n°2

2011-07-09T19:09:00.008+02:00

Mai-juin 2011

Comme annoncé, je vous fais état de mon 2ème compte-rendu d'activité. Pour info, ce compte-rendu ne comporte pas le nombre de courriers, d'appels téléphoniques, d'échanges ou encore d'emails qui ont été traités dans le cadre de mon mandat.

Réunions de groupes: 5
Séances plénières: 2 (DM1)
Commissions Permanentes: 2
Commissions spécialisées: 2
Rencontres de travail avec Vice-Président: 5
Bureau élargi CCBL: 1
Commissions d'Action Sportive: 2
Conseil cantonal: 1

Représentations:

01/05/2011, Tournoi interégional de bridge, club de bridge lédonien au Boeuf sur le Toit
08/05/2011, cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 à Lons-le-Saunier
08/05/2011, Championnat Est de Gymnastique Rythmique à GES de Lons-le-Saunier
20/05/2011, signature de la convention entre l'AMJ et le CG (SDIS) dans le cadre de Cité 39 à Juraparc
25/05/2011, remise des Prix du concours national de la Résistance et de la Déportation au Conseil général
25/05/2011, assemblée générale de l'APEI de Lons-le-Saunier
26/05/2011, assemblée générale de Prodessa
26/05/2011, assemblée générale d'EPART « ensemblier d'insertion »
31/05/2011, conférence de presse, clôture du mois de la Diversité à la Maison Commune
02/06/2011, 16ème édition du « Jura du Haut en Bas » à Jurapac, organisée par l'ALL
07/06/2011, rencontres de l'Usep, écoles maternelles au stade municipal
10/06/2011, AG du comité départemental du Jura de Basketball à Montmorot
17/06/2011, Fête des écoles, place de Verdun – USEP et Sou des écoles laïques
18/06/2011, Journée nationale des pompiers et hommage aux pompiers morts pour la France au SDIS à Montmorot
17/18 et 19 juin 2011, jumping international de Lons-le-Saunier à Montciel
25/06/2011, 10 km de Lons, Place de la Liberté
29/06/2011, tournoi des scolaires maxi-échecs à Juraparc

RDV et réunions :

02/05/2011, rdv pour vérifier avec les opérateurs la couverture du réseau de téléphonie mobile dans la commune de l'Etoile
02/05/2011, déjeuner avec un entrepreneur pour présentation projet de développement
03/05/2011, rdv avec un syndicat de l'Enseignement
03/05/2011, rdv avec un entrepreneur
03/05/2011, rdv avec un Maire pour dossiers
04/05/2011, rdv avec un Maire pour dossiers
05/05/2011, réunion du FDPTP à Besançon pour répartir un produit financier
10/05/2011, rencontre avec la fédération Départementale des Foyers ruraux du Jura (FDFR)
11/05/2011, rencontre avec le Groupe d'entraide mutuel (GEM) de Lons-le-Saunier
12/05/2011, rencontre avec un entrepreneur pour un dossier d'implantation
12/05/2011, rdv avec un Maire et son 1er adjoint pour un dossier communal
13/05/2011, visite de la caserne des pompiers de Lons-le-Saunier (CIS Lons-le-Saunier et centre Ouest) – échanges sur les dossiers en cours
13/05/2011, émission télévisuelle sur France 3 Franche-Comté
17/05/2011, visite du Conseil général
17/05/2011, visite des collèges Rouget-de-Lisle et St-Exupéry
17/05/2011, réunion de travail avec Info Jeunesse Jura
18/05/2011, visite et rencontre avec le directeur de « l'école d'infirmière » de Lons (IFSI)
18/05/2011, visite officielle des fouilles archéologiques au lieu dit « L'Etang du saloir » à Montmorot
20/05/2011, visite officielle pour la mise en place des poutres pour le pont de la Vallière à Montmorot (contournement Ouest)
20/05/2011, rencontre avec le Proviseur du lycée agricole de Montmorot pour dossiers
23/05/2011, rendez-vous avec un travailleur social de Lons-le-Saunier
24/05/2011, rdv avec un maire
24/05/2011, rdv avec une structure culturelle pour dossier
24/05/2011, rdv avec une équipe municipale, accompagné d'un technicien du CG sur un dossier
25/05/2011, rdv avec un maire
26/05/2011, rdv avec des professionnels de l'hôpital de Lons pour dossier
27/05/2011, conseil d'administration de l'ADIL
30/05/2011, rdv au Conseil général pour renseignements
01/06/2011, réunion de travail à l'ADIL
01/06/2011, rdv pour dossier culturel d'intérêt départemental
01/06/2011, assemblée générale du Comité Départemental du Tourisme
02/06/2011, rdv avec une association de jeunesse
06/06/2011, réunion Info Jeunesse Jura pour suivi dossiers
07/06/2011, rdv avec club sportif pour suivi dossiers
07/06/2011, rdv avec un maire pour suivi des dossiers
14/06/2011, rdv avec un bénévole associatif sur l'économie sociale et solidaire
14/06/2011, rdv avec des élus sur l'aménagement paysager du contournement
15/06/2011, CA de l'OPH, élection au bureau et à la commission d'attribution des logements de Lons-le-Saunier
15/06/2011, CA et bureau du Comité Départemental du Tourisme (CDT)
21/06/2011, réunion de travail sur la RD 161 en Mairie de Villeneuve
21/06/2011, rdv chez un locataire de l'OPH pour examen de demande
22/06/2011, conseil d'administration d'Info Jeunesse Jura et élection du bureau
22/06/2011, réunion publique sur le haut-débit à la mairie de l’Étoile
23/06/2011, rdv de travail à Info Jeunesse Jura
23/06/2011, assemblée générale du CAUE et conseil d'administration, élection du bureau
24/06/2011, réunion de travail au LEGTA de Montmorot pour partenariat
24/06/2011, assemblée générale de l'ADIL
29/06/2011, rdv de travail avec le Directeur de l'Hôpital de Lons
29/06/2011, conseil d'administration de l'OPH
29/06/2011, assemblée générale du Conseil Départemental d'Accès au Droit au Tribunal de Grande Instance
29/06/2011, comité de programmation LEADER avec le syndicat mixte du Pays lédonien
29/06/2011, conseil cantonal à Courlans
30/06/2011, réunion de travail avec les salariés de l'ADIL

RDV FDAL:

02/05/2011, rdv avec un responsable de l'association « Créa'sillon »
09/05/2011, rdv avec un dirigeant de l'association « Les amis de l'école de rugby »
26/05/2011, rdv avec deux responsables de l'association humanitaire « C tu ça »
31/05/2011, rdv avec 3 parents d'élèves de l'association « l'Etoile Filante »
07/06/2011, rdv avec un responsable de l'association « USEP écoles maternelles »

Réunions CG:

02/05/2011, réunion de travail sur le chéquier « Planète J » avec les partenaires
02/05/2011, réunion sur le contournement Ouest avec le Vice-président
02/05/2011, réunion de travail sur les Contrats d'Objectifs Jeunesse
09/05/2011, réunion inter-partenaires sur la politique Jeunesse du Département
09/05/2011, réunion sur le contournement Ouest concernant les aménagements paysagers
10/05/2011, réunion de travail sur un dossier économique
10/05/2011, réunion sur les usages du vélo dans le Jura avec les associations – présentation des nouvelles orientations
18/05/2011, réunion de la Commission d'Action Sportive (CAS) sur les contrats d'objectifs jeunesse (COJ)
20/05/2011, réunion sur le schéma départemental gérontologique
23/05/2011, réunion de travail CCBL-CG sur les modes de déplacements doux autour du Contournement Ouest
27/05/2011, réunion avec des élus sur un dossier interne au CG
06/06/2011, réunion avec tous les partenaires et l'association JMJV sur le pont de la Vallière (RD 678)
21/06/2011, accueil d'une réunion de travail COREVIH (médico-social) au CG
27 et 28 juin 2011, Décision Modificative n°1 au Conseil général

Quelle philosophie dans l'aide aux territoires ?

2011-07-07T09:48:00.026+02:00

Comme vous commencez à vous en apercevoir, beaucoup de données et d'informations publiques circulent entre les élus et les services de l’État et des collectivités locales.

Je considère que certaines informations, sauf si la sécurité des biens et des personnes, la déontologie ou encore la loi de la République ne le permettent pas, devraient être transparentes et accessibles de manière systématique.

Que ce soit un rapport, une délibération, une étude, un courrier à des partenaires ou une autorité, une subvention à une entreprise ou une association, toutes ces décisions sont validées par les élus et donc engagent la collectivité qu'ils représentent, avec l'argent de tous les contribuables.

De fait, tous les contribuables devraient pouvoir suivre systématiquement le travail effectué par les élus et son contenu. De plus, toutes les dépenses et les ressources des élus budgétées dans le cadre de leur mandat, devraient également être accessibles au plus grand nombre systématiquement.

Il est clair que cela requière une volonté politique forte et demande un "effort démocratique" pour l'ensemble des acteurs concernés. Toutefois, cela responsabiliserait beaucoup de pratiques qui replacées dans un cadre global et collectif, solidifieraient la cohésion du corps démocratique, composé des élus représentant et des citoyens élisant.

C'est pourquoi, pour votre information, je vous fais parvenir le tableau qui concerne l'EDAT de la communauté de communes du bassin lédonien (Engagement Départemental pour l'Aménagement des Territoires: contrat de co-financement de projets locaux entre le Département et une communauté de communes).

Je vous rappelle que la nouvelle majorité départementale a décidé de réexaminer tous les projets locaux et de maîtriser l'engagement du Conseil général, puisque l'enveloppe globale que le Département y consacre (autorisation de programme de 15 millions d'euros jusqu'en 2013) a littéralement explosé.

Pour votre information, sur 27 contrats signés, la seule CCBL engage plus de 20% de l'enveloppe départementale (à ce jour 3,28 millions d'euros). De plus, pour comprendre le contenu des orientations retenues à ce jour, voici quelques exemples de la répartition par nature des travaux prévus:

- environnement: 1%
- Social, santé: 3%
- Sport: 27%
- Enfance: 7%
- Culture (lecture publique et musées): 35%
- Habitat, logement: 3%
- Tourisme: 8%
...

Y a t'il une vraie direction qui a été donnée ou sommes-nous dans un mode de fonctionnement "tiroir caisse" plus cadré qu'avant mais qui subventionne les projets structurants des bourgs centres ?

Par exemple, j'ai été sollicité pour un projet de micro-crèche à Montmorot qui a déjà retenu l'attention des services du Département sur sa pertinence et sa viabilité. Un financement existe dans le cadre des EDAT (jusqu'à 12 000 euros pour les investissements de mise aux normes, l'achat de mobilier, d'équipements...), sauf qu'il n'est pas inscrit dans l'EDAT de la CCBL.

A t'on donc vraiment construit des contrats équilibrés et orientés vers le développement durable et stratégique de nos territoires de vie ?

Voici aujourd'hui, l'état de l'EDAT du bassin lédonien:

PREVISION

Thèmes

Action

coût à titre indicatif

Modalités intervention

Opérations

Coût retenu

taux

Subvention votée

Versement

Culture

Bibliothèque, médiathèque, cinéma

13 000 000 €

Construction médiathèque et complexe cinématographique dans bâtiment HQE. Pôle culturel structurant

8 449 695 €

14%

1 170 288 €

238 996,31 €

Mobilier

630 000 €

20%

126 000 €

Informatisation

380 000 €

40%

152 000 €

Cinéma art et essais

3 540 305 €

15%

531 045 €

Sport

Complexe sports de combat : construction bâtiment hors parking

4 835 000 €

30%
conforme aux engagements du Départ. -hors photovoltaïque

Construction maison sports de combats

4 094 000 €

30%

1 228 200 €

1 018 756,00 €

Stand de tir

2 500 000 €

Transfert centre tir à Ruffey

Parking centre nautique

650 000 €

Maison des Sports

2 700 000 €

Piste BMX + accès

173 000 €

Economie

Parc innovation technologique

5 000 000 €

Extension Z.A. existantes

1 000 000 €

Critères Schéma Z.A. 30%

Abattoir

2 754 656 €

Création parc expositions

12 000 000 €

30%
sur étude

Urbanisme et Habitat

Politique habitat communautaire

2 666 100 €

Application critères habituels

ANRU
Volet ville -Secteur Marjorie

2 530 000 €

Engagement départemental

Humanisation CHRS

A définir

Centralité, accessibilité services proximité

Création CLSH et agrandissement groupe scolaire

3 350 000 €

Création CLSH

389 719 €

15%

58 458 €

47 046,00 €

ATTENTE DOSSIER

Trenal : transfert mairie dans bâtiment plain pied

A définir

Avis défavorable ADCJ

Voirie

Création voirie rue Camuset Lons

1 200 000 €

Volet voirie structure

Environne-ment

Mise en œuvre plan climat territorial

308 000 €

Aide traditionnelle. Volet 2

Intervention sur bâtiments publics

9 000 000 €

Avis défavorable

Chaufferie bois secteur Richebourg

3 000 000 €

Aide traditionnelle Volet 2

Tourisme

Voie verte Tranches 2010 et 2011

580 000 €

15% (cohérence avec autres CC) 30% sur M.O.départe-mentale

Voie verte. Tr. 2010

130 000 €

15%

19 500 €

Extension Parc des Bains + création accès chemin piéton

190 000 €

TDENS Volet 2

Création cheminements pour déplacements doux

490 598 €

15%

Valorisation patrimoine naturel et touristique

75 000 €

PDIPR ou TDENS

TOTAL: 17 613 719 euros

TOTAL: 3 285 491 euros

TOTAL: 1 304 798,31 euros

De plus, voici les dossiers qui sont en cours d'instruction :

- Parc d'Innovation Technologique - Etude ZAC de Courlans Courlaoux
- Extension de la ZA des Plaines à Courlaoux
- Etude ORQAD (requalification du centre ville de Lons)
- Animation OPAH (amélioration de l'habitat) 2ème et 3ème années

Par ailleurs, la commune de Courlaoux devrait déposer prochainement le dossier relatif à la création d'un restaurant scolaire et d'un accueil de loisirs dans le cadre de la nécessaire construction d'un groupe scolaire, très attendu sur le territoire.

Enfin, je vous invite à lire cet article paru en pleine campagne électorale, dans les colonnes du Progrès: http://www.leprogres.fr/jura/2011/02/24/amenagement-27-contrats-valides-par-le-conseil-general

Trouvez-vous un décalage entre les effets annoncés et les résultats ?

Rapport d'activité de l'Etat dans le Jura

2011-07-07T09:21:00.008+02:00

Suite à la venue du Préfet dans l'assemblée départementale, je mets à votre disposition le rapport d'activité 2010, qu'il a présenté au Conseil général du Jura le mardi 28 juillet, accompagné par l'ensemble des autorités et leurs représentants et devant l'ensemble des directeurs de service du Département.

En effet, depuis la loi de décentralisation de 1982, les Conseils généraux sont les seules collectivités territoriales à faire l'objet d'un rapport d'activité public des services de l'Etat. C'est l'article L. 3121-26 du code général des collectivités territoriales (article 42-III de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982).

Une série de questions-réponses à l'attention de M. le Préfet (préparée et transmise à l'avance) a ensuite eu lieu sur différents sujets comme la participation de l’État dans l'avancée de la couverture du haut-débit dans le Jura, l'inquiétude sur la future carte départementale de l'intercommunalité, les écoles rurales ou encore l'hôpital de Dole.

Vous pouvez télécharger ce document, ici.

1er conseil cantonal

2011-06-30T06:34:00.007+02:00

Plus de 60 personnes ont assisté à mon 1er conseil cantonal à la Mairie de Courlans sur la thématique des routes et des déplacements.

Les échanges ont été riches et plusieurs bonnes idées ont été retenues pour être soumises aux services du Département, notamment sur:
- une communication sur l'avancée des travaux du contournement et l'interruption prochaine de la voie verte avec information sur sa déviation pour maintenir la continuité de son tracé
- une meilleure communication sur la fermeture provisoire de la RD141
- un plan situant les zones humides, dans le cadre des mesures compensatoires
- une note explicative sur l'exploitation de la carrière et un accompagnement prévu des riverains
- l'ouverture du contournement en un seul bloc

J'ai déjà sollicité les services du Département. J'ai reçu une 1ère confirmation validant ses demandes et leurs études. Par ailleurs, à propos des autres demandes (déplacements doux...), une réponse a été apportée lors de la réunion dans le cadre d'un plan départemental en cours de montage, d'aménagements spécifiques autour du contournement prévus, et de partenariats avec la communauté de communes du bassin lédonien qui se poursuivent.

Ce nouvel acte de démocratie de proximité réussi, m'a renforcé dans ma détermination à faire partager encore l'exercice de mon mandat avec le plus grand nombre de nos concitoyens.

Je continue de penser que s'enrichir par d'autres avis, écouter, élever le débat par le dialogue permanent et être aux côtés des citoyens, sont des impératifs modernes de gestion publique, qui lient la démocratie à la confiance durable que l'on peut avoir dans nos élus.

Arbitrages au budget 2011

2011-06-29T21:03:00.013+02:00

La majorité départementale a décidé d'arbitrer comme suit cette Décision Modificative 1 (DM1) au budget 2011:

- 14 456 015,63 euros pour des réductions sur les autorisations de programmes
+ 8 030 000 euros pour de nouvelles autorisations de programmes
- 4 681 485 euros de crédits de paiements répartis majoritairement sur la ligne "Aide aux collectivités territoriales" pour plus de 2,5 millions d'euros.

C'est pourquoi, nous diminuons le reste à couvrir du département de 142 237 746,79 euros (avant DM1) à 131 130 236,16 euros (après DM1). Autrement dit, nous diminuons la dette virtuelle du Département (ce ne sont pas des crédits consommés mais des engagements de crédits appelés "AP: autorisations de programmes"). Nous avons fait ce choix pour protéger le potentiel d'investissement du Département. Depuis 1996, environ la moitié des investissements départementaux sont gérés sous cette forme.

Pour information, les crédits de personnel s'élèvent pour cette DM1 à 1,026 millions d'euros.

Perspectives de l'action sociale au Conseil général

2011-06-29T20:22:00.014+02:00

La nouvelle majorité départementale a décidé de réorganiser les services sociaux du Conseil général pour mieux servir les Jurassiens et répondre à leurs attentes, comme pour mener des actions de prévention sociale. A l'occasion de la première décision modificative au budget 2011 (DM1), l'assemblée départementale a voté un plan d'embauches, répondant à des besoins de terrain alors que notre pays vit toujours une situation de crise sociale.

Pour information, le budget de fonctionnement des 3 structures principales "sociales et médico-sociales", DSSD (Direction des Services Sociaux du Département), MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et Foyer de l'Enfance dépasse les 100 millions d'euros annuels. Elles emploient près de 550 agents.

La responsabilité du Conseil général est de répondre efficacement à ses missions sociales qui représentent 40 % de son budget annuel (120 millions d'euros). La gauche départementale va s'y employer durablement et de manière méthodique. Comment ?

- en respectant la loi (article L2112.1 du Code de la Santé Publique) par la création d'un poste de médecin territorial de PMI pour l'Unité Territoriale de Dole (UT, il y en a 4 dans le Jura) en remplacement du premier qui accepte la nouvelle charge de médecin coordonnateur de PMI (Protection Maternelle Infantile).
- en soulageant en "urgence" certaines équipes de terrain saturées par le nombre croissant d'usagers, notamment dans le nombre d'enfants confiés (+ 25% d'augmentation en 3 ans pour 759 enfants en février 2011), par la création d'un poste de cadre, chef de la mission Aide Sociale à l'Enfance.
- en modernisant la façon d'appréhender le "travail social de demain" et en organisant les services pour une efficience générale de la "machine sociale" départementale, notamment par la création de 5 postes d'assistants socio-éducatifs.
- en confortant certains postes aujourd'hui précaires pour un meilleur travail des équipes au quotidien dans leur méthodologie, leur rythme de travail et leurs échanges de pratiques, par la création de postes de rédacteurs territoriaux, des puéricultrices, d'adjoints administratifs et celui d'un psychologue contractuel.

Ces quelques exemples illustre le volonté du Conseil général de redonner du souffle et plus de moyens d'action aux services sociaux.

C'est pourquoi, le Département du Jura a décidé d'ouvrir 19 postes (8 en catégorie A, 9 en B et 2 en C), de régulariser 7 postes (1 en catégorie A et 8 en B) et de transformer 4 postes (3 en catégorie A et 1 en B).

Le principe d'une nouvelle organisation a aussi été validé et s'articulera par la création de 3 nouvelles directions, de l'Autonomie (DA, 74 agents), de l'Enfance, la Famille, l'Insertion et le Logement (DEFIL, 51 agents), des Maisons Départementales des Solidarités (DMDS, 395 agents) et d'un Secrétariat Général (SG, 30 agents) qui coordonnera le nouvel ensemble.

La nouvelle organisation des services sociaux du département a pour objectif d'améliorer le service rendu aux Jurassiens, en leur garantissant la proximité de ce service et une égalité de traitement, principe fondamental de notre pacte républicain. Enfin, la fidélisation des agents et la lutte contre la précarité dans certains postes de travailleurs sociaux permettront également d'assurer une continuité d'action plus efficace pour les services de notre Département.

L'avenir du haut-débit face aux Jurassiens

2011-06-27T19:39:00.005+02:00

Comme annoncée, la réunion publique sur le haut-débit a eu lieu le 22 juin 2011 à la mairie de l'Étoile. J'avais prévu son organisation pour confronter la réalité des faits sur ce dossier avec les nouvelles orientations décidées par la majorité départementale. J'ai également tenu mon engagement à faire vivre la démocratie de proximité sur un dossier technique qui doit être saisi par le plus grand nombre possible de nos concitoyens dans ses enjeux et finalités.

J'ai co-animé cette réunion avec Raphaël PERRIN, Vice-Président au Conseil général du Jura en charge de l'économie et des nouvelles technologies.

En présence de Denis VUILLERMOZ, Vice-Président de la Région Franche-Comté, de Christian BRENIAUX, Maire de l’Étoile, et de nombreux autres élus, 80 personnes étaient présentes au plus fort de la soirée, pour deux heures de présentation, d'échanges et de débats.

Quel meilleur compte-rendu que 3 vidéos à découvrir ci-dessous ?

Sécurisation des routes départementales

2011-06-27T13:35:00.001+02:00

La lettre ci-dessous a été distribuée en direction de tous les habitants de Courlans suite à la sécurisation du carrefour de Castel à Chavannes sur la RD 678.

L'aménagement futur de ce carrefour est pour le moment suspendu aux décisions de la CCBL concernant les projets éventuels de salle de spectacles (en remplacement de Juraparc) et du parc d'innovation technologique.

Madame, Monsieur,

J'ai décidé de vous faire parvenir cette lettre d'information concernant l'aménagement du carrefour de Chavannes.

En effet, en mars dernier, durant la campagne électorale, je m'étais engagé devant vous « à tout faire pour sécuriser les routes de nos villages et répondre aux besoins ».

Dès mon élection, c'est ce que j'ai fait en impulsant des réunions de travail avec les services du Conseil général et en provoquant une réunion à la mairie de Courlans, spécifiquement sur le carrefour de Castel à Chavannes.

Cette réunion a eu lieu le 24 mai dernier de 17h45 à 18h45.

Durant celle-ci, en présence d'un technicien du Conseil général et des élus de Courlans, j'ai demandé que les services du Département (en charge des routes départementales) mettent un panneau 70 km/h à l'entrée du hameau de Chavannes pour la sécurité des enfants et de tous les riverains.

Comme vous avez pu le constater, les travaux ont été réalisés, conformément aux demandes locales des élus, association de parents d’élèves et riverains. C’est une première étape dans l’aménagement futur de cette zone sur le moyen terme.

Dans le prolongement de mon action de proximité et mes engagements, je vous invite à la tenue du 1er conseil cantonal qui aura lieu le :

Mercredi 29 juin 2011 à 20 h à la Mairie de Courlans

Thématique : la sécurisation des routes et les déplacements.

En présence d'un technicien du Conseil général.

Restant à votre écoute, veuillez croire à ma mobilisation la plus totale pour continuer à défendre vos attentes et besoins.

Bien courtoisement à vous,

Marc-Henri DUVERNET
Conseiller général du Jura
Canton de Lons Nord

Assemblée générale de l'ADIL du Jura

2011-06-25T08:42:00.004+02:00

Rapport moral de l'ADIL, présenté le 24 juin 2011 en Assemblée générale.

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de présider pour la première fois cette assemblée générale, jeune élu que je suis tant au niveau de l’Assemblée départementale que de l’ADIL où les administrateurs m’ont récemment accordé leur confiance. Je les en remercie.

Le logement constitue l’un des piliers de la vie de chacun d’entre nous. C'est aussi un droit, celui pour chaque citoyen de pouvoir se loger dignement.

Dans notre Département, même si apparemment, une offre de logement suffisante existe pour loger chaque jurassienne et chaque jurassien, il convient d’être vigilant pour maintenir un parc d’habitat décent, anticiper les évolutions de notre société pour ne pas générer de pénurie préjudiciable aux générations futures et proposer à chacun un parcours logement adapté à ses besoins et ses envies.

Mes représentations dans d’autres organismes œuvrant dans ce domaine (je suis en effet membre du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement et de l’Office Public de l’Habitat du Jura) sont de nature à m’apporter une vision plus globale et transversale du logement dans le Jura, tant dans le parc public que dans le parc privé. Je mettrai toutes ces compétences au service de l'action de notre association.

Les interrogations formulées par les particuliers auprès des services de l’ADIL permettent en tout cas de mieux comprendre leurs préoccupations, de pointer les incohérences de nos législations ou leur nécessaire évolution. C’est en ce sens que vous sera présenté dans quelques instants le rapport d’activités 2010.

D’une année sur l’autre, l’activité est rythmée par les politiques mises en place tant au niveau national que local.

L’an dernier, l’accent avait été mis sur l’accession à la propriété avec le dispositif pass-foncier.

En 2011, les pouvoirs publics ont souhaité recentrer les dispositifs en faveur de l’accession vers les zones géographiques à marché tendu (zone A et B). Notre département comptant 542 communes en zone C et seulement 2 communes en zone B (Bois d’Amont et Les Rousses), n’est donc plus prioritaire en ce qui concerne le développement de l’accession à la propriété. Toutefois, les besoins en terme de logement étant plus importants dans ces secteurs géographiques à marché tendu mais compte tenu des prix pratiqués, l’objectif fixé est-il accessible ? Ne risque-t-on pas d’affaiblir durablement le marché en zone C et l’avenir de nos entreprises dans le bâtiment ?

Un autre grand chantier a été ouvert en 2011 avec la mise en place du programme « Habiter mieux » conduit par l’Anah avec l’indispensable soutien des collectivités locales. Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Sous conditions de ressources et sous réserve que les travaux envisagés permettent d’obtenir un gain énergétique de 25%, une aide financière complémentaire aux aides de l’Anah est octroyée par l’Etat et par le Conseil Général du Jura qui s’est engagé très tôt sur le sujet (« contrat local d’engagement contre la précarité énergétique » et « Fonds d'aide à la rénovation thermique »).

L’objectif assigné est très ambitieux: 300 logements par an pour le Jura. La mobilisation de chaque partenaire est donc indispensable. Soyez assurés que les services de l’ADIL seront présents pour informer les jurassiens de cette faculté, aux côtés du travail conduit par Jura Habitat, opérateur en charge de la coordination de ce dossier.

Enfin, rappelons que la lutte contre l’habitat indigne reste une priorité nationale. L’ADIL, comme vous le savez, est chargée depuis 2006 d’assurer la coordination du dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne. Cette mission est loin d’être anecdotique car l’association répond chaque jour à des questions portant sur la décence des logements, voire leur insalubrité. Elle est même à l’origine de signalement de logements indignes occupés par des locataires. Cette situation est intolérable au 21ème siècle. Pourtant, elle existe encore et touche également des propriétaires occupants. Le dispositif prend donc tout son sens dès l’instant où il améliore durablement les conditions d’occupation des logements.

L’ADIL a donc un rôle important en tant qu’observateur du quotidien des jurassiens mais aussi en tant que relais d’information auprès des partenaires. Le projet de créer un site internet dédié à recenser les divers dispositifs locaux et être un lieu ressources tant pour les particuliers que pour les partenaires constitue un défi à relever dans l’esprit toujours réaffirmé de faciliter la vie de chaque jurassien.

Je ne manquerais pas de terminer mes propos en remerciant l’ancien Président de l’ADIL, François Godin, qui m’a précédé durant 7 ans à cette fonction, l’ensemble des partenaires financiers de l’association sans lesquels l’ADIL n’existerait pas, ni la gratuité des conseils de ses spécialistes, ainsi que toute l’équipe qui s’attache à informer avec professionnalisme et dévouement nos concitoyens.

Marc-Henri DUVERNET
Président

Info Jeunesse Jura

2011-06-23T06:33:00.002+02:00

Info Jeunesse Jura est la structure de référence pour l'accueil et l'information des jeunes Jurassiens. Compétente en matière d'informations thématiques (culturelles, sportives, sociales, loisirs, emploi, coopération internationale...), opérateur commercialisant la carte avantage jeunes au sein du réseau CRIJ de Franche-Comté (centre régional d'information jeunesse), partenaire de plusieurs structures et associations (MJC, collectif Jurassien de réduction des risques, médiathèques rurales...), organisateur de plusieurs événements (dont les forums "1jobctt"), IJJ est un acteur incontournable de la scène Jurassienne.

Info Jeunesse Jura emploie 7 salariés dont la directrice. Cette équipe dynamique et compétente permet à la structure de poursuivre son activité et son développement tout au long de l'année.

Dans le prolongement du renouvellement des administrateurs au sein des structures externes au Conseil général, j'ai été élu Président d'Info Jeunesse Jura. Je remercie les administrateurs pour leur confiance.

IJJ est autonome du Conseil général du Jura. Toutefois, les collectivités territoriales dont le Conseil général du Jura participent pour une large part à son fonctionnement (62 000 euros en 2010, sans compter l'investissement dans le chéquier "Planète J").

A l'occasion du renouvellement du bureau, j'ai pu énoncer mon plan de travail pour les années à venir. Il part de l'existant et des opportunités de travail à saisir.

favoriser l'autonomie des jeunes

- réfléchir à une simplification de la transmission d'informations, par la création d'un outil média interactif (culture, événements, prévention, infos sexualité, réduction des risques, emplois, voyages, mobilité...).
- renforcer la solidarité et la coopération internationales par l'intermédiaire de chantiers de jeunes, de voyages d'études, de liens avec des correspondants étrangers (ex: échanges européens dans les collèges). Pour information, IJJ a le label "Guide Europe".
- favoriser la mobilité des jeunes et les alternatives aux déplacements individuels (covoiturage, déplacements doux...)

participer aux échanges, s'impliquer dans la vie locale et découvrir le territoire

- développer les actions solidaires par des échanges inter-départementaux avec l'appui et le concours des collectivités locales (ex: jeunes urbains à la rencontre des jeunes ruraux et vice-versa).
- développer le réseau d'accueil Agriviva dans le Département (échanges et accueil franco-suisses de jeunes hébergés dans des familles paysannes pour aider à la vie d'une exploitation agricole).
- favoriser la mise en place de chantiers de jeunes avec les collectivités et des structures ayant déjà cette expérience comme l'OPH.

accroître le rayonnement de la structure et développer ses missions

- redynamiser quelques partenariats et développer le réseau de couverture Info Jeunesse Jura dans le Département.
- participer à l'organisation d'un forum sur l'emploi des jeunes dans le Département avec l'ensemble des acteurs concernés (chambres consulaires, collectivités, associations...).
- échanger et initier avec les collectivités locales, la mise en place de contrats locaux pour la jeunesse pour favoriser l'engagement des jeunes dans la vie locale.
- améliorer et revoir les délégations d'actions confiées par le Département, en accord avec la majorité du Conseil général.
- organiser les 30 ans d'Info Jeunesse Jura en 2012.

Par ailleurs, le nouveau bureau a été élu comme suit:

Vice-Présidente: Hélène GRAPPIN (Ligue de l'enseignement 39)
Trésorière: Agnès MARTINET (ADIL)
Trésorier adjoint: Cyril ARNOULT (ville de Dole)
Secrétaire: Françoise BACHEROT (MJC)
Secrétaire adjointe: Agnès CHAMBARET (ville de Lons)

Enfin, la CAF du Jura, le CIO, l'UDAF, le Service logement, la Maison de l'Europe Franche-Comté, Espace Jeunes sont également membres du Conseil d'administration.

Nouvelle politique de traitement des dépendances routières

2011-06-22T13:05:00.005+02:00

Le Conseil général du Jura a choisi d'améliorer sa politique de gestion des routes départementales et de redéfinir son plan de fauchage avec pour objectif :

- d'assurer la sécurité des usagers

- de mieux prendre en compte la biodiversité en respectant d’avantage les cycles de la végétation

- de moins solliciter le matériel économisant ainsi du carburant et avec une diminution du rejet de CO2

Le fauchage raisonné

Responsable des routes départementales, le Conseil général doit également entretenir les abords des chaussées. Quand l’herbe est coupée, la partie qui retombe au sol devient un fertilisant, sa repousse est rapide et son fauchage plus fréquent. Avec une hauteur de coupe de 8 cm minimum, la biodiversité est préservée. Des fleurs parfois disparues peuvent repousser au bord des routes, et la prolifération des plantes invasives est limitée. Attention ! à plus de 40 cm de hauteur, les herbes sont coupées pour préserver la sécurité des usagers de la route. La nature reprend un peu sa place et les plantes peuvent suivre leur cycle naturel (floraison, montée en graines, etc).

Le déroulement

Trois phases sont prévues durant la période de mai à septembre 2011.

Mai et juin: Dès lors que la hauteur de l’herbe est d’environ 40 cm, traitement de la bande de sécurité (une passe d’engin) sur l’ensemble des routes ne disposant pas d’un accotement revêtu avec une attention particulière pour les carrefours et sorties.

Juillet et août: Fauchage de l’ensemble des accotements avec deux passages d’engins. L’accotement étant la zone plane entre la route et le fossé ou le talus.

À partir de septembre: Traitement de l’ensemble des dépendances routières une année sur deux, soit chaque année la moitié du réseau. Pour toutes ces interventions, les engins sont réglés au maximum de leur hauteur de coupe.

Autres actions

- Le Conseil général a décidé la poursuite de la limitation de l’usage de produits phytosanitaires en passant de 500 litres en 2002 à 100 litres en 2010.

- Intensification de la lutte contre les plantes invasives avec en priorité l’ambroisie. Cette action passera par la poursuite de la formation des agents, par un recensement et une mise à jour de zones de protection et un traitement particulier.

- Des zones de protection particulières avec affichage sur le terrain seront crées par les CTRD (Centres Techniques Routiers Départementaux).

"Proche de vous"

2011-06-16T18:17:00.011+02:00

Aujourd'hui, nous avons poursuivi la distribution de mon 1er compte-rendu de mandat de Conseiller général, intitulé "Proche de vous", sur le marché de Lons-le-Saunier.

Accompagné par une dizaine de bénévoles, nous avons sillonné les allées que nous connaissons bien, pour échanger avec nos concitoyens.

Habitué de ce marché en tant que consommateur, il me semble important que les élus continuent de le fréquenter, d'être présent, en dehors des périodes électorales.

Que deviennent Syam et Lex ?

2011-06-15T09:29:00.006+02:00

En mai dernier, je prenais position en faveur du relâcher de 2 lynx orphelins recueillis par le Centre Athenas (l’Étoile) en fin d'année dernière.

C'est avec un grand plaisir que je vous laisse découvrir l'article suivant, qui relate leur avenir dans les massifs Jurassiens. Bon vent à eux ! ARTICLE

Le pont de la Vallière

2011-06-12T19:16:00.016+02:00

A l'attention des habitants du Pré de la tour (Montmorot), nous avons distribué conjointement mon compte-rendu de campagne et la lettre ci-dessous , concernant le pont de la Vallière situé sur la RD 678.

Madame, Monsieur,

J'ai décidé d'accompagner mon 1er compte-rendu de mandat, d'une lettre spécifique à l'attention des habitants du Pré de la Tour.

En effet, en mars dernier, durant la campagne électorale, je m'étais engagé devant les Catharus « à rechercher des financements pour l'important programme consacré à la réalisation des travaux d'aménagement des berges de la Vallière pour protéger les habitations ».

Dès mon élection, c'est ce que j'ai fait en impulsant des réunions de travail avec les services du Conseil général et en invitant à échanger l'association « JMJV » sur ce dossier le 13 avril dernier. A cette occasion, je me suis engagé à réunir tous les acteurs sur la question spécifique du pont avant l'été.

Cette réunion a eu lieu ce lundi 6 juin de 15h30 à 17h00 au Conseil général, sous ma présidence. Les différents partenaires financiers (l'Etat, la communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier, la mairie de Montmorot...), les techniciens du Département du Jura et de l'EPTB étaient présents.

Cette réunion a permis:

- d'acter la création d'un comité de pilotage pour mener à bien un plan global d'actions pour la Vallière, incluant la reconstruction du pont.

- d'associer l'association « JMJV » à ce comité de pilotage.

- de prévoir une nouvelle réunion à l'automne pour décider des moyens financiers à engager suite à toutes les études menées et aux différentes subventions possibles.

Je suis présent sur ce dossier comme je m'y étais engagé et comme vous, je souhaite qu'au plus vite ce pont puisse être reconstruit. Ce principe est validé depuis longtemps.

Toutefois, le Conseil général a besoin de trouver des partenaires financiers pour mener à bien cette reconstruction, qui passe par la mobilisation et le travail de ce nouveau comité de pilotage.

Restant à votre écoute, veuillez croire à ma mobilisation la plus totale pour cette réalisation.

Bien courtoisement à vous, Marc-Henri DUVERNET

Par la gestion de ce dossier, qui traîne depuis quelques années et qui implique de nombreux partenaires, nous voyons parfois la difficulté de pouvoir trouver des accords solides sur un projet d'utilité publique.

Pourtant, le principe de la reconstruction de ce pont a déjà été validé par tous les partenaires. Il est même recommandé dans le PPRI, Plan de Prévention du Risque Inondation, signé par le Préfet en 2007.

Aujourd'hui, son coût est évalué par les services du Département à 700 000 euros (avec maintien de la circulation). Sa reconstruction passera donc par un plan global d'actions en faveur d'un réaménagement des berges de la Vallière. Pourquoi ?

Comme souvent, d'un exemple local, nous pouvons en tirer des conclusions globales. En effet, ce pont de 1850 et toutes les infrastructures connexes n'ont jamais été conçus pour faire face au développement important du secteur.

L'étalement urbain, l'imperméabilisation des sols (multiplication des permis de construire, parkings, routes...), le manque de végétalisation de nos espaces, les modifications du tracé des cours d'eau et leur couverture, le bétonnage successif des berges en aval et le remblaiement des zones d'expansion des crues, ont eu pour conséquence une augmentation de la vitesse de l'eau et des risques d'érosion.

A l'origine, les infrastructures n'ont pas été conçues pour accepter un débit d'eau élevé en m3/s (exemple avec la crue centennale). Aujourd'hui, les collectivités locales doivent réparer ce phénomène, sûrement dû à un manque de concertation et de solidarité intercommunale. Cette carence de réflexions globales sur l'aménagement de cette zone sur le long terme doit nous amener à agir autrement.

L'urbanisme ne doit plus se pratiquer à l'échelle communale. Il s'agit aujourd'hui de passer à la vitesse supérieure en accompagnant toutes les communes dans cette autre voie, celle de la pertinence du portage d'un projet à l'échelle territoriale ou intercommunale.

Compte-rendu de mandat n°1

2011-06-05T20:01:00.003+02:00

Dans la continuité de mes engagements, je vous présente mon 1er compte-rendu de mandat. Sa distribution est militante et son financement a été assuré grâce aux indemnités que je perçois en tant que conseiller général.

D'ailleurs, je participe à sa distribution avec plaisir, sur le terrain aux côtés des bénévoles, pour échanger avec les populations locales et les écouter. Enfin, cette lettre d’information ponctuera ma communication à destination de nos concitoyens non équipés d’internet.

Ce document annonce 2 rendez-vous politiques que je m'étais engagé à organiser avant l'été, dans le prolongement de mon élection:

- le 1er conseil cantonal de Lons Nord aura lieu le mercredi 29 juin à 20h, à la Mairie de Courlans. En présence d'un technicien du Conseil général, la thématique retenue (suite à une réunion des élus du canton le 12 avril dernier) sera celle des routes, des déplacements et leur sécurisation.

- une réunion publique sur le haut-débit aura lieu le mercredi 22 juin à 20h, à la Mairie de L'Etoile. En présence d'un technicien du Conseil général, nous ferons un point d'étape sur ce dossier majeur dont nous héritons l'entièreté. Nous essaierons de lui donner de la lisibilité et de l'efficacité dans le développement de la couverture haut-débit de notre territoire.

Par ailleurs, les conseillers généraux viennent de recevoir à leur domicile, le rapport présenté par le Président du Conseil général pour la Décision Modificative n°1 au budget 2011 (DM1).

En ce moment, les commissions spécialisées DM1 se réunissent pour parler des différents rapports thématiques (Éducation, Jeunesse, Culture ; Nouvelles technologies et Économie...) qui seront présentés par la majorité départementale les 27 et 28 juin prochains, en séance publique.

A cette occasion, le lundi 27 juin à 11h, le cabinet KLOPFER exposera l'étude sur la situation financière du Département du Jura, commandée par un vote le 22 avril dernier à l'unanimité. De plus, le mardi 28 juin à 11h, le Préfet du Jura, Francis Vuibert présentera le rapport d'activité des services de l’État.

Cette DM1 commencera à faire émerger notre projet politique pour lequel nous avons été élus, avant le vote du budget 2012, qui lui, sera réalisé à 100% par la majorité départementale.

Association Départementale pour l'Information sur le Logement

2011-05-27T21:09:00.021+02:00

Les élections du 27 mars dernier ont donné au Jura une nouvelle majorité politique. Le Conseil général du Jura, présent dans de nombreux organismes, a renouvelé ses membres au sein de leurs conseils d'administration.

Cet après-midi, suite au conseil d’administration de l'ADIL, Association Départementale pour l'Information sur le Logement, j'ai été élu Président de cette structure.

Le reste du bureau a été élu comme suit:

1er Vice-Président
Mr Gérard PERRIN
Directeur Départemental des Territoires du Jura

2ème Vice-Présidente
Mme Floriane DOLE
Représentant Entreprises-Habitat

Secrétaire
Mme Jeannine Champrobert
Présidente de l'UDAF

Secrétaire adjoint
Mr Pierre DESFARGES
Président de la chambre Départementale des Propriétaires du Jura

Trésorier
Mr Claude PECCLET
Directeur de Jura Habitat

Trésorière Adjointe
Mme Sylvie LOUPIAS
Représentant la CAPEB

L'ADIL permet à tous les habitants du Département de bénéficier de conseils gratuits partout sur le territoire (expositions, forums, permanences dans les communes, téléphoniques...) grâce à une équipe de professionnels dirigée par Mme Agnès MARTINET, la directrice.

En France, l'ANIL (http://www.anil.org/), fédère un réseau de 76 ADIL, dont celle du Jura.

L'équipe de l'ADIL du Jura est disponible pour répondre à vos questions sur le logement en matière de location, d'accession à la propriété (étude de financement, des contrats), de fiscalité immobilière, de copropriété, d'urbanisme...

Les objectifs de la nouvelle équipe ont été tracés lors de ce Conseil d'administration :

* améliorer l'efficacité des permanences physiques extérieures au siège et toucher un plus grand nombre de personnes (cibler, réorienter...)
* associer les collectivités locales au travail de la structure et la promouvoir davantage dans ses compétences auprès des élus
* améliorer la communication extérieure de l'ADIL Jura (site Internet, communication, partenariats...)

Je m'efforcerai de remplir ces missions aux côtés des professionnels de l'ADIL, et en étroite collaboration avec l'ensemble des administrateurs que je remercie pour leur confiance.

Prix du Concours National de la Résistance et de la Déportation 2011

2011-05-27T07:31:00.002+02:00

Une nouvelle fois, le Conseil général du Jura a accueilli la cérémonie de remise des prix du Concours National de la Résistance et de la Déportation, en partenariat avec l'inspection d'Académie.

Les collégiens et lycéens de 15 établissements ont travaillé sur le thème de « la répression de la Résistance en France par les autorités d’occupation et le régime de Vichy ».

Leurs travaux maintiennent éveillé le souvenir de ces événements, qui rappellent la fragilité des fondements de nos démocraties et libertés. Le Jura et ses habitants ne doivent pas oublier le courage et le sacrifice de leurs aînés, ceux qui se sont battus pour un idéal, parfois au prix de leur vie mais toujours dans la conviction que l'humanité a la grandeur de ses valeurs et de son unité.

Un hommage a été rendu aux Résistants et certains d'entre eux étaient présents dans l'assemblée au Conseil général. La liaison générationnelle que cet événement soulève est empreinte d'émotions et remplie d'espoir.

Le Concours National de la Résistance et de la Déportation est l'occasion de réunir ceux qui ont fait l'histoire, ceux qui l'enseignent et ceux qui l'apprennent, devant les autorités de la République.

A titre personnel, je continuerai à m'investir pour la valorisation de l'histoire de la Résistance Jurassienne qui, au delà des manuels scolaires, a façonné les hommes et les territoires dans leur existence.

Vous avez rendez-vous ce dimanche !

2011-05-20T17:05:00.005+02:00

La visite du chantier des fouilles archéologiques à Montmorot, sur une propriété du Conseil général a permis aux élus de prendre conscience de l'importance de la valorisation de ce patrimoine local.

Les professionnels de l'INRAP qui nous ont réservé un accueil chaleureux, en présence des services du Conseil général ont insisté sur le caractère "préventif" des fouilles qui légalement doivent s'arrêter le 31 mai prochain. A la fin de cette période, et après avoir collecté quelques pièces (pour le musée de Lons par exemple) et un maximum d'informations, un rapport d'exploitation sera remis par l'INRAP au Conseil général. Alors, le site sera de nouveau entre les mains du Conseil général.

Une étude va être menée pour connaître la valorisation la plus efficace possible de ce site, d'intérêt continental, puisque jamais une saline du XVIIIe siècle n'avait été étudiée en l'état.

En attendant les conclusions de cette étude interne au Conseil général sur le devenir du site, n'hésitez pas à vous rendre sur place ce dimanche 22 mai de 10h à 17h !

Visite des collèges

2011-05-19T20:48:00.020+02:00

La visite des collèges Jurassiens, voulue par la Vice-Présidente Danielle Brulebois et la majorité départementale a pour objet de prendre connaissance de l'état des collèges a posteriori et d'échanger sur leurs besoins, avec les chefs d'établissements, et les équipes professionnelles, qu'elles soient pédagogiques, techniques ou administratives.

Concernant les visites des collèges St-Exupéry et Rouget-de-Lisle, nous avons pu constater une attente importante sur le terrain dans différents chantiers. Le Conseil général a la gestion des 28 collèges publics dans le Jura (personnel TOS Techniciens et Ouvriers de Service, restauration, bâtiments, dotation culturelle, dotations d'équipements pédagogiques, réseaux informatiques...).

Aujourd'hui, le Conseil général investit environ 15 millions d'euros par an (ex: 12 944 015 EUR pour le BP 2010 plus des investissements en DM1) dans la rénovation et la restructuration de ses bâtiments, ce qui ne permet pas à ce jour de stabiliser l'état de conservation du patrimoine.

2 exemples de demandes sur les bâtiments:

- Collège Rouget-de-Lisle: extension et rénovation des locaux du réfectoire qui comporte 150 places assises pour 520 demi-pensionnaires qui prennent leur repas de 11h30 à 13h30.

- Collège St-Exupéry: extension du préau pour mieux accueillir les élèves.

Avant le vote du Budget prévisionnel 2012, la majorité départementale s'est engagée à poursuivre la concertation avec les établissements pour savoir d'où l'on part, et mieux définir les priorités. Toutefois, lors de ces visites, plusieurs pistes d'engagements ont d'ores et déjà été définies:

- accompagner la numérisation des salles de classes dans tout le Jura par de nouvelles dotations en partenariat avec le corps enseignant
- lutter à moyen terme contre le problème des cartables trop lourds (jusqu'à 1/3 du poids de l'élève en 6ème)
- renouveler par tranche le parc informatique dès 2011, à partir de la Toussaint
- sécuriser les abords des collèges et doter les collèges d'abris vélos si nécessaire
- accroître la dotation culturelle des établissements et leur permettre de proposer des sorties pédagogiques d'intérêt départemental. Ex: fouilles archéologiques sur le contournement avec des bus gratuits affrétés pour les visites.
- réunir annuellement tous les chefs d'établissements au Conseil général
- favoriser la lutte contre les gaspillages énergétiques et intégrer les collèges à moyen terme dans l'agenda 21

La majorité départementale fera tout pour améliorer l'état d'accueil et d'enseignement des collèges Jurassiens par la concertation avec les établissements et en programmant sur plusieurs années les travaux nécessaires.

Passage sur France 3 Franche-Comté

2011-05-14T19:10:00.006+02:00

Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'émission "Ma région, ça me regarde" du 14 mai 2011, grâce au lien suivant:

Les jeunes et la politique

Bon visionnage.

"Les jeunes et la politique"

2011-05-13T19:44:00.002+02:00

Je serai présent sur France 3 Franche-Comté ce samedi 14 mai à partir de 11h30, dans l'émission "Ma région, ça me regarde." Thomas Oudot (UMP) et Anthony Poulin (Europe Ecologie - les Verts) y participeront également. L'émission sera présentée par Jérémy Chevreuil.

Contournement Ouest: les fouilles archéologiques

2011-05-11T09:22:00.015+02:00

Depuis quelques semaines, un chantier de fouilles archéologiques est mené à Montmorot par une équipe de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), sur le tracé du contournement Ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier. Ces fouilles ont permis de mettre au jour les vestiges d'une saline du 18^ème siècle.

L'Inrap et le Conseil général du Jura (maître d'ouvrage), ainsi que ses services, soucieux de valoriser ces découvertes ouvriront les portes du site au public le dimanche 22 mai de 10h à 17h, dans le cadre des Journées de l'Archéologie, manifestation nationale pilotée par l'Inrap sous tutelle du ministère de la Culture.

http://journees-archeologie.inrap.fr/Les-journees-de-l-archeologie-2011/p-12945-Accueil.htm

Ces fouilles pourront donner lieu par la suite à des manifestations et des activités au sein de la commune de Montmorot ainsi qu'à Lons-le-Saunier. De plus, dans le cadre du plan de financement des aménagements extérieurs au contournement Ouest, j'ai impulsé la demande de dialogue et de travail avec les élus, les populations et les acteurs locaux pour "baliser" le contournement de quelques structures emblématiques, identitaires à notre territoire et aux sites traversés par le contournement. Par exemple, pour l'aménagement des ronds-points (celui à venir de L'Étoile, et ceux du SDIS et du Rocher existant). Il s'agit de défendre la continuité des spécificités des territoires traversés et de décider d'aménagements éventuels dans une enveloppe budgétaire très contrainte. Toutefois, nous pouvons être imaginatifs, faire avec l'existant et rendre agréables et utiles ces aménagements.

Dans le prolongement de ces fouilles, je pense bien évidemment à l'activité salinière et aux puits à sel qui étaient très présents dans la Région de Montmorot.

En tout cas, les "officiels" et les scolaires auront droit à une pré-visite mercredi prochain, en compagnie de la presse régionale. Cet exemple est une réussite dans l'alliance entre la valorisation du patrimoine local et la nécessité de construction d'infrastructures modernes.

Compte-rendu d'activité n°1

2011-05-08T18:03:00.011+02:00

Comme annoncé, je vous fais état de mon 1er compte-rendu d'activités qui correspond à la période de mon élection jusqu'au samedi 30 avril inclus. Le prochain compte-rendu d'activité comprendra une période de 2 mois pleins. Pour info, ce compte-rendu ne comporte pas le nombre de courriers, d'échanges ou encore d'emails qui ont été traités dans le cadre de mon mandat.

Mars-avril 2011

Réunions de la majorité: 5
Séances plénières: 2
Réunions de travail avec des Vice-Présidents: 4
Bureau élargi de la Communauté des communes du bassin lédonien: 1

Représentations:

02/04/2011, AG des médaillés Jeunesse et Sports au Centre social
03/04/2011, AG du Centre Athenas à l'Etoile
04/04/2011, cérémonie d'installation de Mr le Préfet Vuibert à Lons-le-Saunier
12/04/2011, AG des anciens combattants et victimes de guerre, arrondissement Lons-le-Saunier Sud à la Maison diocésaine
14/04/2011, AG de la MJC Paul-Emile Victor de Lons-le-Saunier
24/04/2011, cérémonie de commémoration pour la Journée des Déportés à Lons-le-Saunier
25/04/2011, cérémonie de commémoration et du souvenir du 25 avril 1944 à St-Didier
30/04/2011, 56ème congrès de l'Union Départementales des Sapeurs-Pompiers du Jura à St-Aubin

RDV divers:

04/04/2011, rencontre pour une aide sociale d'urgence au Conseil général
07/04/2011, rencontre avec des professeurs de collège au Conseil général
08/04/2011, rencontre avec le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)
13/04/2011, rdv avec un groupe de 10 personnes de Montmorot sur le dossier de la Vallière
15/04/2011, rdv avec une entreprise de communication au Conseil général
15/04/2011, rdv avec une association d'insertion pour un dossier
15/04/2011, rdv pour faire découvrir et visiter le Conseil Général à une classe de 1ère du lycée Jean-Michel

Rdv FDAL:

08/04/2011 avec l'association Lien Social
12/04/11 avec l'association JF GT39
26/04/2011 avec l'association Peuples Solidaires
26/04/2011 avec l'association le Cercle algérianiste

Soutiens:

09/04/2011, manifestation contre les fermetures de classes, place de la Liberté à Lons

Réunions diverses:

06/04/2011, Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) à la Préfecture
12/04/2011, réunion des Maires du canton à la Mairie de Montmorot
21/04/11, conseil communautaire, assiste à la présentation du Budget Prévisionnel 2011 de la communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier (CCBL)
27/04/2011, réunion de travail avec le Directeur Général des Services (DGS) de la CCBL sur des dossiers locaux
29/04/2011, réunion de travail avec la directrice de l'Association Départemental d'Information sur le Logement (ADIL)
29/04/2011, réunion de travail avec la directrice d'Info Jeunesse Jura (IJJ)

Réunions avec les services du CG:

11/04/2011, service économie (parc innovation Courlans-Courlaoux + EDAT)
11/04/2011, service Nouvelles Technologies de l'Information (Haut-débit)
12/04/2011, service routes (contournement Ouest)
13/04/2011, service bâtiment (collège Briand)
14/04/2011, réunion sur le contournement Ouest avec des maîtres d'œuvre
26/04/2011, service routes (déplacements doux et berges de la Vallière)

Relâcher de 2 lynx orphelins

2011-05-03T07:31:00.001+02:00

La DREAL de Franche-Comté, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, recueille jusqu'au 14 mai prochain, les avis des citoyens sur le relâcher possible de 2 lynx orphelins. Vous pouvez leur envoyer les vôtres à l'adresse email suivante: lynx.dreal-frcomte@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier est consultable en ligne, ici.

Pour info, en cas de relâcher, il est prévu de munir ces lynx d’une balise Argos/GPS + VHF qui permettra de bien les suivre sur le terrain. Voici mon avis envoyé à la DREAL:

Conformément à mes engagements à "protéger la biodiversité" et "à tout faire pour conserver le statut de protection du lynx", je souhaite voir la réintroduction dans leurs milieux naturels des 2 jeunes lynx orphelins, recueillis par le Centre Athenas en fin d'année 2010.*

Pour rappel:

- le lynx est une espèce protégée et une des 12 espèces de mammifères considérées comme menacées en France par l'Union internationale pour la conservation de la nature
- 70% des effectifs de l'espèce sont dans le Massif Jurassien
- la faisabilité de la réinsertion de jeunes lynx a été démontrée grâce au suivi effectué sur deux individus relâchés en 2008 et 2009 par le Centre Athenas
- le lynx, prédateur naturel du chevreuil et du chamois a un effet bénéfique qualitativement sur les populations de ces derniers et sur le milieu : dispersion des hardes, limitation de l'impact de l'abroutissement.

En tant que Conseiller général, soucieux de la valorisation de notre Département, du respect de la qualité environnementale de nos territoires et de leur diversité, je me positionne en faveur du relâcher de ces 2 lynx, dont l'espèce est bien plus qu'une vitrine pour le Jura.

Bien courtoisement à vous,

Marc-Henri DUVERNET
Conseiller général du Jura
Canton de Lons Nord

* Ces engagements avaient été pris en direction de l'association Jura Nature Environnement (JNE) qui avaient demandé aux candidats de remplir un questionnaire dont une question portait sur le statut du lynx.

Travaux pratiques n°1

2011-04-30T19:13:00.006+02:00

La majorité départementale travaille en ce moment à l'élaboration de sa feuille de route pour la DM1 (Décision Modificative, arbitrage au budget 2011), qui sera votée les lundi 27 et mardi 28 juin. Ces séances seront ouvertes au public.

Après avoir pris en main les dossiers en cours, échanger avec les services sur les marges de manœuvres possibles et discuter des orientations politiques que nous voulions porter ces prochaines années, nous sommes donc aujourd'hui dans la phase des travaux pratiques.

En tant que membre des commissions "Éducation, Culture, Jeunesse et Sports et "Économie et Nouvelles Technologies", respectivement présidées par Danielle Brulebois - Fernand Fournier et Raphaël Perrin, je travaille aux côtés de ces Vice-présidents à l'élaboration d'une feuille de route pour la mandature.

Concrètement, pour illustrer les travaux quotidiens d'un conseiller général de la majorité, cela peut comprendre dans une même semaine par exemple, des réunions avec les directrices de l'ADIL (Association Départemental d'Information sur le Logement) et d'IJJ (Info Jeunesse Jura) ou encore avec le DGS (Directeur Général des Services) de la CCBL (Communauté de communes du bassin lédonien).

Pour information je vous livrerai la semaine prochaine, mon 1er compte-rendu d'activités sur ce blog. En effet, je souhaite que vous puissiez suivre tous les deux mois mes travaux et la diversité des actions entreprises par un conseiller général de la majorité.

Enfin, suite à la session publique du 22 avril dernier, je vous présente ci-dessous la liste de mes délégations départementales. Ces délégations requièrent une attention particulière pour traiter chaque dossier à fond, en plus du travail quasi quotidien de représentations, de rencontres avec des acteurs locaux, des citoyens, des élus, des associations, le suivi des dossiers avec les services et l'investissement global dans les 2 commissions au sein desquelles je siège.

Titulaire: *

Conseil d'administration du Lycée agricole du Jura "Edgar Faure" de Montmorot
Conseils d'administration des collèges:
- Lons-le-Saunier "Aristide Briand"
- Lons-le-Saunier "Rouget-de-Lisle"
- Lons-le-Saunier "Sainte-Marie"

Conseil d'administration d'Info-Jeunesse Jura (IJJ), élu Président d'IJJ
Conseil d'administration de l'Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) - élu Président de l'ADIL
Conseil d'administration du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - élu 1er Vice-Président
Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat du Jura (OPH) - élu membre du bureau et de la commission d'attribution de logements de Lons-le-Saunier

Conseil d'administration de la régie départementale de Chalain-Vouglans
Comité départemental du tourisme (CDT) - élu membre du bureau
Conseil d’administration de Clévacances

Conseil de surveillance de la maison d'arrêt de LONS LE SAUNIER
Conseil d'administration du Centre Départemental d'Accès au Droit du Jura (CDAD)
Conseil d'administration de RUDOLOGIA

Commission d'action culturelle (CAC)
Commission d'action sportive (CAS)

Commission départementale consultative des gens du voyage
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Commission pour le choix des œuvres d'art
Commission départementale des transports
Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires pour la fixation des valeurs locatives des propriétés bâties et du coefficient d'actualisation
Commission de la liste annuelle du Jury d'assises

Membre titulaire de l'équipe pluridisciplinaire de Lons-le-Saunier
Secrétaire de la commission Éducation, Culture, Jeunesse et Sports

Suppléant:

Comité de Pilotage du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) de Lons-le-Saunier
FOURNIER Fernand (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
PERNY Christophe, Président du Conseil général et du CASDIS, DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Observatoire Départemental d'Aménagement Commercial (O.D.A.C.)
OUTREY Serge (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Conseil académique de l'Education Nationale (CDEN)
BALLAND Michel (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Conseil d'administration de l'université ouverte de Franche-Comté
BRULEBOIS Danielle (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Commission régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
FOURNIER Fernand (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Commission de délégation de Service Public pour l'exploitation des gîtes familiaux de MAISOD
MAIRE Norbert (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Commission de délégation de service public du réseau haut débit
VIVERGE Patrick (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
FAIVRE-PIERRET Thierry (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Comité syndical du syndicat mixte de développement touristique de la station des Rousses-Haut-Jura
PERATI Esio (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Commission interdépartementale de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
FOURNIER Fernand (titulaire) DUVERNET Marc Henri (suppléant)

Cette liste peut paraître "énorme". Toutefois, chaque conseiller général de la majorité fait partie d'un grand nombre de ces structures pour assurer la continuité politique et la cohérence de l'action globale de la majorité, sur toutes les thématiques départementales.

A noter, que les Vice-Présidents concentrent davantage de délégations sur la thématique dont ils ont la charge.

* Pour information, les conseils d'administration des différents organismes se réuniront avant l'été pour élire leurs nouveaux bureaux.

Remerciements des électeurs

2011-04-30T12:41:00.001+02:00