Enquête publique sur le SCOT

L'enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays lédonien, outil de base pour le développement d'une politique de territoire harmonisée aura lieu du lundi 5 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011 inclus. C'est une occasion de démocratie à ne pas manquer.

L'avenir proche appelle à des décisions mieux concertées, plus larges et cohérentes à l'échelle des territoires de vie. Penser global, agir local et décider ensemble. Tous les enjeux sociaux, écologiques, environnementaux, économiques, de déplacements et de transports, urbanistiques sont devenus indissociables et les élus actuels doivent prendre des décisions de plus en plus complexes, dites stratégiques.

Ce SCOT réunit tous ces éléments. Pourtant, il n'est qu'un outil "opposable" (comprenez non contraignant) pour le développement à moyen et long terme de nos territoires. De plus, il ne comprend pas une partie des réformes du Grenelle de l'environnement (intégration trames bleues et vertes: ensemble de continuités écologiques pour la biodiversité, sa restauration et sa préservation). C'est un SCOT dit "SRU" (ancienne version). Il est toutefois indispensable de le mettre en place rapidement.

Malgré les efforts du Président du SCOT, et les avantages d'une telle démarche, aujourd'hui, trop de réticences existent encore dans la prise en compte de décisions plus globales, harmonisées entre les collectivités. Pourtant, elles sont indispensables à l'heure du temps de l'immédiateté et de la concurrence entre les territoires de l'échelle territoriale à l'échelle supra-régionale. En effet, certains élus veulent encore conserver leur "pré-carré" décisionnel contre la nécessité de mise en place de ces outils d'avenir qui seront jugés "évidents" et quotidiens dans quelques années. Ils finiront par s'imposer à tous, malheureusement parfois sous la contrainte légale.

C'est pourquoi, pour combattre le temps de l'immédiateté, les élus locaux doivent modifier profondément leurs modes de décision et de fonctionnement. Le temps qualitatif doit redevenir la mesure de chaque décision politique. De nouveaux rythmes politiques doivent être trouvés. Le pilotage des collectivités sur une base d'échanges de projets plutôt que sur une base de gestion verticale, est un vrai enjeu pour dégager une efficacité durable de l'action publique.

L’élu doit être un bon pédagogue vis à vis des citoyens qui doivent s’approprier ce volet urbanistique capital. Ils le feront largement si les élus vont vers eux.

Aujourd'hui, à la lecture du dossier très dense du SCOT qui a retenu mon attention, il me semble que :

1) la construction du SCOT, porté par le Pays lédonien et celle de l'agglomération lédonienne concomitamment, rendent peu lisibles les enjeux réels sous un angle démocratique, puisque les territoires concernés sont tous différents.

3 périmètres ; 3 fonctionnements ; 3 territoires = X réunions dans un même objectif: le développement cohérent et attractif de nos territoires de vie. Ne pouvions-nous pas procéder autrement ?

2) Face à la vitesse des prises de décisions (renforcée par l'ère du numérique) et pour redonner davantage de temps politique à la décision lucide et claire dans ce type de dossiers stratégiques, il faut éviter au maximum la présidentialisation du fonctionnement des collectivités pour confier plus de délégations exécutives à d'autres élus et ouvrir la compréhension des dossiers aux populations par des réunions publiques régulières.

Est-ce bon pour la démocratie d'éloigner une partie des élus de la bonne compréhension des décisions publiques et de leur exécution, et de fait d'éloigner les citoyens des lieux de décisions publiques et de leur bonne compréhension ? Quelles peuvent en être les conséquences politiques et démocratiques, de même que sur les enjeux de territoire ?

3) des experts doivent être mieux associés à la réflexion collective sur ces dossiers, aux côtés d'élus présents et disponibles afin d'être plus écoutés. Trop d'études ont été faites sur maints dossiers depuis des décennies. Tous les constats ont déjà été dressés, il s'agit aujourd'hui de passer à la phase opérationnelle en clarifiant les modes de fonctionnement, de responsabilités et donc de gouvernances.

Néanmoins, ce SCOT est un bon outil de départ. Pourtant, nous devons aller plus loin dans la démarche de dialogue entre les élus et de mise en place d'une nouvelle politique de développement commune à nos territoires de vie, riches parce que différents et complémentaires, mais plus forts parce qu'unis.

C'est dans ce cadre, en tant que membre invité du bureau élargi de la CCBL et du comité de programmation LEADER du Pays lédonien, que je vous invite à vous saisir des documents du SCOT massivement, grâce à leur mise en ligne... et, d'y porter vos observations. Documents (cliquer) Article ressource (cliquer)