Ma position sur l'aéroport de Dole-Tavaux

Pourquoi me suis-je abstenu aujourd'hui, lors de la séance publique de Décision Modificative n°2 (DM2) concernant un investissement supplémentaire du Département dans l'aéroport Dole-Tavaux ? *

Après m'être laissé le temps de la réflexion et au risque de me tromper, je considère que ce projet ne répond pas à un certain nombre de critères de performance économique dans le contexte actuel de crise et ne démontre pas sa viabilité sur le long terme. Je vous livre ici en toute transparence ma position sur l'aéroport de Dole-Tavaux.

Pourquoi l'abstention ?

Membre de la majorité départementale, je considère que mes convictions profondes guident ce choix politique de l'abstention, conformément aux engagements que j'avais formulés à mes électeurs. Comment l'assemblée départementale aurait-elle pu manquer de représentativité par rapport à l'avis des Jurassiennes et Jurassiens, qui par exercice de bon sens doutent aussi pour certains d'entre eux, de la pertinence du projet ?

Quels sont ces 5 points fondamentaux qui justifient mon abstention ?

1°/ Je m'étais engagé envers mes électeurs en mars 2011 à ne pas soutenir ce projet. En effet, en mars dernier, dans un document de l'entre-deux-tour, signé par mon comité de soutien, je parlais "de faire des économies, par exemple en arrêtant de subventionner l'aéroport de Dole-Tavaux".

2°/ Le Département a des compétences obligatoires qu'il peine à satisfaire correctement (routes, collèges, action sociale...). Nous avons la responsabilité de faire des économies sur les dépenses optionnelles, dans le cadre d'un budget de rigueur subi. Nous savons que l'aéroport Dole-Tavaux ne sera jamais rentable financièrement. Après le désengagement de l’État qui a "refilé le bébé" aux collectivités locales en 2007, la Région Franche-Comté s'est désengagée dès 2009 de son fonctionnement (de 36% à 16 %) et nous ne savons pas quelles seront ses orientations futures sur ce projet. Quoi qu'il en soit le Département devra être un des principaux investisseurs et mettre la main à la poche pour continuer à le financer (projet d'investissements de 14,32 millions d'euros sur 10 ans). Pour quels résultats tangibles ?

En effet, dans un contexte budgétaire très contraint, est-ce une priorité d'équipements de garder un aéroport local, alors que les flux de mobilité des Jurassiens sont tournés majoritairement vers d'autres aéroports qui nous encerclent ou nous dépassent dans les offres proposées ?

- Genève, 11,88 millions de passagers en 2010, pour 800 000 hab (aire urbaine franco-valdo-genevoise)
- Lyon St-Exupéry, 7 717 609 passagers en 2010, pour 1, 8 millions hab (aire urbaine)
- Bâle-Mulhouse-Fribourg, 4 125 525 passagers en 2010, pour 480 000 hab (aire urbaine)
- Dijon, 18 000 passagers en 2010, pour 340 000 hab (aire urbaine)
- Dole-Tavaux, 5239 passagers en 2010, pour 261 000 hab (Département du Jura)

Pouvons-nous rivaliser avec ces aires urbaines denses où les flux démographiques et d'attractivité sont plus importants ? Pouvons-nous prétendre inverser les tendances de flux et en capter de nouveaux avec de nouvelles offres commerciales, dont l'axe de développement prioritaire est le transport de voyageurs ? Est-ce que le développement futur de l'aéroport de Dole-Tavaux bénéficie vraiment à l'essor de l'économie locale ? Quelles études le montrent ? Si une grande entreprise doit venir parce qu'il y a l'aéroport à proximité et la zone Innovia, jusqu'à quand doit-on l'attendre ? L'enjeu de désenclavement du Jura est-il vraiment un enjeu aéroportuaire alors que des projets ferroviaires majeurs sont en cours ou à l'étude (TGV Rhin-Rhône branche Est...) ?

3°/ les compagnies (low-cost) qui doivent s'installer prochainement sont d'habiles collecteurs de fonds publics. En effet, ces groupes commerciaux exigent du "cash" (appelé "accompagnement commercial", 250 000 euros/an prévus), pour venir s'installer. Ces compagnies ne resteront probablement pas longtemps ou bien elles fixeront de nouvelles exigences pour rester. Jusqu'où feront-elles monter les enchères ?

4°/ L'avion deviendra un mode de transport de plus en plus onéreux et de moins en moins utilisé pour les trajets courts, au détriment des aéroports locaux. Une étude de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) indique que, de 1990 à 2030, l'avion aura perdu près de 39 millions de passagers au profit du train. Quel impact aura l'ouverture de la branche Est du TGV Rhin-Rhône qui reliera Mulhouse à Dijon ?

Par ailleurs, dans le prolongement de la mise en place en 2012 du système d’échange de quotas d'émissions de CO2 dans le transport aérien qui rapportera 380 millions d'euros à l’Union européenne (UE), celle-ci décidera peut-être un jour d’instaurer une taxe sur le kérosène dans un but environnemental et financier, ce qui handicapera fortement les aéroports locaux puisque les compagnies les déserteront pour cause de non rentabilité, tout en augmentant les prix des billets.

5°/ un rapport de juillet 2008, de la Cour des Comptes pointait déjà la non viabilité économique des aéroports locaux. En effet, à l'époque son Président Philippe SEGUIN présentait un rapport public thématique, intitulé "Les aéroports français face aux mutations du transport aérien". Lors de son discours de présentation, il affirmait que "l’absence de coordination entre les collectivités, voire leur concurrence, s’est traduite par un saupoudrage des investissements préjudiciable à la réalisation d’équipements de plus grande envergure et réellement rentables."

Philippe SEGUIN rappelait également que "les analyses menées par les juridictions financières ont d’ailleurs montré que la quasi-totalité des aéroports décentralisés sont en déficit chronique. Ils ne traitent qu’un faible trafic et fonctionnent essentiellement grâce aux subventions des collectivités territoriales." Il ajoutait: "En la matière, l’analyse fait le plus souvent défaut et très rares sont les collectivités capables d’évaluer de façon satisfaisante et indépendante les retombées économiques qu’elles tirent de l’existence de l’aéroport. Il est vrai que de telles évaluations sont difficiles à conduire et que la présence d’un aéroport peut constituer, un jour, le facteur décisif pour l’implantation d’une grande entreprise."

Je vous invite à lire le discours de Philippe SEGUIN et le rapport de la Cour des Comptes en date du 9 juillet 2008 (cliquez sur "discours" et "rapport").

Information supplémentaire

Nous pouvons également regarder ce qui se passe actuellement vers Grenoble où le Sénateur, Président du Conseil général PS André VALLINI évoque le dossier de l'aéroport de Grenoble-Isère (350 000 passagers en 2010), géré également par une délégation de service public avec Kéolis. Il annonce qu'une "décision douloureuse sera prise d’ici décembre" A lire ici.

Quelles alternatives ?

Je considère que l'on aurait pu négocier le retrait du Département de cette délégation de service public, ce qui nous aurait permis d'anticiper l'avenir de cette infrastructure et probablement coûté moins cher que les dépenses qui vont se succéder ces prochaines années.

Aujourd'hui, le seul intérêt viable, serait d'attirer une grande entreprise. Peut-on alors me prouver que les sommes mises dans cette infrastructure n'auraient-elles pas mieux servi l'économie Jurassienne partout sur le territoire, les créations et consolidations d'emplois, en subventionnant encore plus les artisans et les TPE-PME qui souffrent de la crise ? Celles-ci représentent plus de 90% des emplois dans le Jura.

* Complément d'informations:

Les chiffres évoqués, sont les seuls connus au jour où l'article a été écrit, alors qu'ils pourront variés suivant la stratégie de développement menée par le Département, au fur et à mesure de l'exercice.

Rappel des informations. 600 mouvements aériens commerciaux/an - Une délégation de service public de 600 000 euros/an jusqu'en 2019 - Lancement en 2007 du transfert de 150 aéroports appartenant à l’Etat (dont Dole-Tavaux) au profit de collectivités territoriales ou de leurs groupements - Des investissements à la charge du Conseil Général du Jura (2 millions d'euros pour 2011) - 5239 passagers en 2010 - Une société délégataire, le groupement Kéolis-CCI - 14 salariés embauchés sur le site

Au Conseil général du Jura:
- une Autorisation de Programme (AP) est une prévision de dépenses éventuelles
- un Crédit de Paiement (CP) est une validation de dépenses
- une Décision Modificative est un arbitrage au budget précédemment voté
- un accompagnement commercial est de "l'argent frais" distribué aux compagnies aériennes

1° Le rapport voté en Décision Modificative n°1 (juin 2011) est le suivant: "inscription d'une somme complémentaire de 600 000 euros pour la réalisation de la piste et du parking de l'Aéroport Dole-Jura [...] inscription d'une somme de 250 000 euros au titre de l'accompagnement commercial pour le développement des lignes régulières, qui sera versée à la SAS de l'Aéroport de Dole Jura, inscription d'une somme de 100 000 euros au titre de la promotion et communication pour le développement des lignes régulières, qui sera versée à la SAS de l'Aéroport de Dole Jura."

2° Le rapport voté en Décision Modificative n°2 est le suivant: "inscription d'une somme de 1,75 millions d'euros en AP et 1 million en CP pour terminer les travaux de piste et taxiway ainsi que réaliser les premiers travaux d'amélioration et d'extension de l'aérogare de l'Aéroport Dole-Jura, dans l'attente de l'évaluation en mars 2013 des premiers résultats de développement de l'aéroport."