Le FDAL, Fonds Départemental pour l'Animation Locale est une enveloppe gérée par chaque Conseiller général, qui peut bénéficier à tout projet associatif notamment. Lors de la campagne cantonale, je m'étais engagé à faire vivre cette enveloppe d'une nouvelle manière et à dénoncer certains principes hérités de l'ex majorité départementale (voir article).
Tout d'abord, je tiens aujourd'hui à dévoiler l'enveloppe consacrée au canton de Lons Nord pour l'année 2011, votée lors du Budget Prévisionnel: 4134 euros. Pour information, le budget 2011 consacré au FDAL pour tous les cantons est de: 123 480 €.
Pour rappel, les associations, collectivités, établissements publics ou scolaires sont éligibles à ce fonds. Par délibération n°2226 du 18 mars 1996, le Conseil général a confirmé, à l'unanimité, la "liberté, pour chaque conseiller général, de fixer le montant des subventions qu'il souhaite allouer en fonction du crédit dont il dispose" à partir d’un plancher de 100 €, et que seuls les voyages scolaires demeurent exclus d'un concours au titre du FDAL. Dans ces conditions, à ce jour, voici comment mon prédécesseur a distribué cette aide:
- Club de Bridge Lédonien, tournoi inter-régional du 1er mai 2011 : 200 euros
- Comité d'Animation de Chille, fête du printemps : 250 euros
- MJC Paul Émile Victor de Lons, Trail des réculées du 3 avril 2011: 150 euros
+ canton de Lons Sud : 150 euros + canton de Voiteur : 150 euros
Au total, pour 3 actions, 600 euros ont été attribués au titre du FDAL 2011 pour le canton de Lons Nord.
Pour ma part, je rendrai transparente cette aide et je m'opposerai à tout fonctionnement du type "droit de tirage". Certains conseillers généraux peuvent encore considérer cette aide comme un droit à exercer sur le canton qu'il représente, toutefois il me semble impertinent de pouvoir penser qu'un Conseiller général peut décider seul d'affecter ou non une aide à un projet, de manière aléatoire, sans quelques principes clefs communs à tous les élus. La féodalité, c'est fini !
C'est pourquoi, voici les principes que je porterai:
1) une cohérence territoriale. Je défendrai une gestion équilibrée de cette enveloppe, dont les associations bénéficieront à la ville comme à la campagne.
2) un contrôle des fonds associatifs. Je validerai toute aide financière après un examen attentif des comptes pour constater la pertinence de la demande, pour savoir si la structure en a "réellement" besoin. Par exemple, si une association fait payer au public la participation à son projet, celle-ci verra sa demande d'aide contrainte ou refusée.
3) une évaluation a posteriori. Je demanderai à chaque association de bien vouloir faire une évaluation de l'action réalisée (même brièvement) puisque l'argent versé est de l'argent public.
Cette aide doit-elle perdurer en l'état ? Les conseillers généraux seuls peuvent-ils décider d'attribuer des aides directes sans concertation préalable avec un tiers ? En tout cas, les crédits ayant été votés pour 2011, je ferai un compte-rendu annuel de l'utilisation du FDAL consacré au canton de Lons Nord.
Pour rappel, les associations, collectivités, établissements publics ou scolaires sont éligibles à ce fonds. Par délibération n°2226 du 18 mars 1996, le Conseil général a confirmé, à l'unanimité, la "liberté, pour chaque conseiller général, de fixer le montant des subventions qu'il souhaite allouer en fonction du crédit dont il dispose" à partir d’un plancher de 100 €, et que seuls les voyages scolaires demeurent exclus d'un concours au titre du FDAL. Dans ces conditions, à ce jour, voici comment mon prédécesseur a distribué cette aide:
- Club de Bridge Lédonien, tournoi inter-régional du 1er mai 2011 : 200 euros
- Comité d'Animation de Chille, fête du printemps : 250 euros
- MJC Paul Émile Victor de Lons, Trail des réculées du 3 avril 2011: 150 euros
+ canton de Lons Sud : 150 euros + canton de Voiteur : 150 euros
Au total, pour 3 actions, 600 euros ont été attribués au titre du FDAL 2011 pour le canton de Lons Nord.
Pour ma part, je rendrai transparente cette aide et je m'opposerai à tout fonctionnement du type "droit de tirage". Certains conseillers généraux peuvent encore considérer cette aide comme un droit à exercer sur le canton qu'il représente, toutefois il me semble impertinent de pouvoir penser qu'un Conseiller général peut décider seul d'affecter ou non une aide à un projet, de manière aléatoire, sans quelques principes clefs communs à tous les élus. La féodalité, c'est fini !
C'est pourquoi, voici les principes que je porterai:
1) une cohérence territoriale. Je défendrai une gestion équilibrée de cette enveloppe, dont les associations bénéficieront à la ville comme à la campagne.
2) un contrôle des fonds associatifs. Je validerai toute aide financière après un examen attentif des comptes pour constater la pertinence de la demande, pour savoir si la structure en a "réellement" besoin. Par exemple, si une association fait payer au public la participation à son projet, celle-ci verra sa demande d'aide contrainte ou refusée.
3) une évaluation a posteriori. Je demanderai à chaque association de bien vouloir faire une évaluation de l'action réalisée (même brièvement) puisque l'argent versé est de l'argent public.
Cette aide doit-elle perdurer en l'état ? Les conseillers généraux seuls peuvent-ils décider d'attribuer des aides directes sans concertation préalable avec un tiers ? En tout cas, les crédits ayant été votés pour 2011, je ferai un compte-rendu annuel de l'utilisation du FDAL consacré au canton de Lons Nord.
De loin, enfin pas tant que ça je me dis que les sommes en jeu sont bien faibles pour nécessiter un tel appareillage de contrôle.
RépondreSupprimerSur le principe des trois points c'est cohérent avec une distribution "au mérite" ou aux sociétés méritantes, cela devrait être un processus normal dans les attributions. Mais c'est certainement beaucoup de travail pour faire des mécontents.
Bravo pour votre travail
Il serait peut-être judicieux pour la Gauche de remettre alors en cause cette aide. C'est ce que vous sous-entendez habilement... merci pour ce genre d'infos que l'on ne pourrait pas trouver ailleurs !
RépondreSupprimerHistoriquement, le FDAL a été créé pour pallier au besoin de traitement de certains dossiers de subventions que les services n'avaient plus de raisons de traiter. En effet, les nouveaux critères d'attribution de subventions, avec la professionnalisation des différentes disciplines a progressivement délaissé certaines structures.
RépondreSupprimerA l'époque, paraît-il, au Conseil général, une commission avait même été créée pour examiner chaque dossier mis de côté. C'était un peu une commission "fourre-tout". Puis, le FDAL a été créé, pour laisser la main aux élus sur leur canton.
Toutefois, le problème demeure toujours le même. Les élus sont-ils aptes à décider seuls de subventions de manière aléatoire suivants leurs propres convictions et principes ? Ne peut-on pas harmoniser les conditions d'accès à ces subventions pour notamment en faire bénéficier prioritairement les structures qui ne reçoivent aucune aide mais dont les projets sont pertinents ?