Des nouvelles du Pays... lédonien !

Parfois, il arrive que même en été, des choses soient intéressantes à dire, sûrement bien plus que les sorties stériles, inefficaces fondamentalement, contraires à certains principes et honteuses (à beaucoup de points de vue) de M. le Président Nicolas Sarkozy sur les thèmes de la peur, de l'immigration et de la sécurité.

En effet, il existe d'autres chantiers qui concernent l'avenir local de notre territoire et son agencement sur le moyen et long terme. Aujourd'hui, je vous parle de l'étude de faisabilité, commandée par le syndicat mixte du Pays lédonien à Mazars, concernant la future communauté d'agglomération, regroupant 9 communautés de communes. Je vous laisse le soin de télécharger le diagnostic et l'état des lieux de celle-ci grâce au lien suivant: ÉTUDE DE FAISABILITÉ

En plusieurs chapitres, je listerai les points que j'ai pu relever après avoir parcouru entièrement le document sans en dresser une vision complète, notamment sur les compétences optionnelles. Après avoir abordé le constat politique, je m'attarderai plus longuement sur les chapitres suivants: développement économique ; SCOT, aménagement du territoire et politique urbanistique. Enfin, j'aborderai quelques compétences optionnelles et la problématique de la gouvernance de la future CA.

Le document de Mazars, est en fait une petite mine qui affirme de manière non partisane des évidences, des constats politiques dressés depuis des années, des ressentis ou encore montre finement les nécessaires évolutions pour notre territoire dans le cadre d'une refonte progressive de la démocratie locale.

Ce qui m'a frappé dès le début, c'est que Mazars (on l'appellera comme cela) parle et répète sans cesse de "consensus" comme élément attractif pour la construction durable d'une territorialité cohérente et structurante dans ses projets. Il répète également avec force que c'est avant tout une intercommunalité de projets qui solidifiera l'édifice commun: ici comme ailleurs, c'est ce que nous avons toujours répété. A contrario, plus intéressé par les moyens financiers et donc une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée, M. le Député Maire de Lons-le-Saunier, Jacques Pélissard a signé un amendement au projet de loi de réforme des collectivités territoriales rendant possible la création d'une communauté d'agglomération (CA) à 30 000 habitants alors même que cette étude de faisabilité (sur la base d'une CA de 65 000 habitants environ) avait été commandée par le syndicat mixte du SCOT du Pays lédonien (voir ARTICLE / ARTICLE).

A la page 24, le document tacle cette initiative de M.Pélissard en montrant clairement que : "Si la transformation en CA de la communautés de communes (CC) du Bassin de Lons-le-Saunier devrait être rendue possible par la nouvelle loi en préparation, cette seule transformation ne nous paraît pas répondre aux enjeux du territoire tels qu’énoncés précédemment." Autrement dit, Mazars nous met tous en garde contre la précipitation et le refus d'entendre et laisser libre cours aux expressions et avis des élus ruraux pour créer sur la seule base de la CCBL (32 998 habitants au 1er janvier 2010) une communauté d'agglomération. Ce choix serait inévitablement une erreur politique dans la mesure où il handicaperait durement un développement équilibré de notre territoire (ex : comment expliquer à un habitant de Macornay qu'il ne disposera pas au même tarif de structures intéressantes (transports ou conservatoire notamment) qu'un habitant de Courbouzon ? Ou bien encore un habitant de Quintigny par rapport à un habitant de l'Etoile ? Ce qui est le cas aujourd'hui, mais c'est ce qui doit changer). Mais la précipitation de M. Pélissard n'est-elle pas avant tout dictée par l'attrait personnel du pouvoir ? Sur ce point là donc, ce que nous dénoncions politiquement depuis des mois vient d'être appuyé par des experts non partisans.

Par ailleurs, aujourd'hui, nous pouvons dénoncer le positionnement de M. Pélissard, vieil archétype de l'élu d'une République de plus en plus déconnecté des besoins de ses administrés, qui en tant que Député vote et propose des lois mais sur le terrain face à ses responsabilités de Maire et de Président de la CCBL ne joue pas son rôle de facilitateur et continue de troubler le jeu (pour conserver ses prérogatives nationales et locales ? Dans le flou créé par son statut, seul lui sait où il va ?) afin in fine de récolter le fruit bien mûr sous la coupe de la contrainte légale, en partenariat avec Mme la Préfète. Ce n'est pas comme cela que je conçois l'action publique au service de l'intérêt général, et de valeurs solidement exercées.

En outre, pour tous ceux qui le disaient depuis des années et pour ceux qui l'avaient analysé, Mazars en page 22 met en avant la "difficulté à maintenir les jeunes sur le territoire du fait du manque d'équipements adaptés." Le document pointe donc un bilan et émet la raison de cette absence d'attractivité en direction de la jeune génération (disons de 15 à 30 ans). Nous savons déjà que notre bassin de vie est l'un des plus vieillissants de Franche-Comté et de France et qu'avec le déserrement urbain (phénomène d'aller habiter hors des murs de la ville centre) Lons-le-Saunier perd de ses habitants, de son attractivité et son dynamisme au profit d'une stagnation sur beaucoup de plans, notamment économique (nous y reviendrons ci-dessous). Ce bilan qui n'est pas une fatalité a le mérite de pointer au delà de la jeune génération, le gros problème du bassin lédonien: l'absence de politiques et d'offres attractives, soit celles qui tirent vers le haut le développement de notre territoire par une meilleure interdisciplinarité des politiques. C'est bien plus que gérer un territoire en "bon père de famille", c'est investir et prévoir sur le moyen et long terme pour fédérer les énergies et accomplir leurs ambitions. En fait, c'est tout simplement la mise en mouvement du territoire par les phénomènes de création, d'anticipation, d'hébergement, d'attraction, et donc d'accompagnement du vivier local, puis d'accueil d'éléments extérieurs.

C'est en quoi Mazars conclut dramatiquement (toujours à la page 24) en affirmant qu'en "inconvénient", il y a "peu de réflexion d'ensemble sur le Pays lédonien." Rien que cela !

Enfin, pour en terminer sur le bilan et quelques points de réaction, le document insiste aussi sur le périmètre non cohérent en terme spatial (non homogène et trop vaste) pour la construction d'une CA à 9 CC. Cependant il ramène l'idée majeure à sa faisabilité, pour l'avenir et le développement de notre territoire. Autrement dit, on s'entend ou le train va nous passer sous les yeux et notre territoire y perdra assurément.

Le développement économique

A ce niveau, l'étude est excellente et recoupe les réflexions que nous avons déjà menées et qui préconisaient notamment le développement de l'immobilier d'entreprises (pour accompagner le "vivier local") de manière cohérente et moins grandiloquente comme M. Jacques Pélissard veut le faire avec sa zone d'innovation exogène qui existe déjà sur Dole (Innovia) et qui avait été conjointement financée par la Région, le Grand Dole et le Département. Pourquoi refaire une autre zone à 30 minutes (par l'A39) de la première existante ? Faut-il privilégier la cohérence territoriale ou bien la concurrence des territoires ?

Parce que sur ce dernier terrain, Lons a pris trop de retard et dîtes-moi pourquoi des telles entreprises viendraient-elles sur Lons alors que Bourg et Dole, de même que Chalon nous cisaillent ? Et nous n'évoquons pas Besançon ou Dijon qui viennent même faire des campagnes publicitaires commerciales chez nous (ARTICLE)...

C'est pourquoi à mon sens, dans un premier temps, il nous faut plus de pépinières d'entreprises pour accompagner les jeunes créateurs dans leur installation, premier frein souvent à la création d'entreprise. Je connais des cas où des lédoniens avec des prêts de plusieurs centaines de milliers d'euros, signés en banque, n'ont jamais pu mener leurs projets à bien parce qu'ils n'ont jamais été accompagnés dans la recherche et surtout dans l'obtention d'un bien immobilier d'entreprise. En effet, il y a une vraie politique d'égalité des chances à mettre en place à ce niveau, dans la mesure où les créateurs d'entreprises, talentueux dans leurs projets mais dépourvus souvent de patrimoines personnels (notamment les jeunes issus d'une famille sans patrimoine immobilier), ont besoin d'être accompagnés dans l'hébergement de leurs projets d'entreprises. Aujourd'hui, il y a une demande réelle sur le territoire en ce sens et quelques projets, notamment sur la CC du Val de Sorne (à Gevingey) sont en train de voir le jour.

Ces structures dans un monde globalisé qui peine à faire vivre localement tous les acteurs économiques, participeront dans un avenir proche à l'essor des circuits-courts, véritable pied-de-nez au modèle dominant, et chance de maintien durable d'une activité économique tournée vers les populations locales et leurs besoins réels.

Mazars : "Mettre en oeuvre des projets d’aménagement de zones d’activité voire de construction d’immobilier d’entreprises incluant des structures de soutien à la création d’entreprises (pépinières, ateliers relais). - Attirer de nouvelles entreprises (ce qui nécessitera de proposer une gamme de services, ainsi qu’à leurs salariés) : enjeu particulièrement fort dans le contexte d’une TPU car la CA se financera par la croissance de ses bases (TP ou autre ressource qui va la remplacer). Rationaliser l’implantation des zones d’activité sur le territoire et gérer la temporalité à l’échelle du territoire."

Un autre point intéressant vient contrer les arguments de M. Jacques Pélissard et appuyer nos constats. La politique économique de la CCBL dont nous dénonçons le manque d'investissement et de dynamisme (dissémination des mètres carrés commerciaux, ZAE qui peinent à se remplir, déplacements de commerces et d'entreprises sans valeur ajoutée...) est notifiée à la page 81: "La dynamique récente est toutefois moins sur le territoire de la CCBL dont le taux d’évolution des bases est ici plus faible que la moyenne." En effet, la TPU sur le bassin lédonien était à 11,22%, taux inchangé depuis des années dont M. Jacques Pélissard nous rabâche l'hypothétique valeur attractive à chaque conseil communautaire, par rapport à une moyenne nationale de 16% environ. Toutefois, comme Mazars le rappelle il n'en est donc rien au niveau du résultat macro-économique puisque le taux d'évolution est un des plus faibles alors que les bases de la CCBL représentent 59% de la future CA (pour 50% de la population globale). Autrement dit, Lons se développe moins vite que les autres territoires autour de la CA et même d'autres territoires au niveau jurassien. Pourquoi ? Parce que la vraie nécessité est la mise en place d'une politique de pluridisciplinarité des investissements, ce qui créera une demande économique à moyen et long terme. L'exemple peut paraître grossier mais il est juste: un cadre ou un chef d'entreprise qui choisit de s'installer ici, que regarde t'il ? D'abord le réseau d'infrastructures et les offres d'attractions, diversifiées et régulières (spectacles de qualité, animation du centre ville, lieux de vie nocturnes, possibilité de restauration et de divertissement à des heures indues, événements...). Mais alors, pas du tout son taux d'imposition !

Nous voyons aussi l'importance comme le rappelle d'ailleurs Mazars, d'attirer les entreprises par des structures nouvelles pour leurs salariés et elles-mêmes, en terme de transports. (ARTICLE / ARTICLE). Je pense notamment aux déplacements doux, à un schéma directeur des déplacements doux sur notre territoire qui renforcerait la dimension et l'image environnementale de notre bassin de vie. En fait, il faut l'avouer, nous n'avons pas beaucoup de marges de manœuvre, alors autant saisir celles qui nous correspondent le mieux en évitant de se tirer des balles dans le pied. Il faut donc surfer sur l'image de notre territoire et renforcer notre identité en y mettant le paquet de manière dynamique et offensive. Sur le bassin lédonien, en terme urbanistique, nous sommes en retard sur ces questions de transports et de sécurité, et les dernières réalisations de voiries (au Rocher à Montmorot, RD1083 Super U, dans la ville préfecture...) montrent l'inactivité des élus en place dans la prise en compte de ces réalités environnementales qui seront demain des réalités quotidiennes dans nos modes de vie. En effet, il s'agit bien d'adapter notre territoire au changement climatique qui s'opérera, en ayant une longueur d'avance, et en privilégiant le développement des déplacements doux pour les individus, les entreprises, les salariés et les groupes. Un PDE (plan de déplacement entreprises) est en cours à la CCBL (exactement un PDIE: plan de déplacement inter-entreprises, comprenant la CCBL, la Ville de Lons-le-Saunier, le Conseil Général, la Préfecture, DDT, DDFIP, DDCSPP, CH de Lons, La Poste, Fromagerie BEL, SKF Aerospace, SIDEC. En tout plus de 4000 salariés sont concernés). Il était temps ! Aline Billotte, en tant que Vice-Présidente aux transports à la CCBL essaie tant bien que mal d'organiser une nouvelle offre de transports sans en convaincre souvent M. Jacques Pélissard, pour qui ces questions là ne l'intéressent pas fondamentalement.

L'aménagement du territoire, le SCOT et l'urbanisme communautaire

Ce chapitre est un élément central de la future agglomération, il doit être solide et bien pensé. Le document de Mazars évoque donc l'aménagement du territoire et notamment l'avancement du SCOT sur le Pays lédonien. Mazars est prudent dans la mise en place de ce futur document d'urbanisme (juridiquement opposable) et soumet une proposition avec laquelle je ne suis pas d'accord sur la forme, car à mon sens elle ne va pas assez loin dans ses ambitions communautaires. Mazars revient sur la délégation des PLU aux communes sans en passer par la future CA. L'idée d'une CA avec un SCOT fort qui délimite les contours de l'urbanisme à l'échelle d'un territoire pour en préserver le patrimoine et l'environnement est évidemment une excellente chose. Sauf qu'il faudrait le renforcer par le questionnement d'un PLU intercommunal comme d'autres CA ou CC l'ont déjà fait (copie d'un article détonnant: ARTICLE 1 / ARTICLE 2). Car une fois de plus, c'est toujours la même chose, nous y viendrons d'ici moins de dix ans par le renforcement des compétences mutualisées et les contraintes environnementales qui pèseront sur nos sociétés, nos modes de vie et par conséquent nos administrations.

En fait, c'est un dossier très lourd et c'est l'élément d'inertie principal au dossier du SCOT et de la future CA: la gestion du foncier. Pourquoi ?

Il s'agit là de revenir sur un mythe fondateur de la République française à savoir le rôle privilégié du maire et ses prérogatives en terme urbanistique. Aujourd'hui en France, le "boulot" de maire n'est pas simple car celui-ci doit faire face à de grandes contraintes administratives, des réunions de plus en plus fréquentes et aux populations locales aux côtés desquelles sans services municipaux ou secrétaires à temps plein (sauf dans les communes les plus importantes), il doit également gérer l'humain en s'occupant des "problèmes de bons voisinages". Nous savons aujourd'hui que le personnel municipal élu tend à se raréfier. Le grand collège municipal français a besoin de se serrer les coudes pour conserver sa mission de proximité avec les citoyens au service de la République. Il n'empêche qu'une forte nécessité, un besoin immense aujourd'hui est de tirer vers le haut l'efficacité politique globale en édifiant des structures d'harmonisation, comme les CA. Il s'agit de regrouper les compétences et les lieux de décisions, pour faire émerger plus d'avis contradictoires et donc laisser apparaître une qualité de décisions politiques supérieure. Nous sommes d'accord que l'on décide toujours mieux à plusieurs avec des experts au service des décisions publiques, que seul et sans service à disposition directe ?

Par exemple, partant de ce constat de décisions non harmonisées, "non collectivisées", au niveau urbanistique, quelles en ont été les conséquences ?

Sur notre bassin de vie, en plus de 20 ans seulement, plus de 640 ha de terres ont été consommés pour des constructions diverses (soit environ 876 terrains de foot de surface réglementaire). C'est énorme et cela est dû en partie à un manque d'harmonisation dans les prises de décisions, laissant les communes seules face à leur pouvoir de construction et de dissémination des mètres carrés immobiliers. Quel a été le résultat de ce "laissez-faire urbanistique" ? La conséquence a été l'émiettement des constructions immobilières sans une meilleure prise en compte des besoins réels à l'échelle du territoire et parfois au mépris de l'environnement et des règles d'urbanisme locales. Le raisonnement était fort simple: pour avoir plus de rentrées fiscales, il faut construire plus de lotissements ou de zones artisanales alors même que la commune d'à côté est en train de faire pareil. C'est la règle de concurrence des territoires qui a favorisé ce l'on appelle, l'artificialisation des sols, l'étalement urbain, la consommation foncière ou encore l'extension urbaine. Aujourd'hui et maintenant, il faut à tout prix la contenir et la limiter sur l'ensemble du territoire.

Aujourd’hui, nous savons donc que les points de blocage du SCOT du Pays lédonien tournent essentiellement autour de la répartition du foncier. Un clivage entre ruraux et urbains apparaît, alors que les temps devraient plutôt être à la coopération et à la solidarité intercommunales.

Pour le reste des compétences optionnelles ou obligatoires, je vous invite à y regarder de plus près dans le document Mazars, beaucoup de choses intéressantes y sont écrites. En ce sens, je note qu'à la page 69, la retranscription de la politique d'action sociale de la CCBL est claire: un vide, aucune harmonisation, aucune action en cours car la CCBL n'exerce pas cette compétence pour le moment. La question d'un CIAS remplaçant celui des communes et notamment celui de Lons avait été évoqué lors de la dernière campagne municipale en 2008. Cette question mérite d'être abordée dans le cadre d'une CA, notamment pour mener une politique attractive dans l'accompagnement et l'accueil des jeunes couples sur notre territoire qui tendent à vivre en milieu rural (créations de crèches, Réseaux d'Assistantes Maternelles RAM, centres sociaux et développement structures d'éveil à l'enfance, missions locales avec conseils financiers, tenue d'un budget, micro-crédits...). En effet, nous savons aujourd'hui avec le phénomène de déserrement urbain, que les villes centre vieillissent au profit des communes alentours. Ce n'est pas toujours vrai partout, il n'empêche que Lons perd de ses habitants et qu'il faut inverser la tendance sociologique pour créer une mixité générationnelle sur l'ensemble de notre territoire.

Enfin, le document évoque le problème de la gouvernance où nous retrouvons tous les arguments déjà émis par les petites communes notamment, sur une éventuelle crainte d'absorption par la ville-centre qui concentrerait les investissements et la gouvernance de l'exécutif. La représentation justement des petites communes ne doit pas être sous-estimée et la signature d'une charte de principes dans le fonctionnement de la future CA en cas de fusion, non contraignante, ni opposable juridiquement est déjà soulevée... Cette demande de certains élus dans le cadre d'une fusion des CC pour la création éventuelle d'une CA est caractéristique des craintes autour de l'exerce du pouvoir politique de M. le Député-Maire de Lons-le-Saunier. C'est pourquoi, je pense avant tout qu'il doit être rappelé en préalable que nous ne souhaitons aucun mépris des populations locales dans l'élaboration de la CA, aucun snobisme des élus ruraux (encore moins au regard de la bonne santé financière et des projets en cours dans les autres CC) et que la mise en place d'un vrai projet partagé et réciproque n'est possible que dans l’intérêt de tout le territoire (démocratie de proximité et investissements territoriaux, attractifs, solidaires et innovants). C’est à ces conditions que beaucoup d'élus se reconnaîtront dans ce projet territorial et qu'ils s'engageront dans son élaboration. Enfin concernant la gouvernance de cette future structure, conformément à des principes démocratiques évidents de déconcentration des pouvoirs, une exigence doit être maintenue : la nécessité que celle-ci ne soit pas sous la présidence de la ville-préfecture et de son Maire. Nous construisons bien la République de demain, celle du XXIe siècle qui doit répondre à des attentes démocratiques plus fortement exercées et animées par un personnel politique renouvelé dans l'intérêt de tout le territoire.

Enfin, sur l'avis d'André Saillard (Conseiller municipal de Château-Chalon), il est pertinent de mettre aussi en avant que dans l'étude Mazars :

- le diagnostic met en valeur que l'aspect quantitatif des actions réaliser ou à réaliser dans les rubriques "compétences"
- celui-ci ne pointe pas le qualitatif. L'approche qualitative n'est pas abordée
- il ne pointe pas non plus les différents systèmes de pilotage des projets
- il ne pointe pas enfin le degré de satisfaction de nos concitoyens

Selon lui, « une approche qualitative à l'aune des réalisations qu'il peut suivre, met en évidence le besoin de professionnalisme, d'expertise pour accompagner les projets d'où une nécessité de concentrer les spécialistes au service de la future CA. Il apparaît que les entités actuelles sont plus administrées que pilotées. »

Cela converge avec mon analyse pour une construction d'une CA de projets partagés, pilotée par des élus disponibles et entourés d'experts au service d'une haute qualité de décisions publiques, qui dessineront notre territoire et son fonctionnement sur le moyen et long terme.

La prochaine étape dans les discussions autour de cette étude de faisabilité aura lieu le jeudi 2 septembre à l'occasion d'une réunion de présentation au Carcom à Lons-le-Saunier.